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La partie dunaire et les marécages sont alors exploités de façon extensive en vaine pâture [ AVAP 3 ]. Entre ces deux dunes coule le ruisseau de Mazy , qui, sur le littoral, marque la limite entre La Baule et Pornichet [ 25 ]. La section Guérande - La Baule-Escoublac correspond à la partie centrale du coteau de Guérande soulignée par un escarpement de faille. Le réseau hydrographique, peu dense, se limite à quelques ruisseaux. Il résulte de la structure géologique et des formes de relief particulières du territoire. En fort contraste, la partie dunaire est très perméable et constitue une aire de transition entre la nappe phréatique et les eaux marines. Des talwegs naturels ou artificiels drainent également le territoire de la commune de façon temporaire. La station météorologique la plus proche est, depuis , celle du village de Saillé, sur le territoire de la commune de Guérande [ ME 1 ] , jouxtant celui de La Baule-Escoublac. Ces températures résultent de minima essentiellement nocturnes et de maxima principalement diurnes. Les vents de nord-est s'accompagnent, quant à eux, de période de temps stable [ ME 4 ]. La faible pluviométrie estivale justifie l'implantation salicole dans la région. La fréquence mensuelle augmente faiblement jusqu'au mois de septembre [ ME 6 ]. La plage vue du casino de La Baule. Le projet, dont la mise en service est initialement programmée à partir de [ 38 ] , est autorisé par le préfet de la Loire-Atlantique le 17 mars [ 41 ] , puis soumis à une enquête publique du 10 août au 25 septembre [ 42 ]. Un nouveau recours est rejeté en octobre [ 45 ]. La mise en service du projet éolien est désormais programmée pour ou [ 45 ]. En conséquence, le parlement de Bretagne ordonne la construction d'une digue, longue de mètres , apte à contenir les grandes marées. Ces événements concourent à la désertification humaine des dunes locales, la population se réfugiant sur le plateau guérandais, ou sur les anciennes îles du Croisic, de Batz et du Pouliguen [ V 2 ]. Les premières plantations entreprises par MM. Ce sont finalement ha qui sont boisés à partir de , dans une démarche initiée par les pouvoirs publics, mais concédée à des sociétés et à des investisseurs [ AVAP 8 ]. L'arrivée du chemin de fer dans la commune constitue un autre élément déterminant de l'urbanisation de la zone. L'initiative est bientôt suivie, en , par le lotissement de la société créée par Jules-Joseph Hennecart et Édouard Darlu à proximité de la gare. En parallèle de nouvelles voies sont tracées, comme en , le boulevard Darlu d'une largeur de 16 mètres [ AVAP 12 ]. La crise engendrée en France par le krach de oblige la station à se diversifier et à rechercher une densification, qu'elle trouve en se tournant en partie vers le tourisme de masse [ 51 ]. La densification est amplifiée par les mouvements de population engendrés par la destruction de Saint-Nazaire durant le second conflit mondial [ 51 ]. Le patrimoine urbain et architectural de La Baule se caractérise par au moins trois niveaux qualitatifs et quantitatifs que sont les grands hôtels, les villas châteaux ou chalets et enfin, les immeubles et maisons urbaines [ AVAP 15 ]. C'est dès qu'est construit l'hôtel Mauspha dans le quartier Benoît. Il est bientôt suivi en par l'hôtel de l'institut Verneuil, destiné aux parents des enfants soignés à l'institut. Ce dernier devient l'hôtel Royal à partir de [ F 1 ]. On doit à Ferdinand Ménard la transformation de La Baule en station internationale. Ce dernier hôtel est un palace de style anglo-normand qui dispose de chambres et appartements [ AVAP 12 ]. L'infrastructure hôtelière continue de se développer à marche forcée jusqu'à la veille de la Seconde Guerre mondiale. En , la cité balnéaire dispose de établissements hôteliers. C'est à partir des années que le courant régionaliste se développe, empruntant son inspiration aux styles anglo-normand , basque et landais [ Note 15 ] , breton , provençal [ Note 16 ] et colonial , souvent sous forme de chalets [ Note 17 ] ou de cottages [ AVAP 17 ]. Elle est principalement urbanisée sur deux secteurs, La Baule , station balnéaire située sur la baie du Pouliguen et le bourg d' Escoublac , le long de la RD ou route bleue [ 64 ]. Escoublac est le nom du village où les habitants s'installent en [ AVAP 2 ] après que le premier bourg a été enseveli par les dunes et abandonné en [ A 8 ]. Peu dense, la zone est essentiellement pavillonnaire. Résultant de ce dispositif, trois secteurs sensibles, nécessitant une protection, ont été déterminés. Elle comprend le front de mer et le quartier des villas [ AVAP 25 ]. Il intègre une pinède, en grande partie en domaine privé [ AVAP 27 ]. Le centre-ville de La Baule s'articule autour du marché, des avenues du Général-de-Gaulle et du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, de la mairie, de la gare et de la grande poste. Il respecte la structure des anciens lotissements de MM. Le quartier de la plage Benoît est situé à l'ouest du centre-ville. Les grands hôtels, l' Hermitage Barrière , le Royal-Thalasso , le Castel Marie-Louise et le Majestic [ Note 21 ] , [ Note 22 ] , y sont implantés, ainsi que le casino et le centre des congrès Atlantia. Les quartiers du nord-ouest sont reliés au centre-ville par le pont du boulevard du Docteur-Chevrel qui se termine au rond-point de la place des Salines. Tout près commence la piste cyclable établie sur le parcours de l'ancienne ligne de chemin de fer de La Baule à Guérande. À l'ouest se trouve le quartier des Salines, avec la zone commerciale des Salines, située sur le territoire de Guérande. Dans le secteur baulois rue des Salines, rue des Floralies , se dressent quelques bâtiments publics salle des fêtes, salle omnisports, MJC, boulodrome, locaux centraux de la communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique et un quartier résidentiel, notamment la cité des Floralies. Ce quartier dispose d'une passerelle cyclable pour l'accès au centre-ville. Un peu plus au nord se trouvent le quartier de Beslon commune de Guérande , la zone industrielle de Beslon, la déchèterie de La Baule-Escoublac, l'étang de Prémaré près duquel il y avait dans l' après-guerre une cité de logements provisoires qui a été supprimée après la construction des immeubles de la cité des Rochers [ 68 ]. Le secteur du Garden Tennis est constitué de lotissements qui se sont créés autour de l'ancienne gare. Le quartier se distingue par des avenues larges et des parcelles de grande taille avec des villas respectant un alignement précis. Ce secteur, assez peu structuré avec sa mairie annexe-agence postale avenue Saint-Georges [ M 2 ] , sa maison de quartier [ 69 ] , son groupe scolaire primaire et le collège Éric-Tabarly éloignés les uns des autres, est principalement résidentiel. Son pôle commercial est le quartier de la gare de Pornichet. Le versant de la dune a connu une urbanisation balnéaire dès l'avant-guerre villas , mais de niveau plus modeste qu'à La Baule-les-Pins. Le bocage est un secteur agropastoral où l'urbanisation se limite à quelques exploitations agricoles isolées [ AVAP 31 ]. Il est entouré d'un cordon très boisé [ AVAP 32 ]. Des statistiques précédentes, il ressort que l'habitat en est majoritairement collectif, et que les logements individuels sont une minorité. À terme c'est l'ensemble du quartier de la gare qui doit bénéficier d'une restructuration [ 71 ]. La mairie de La Baule-Escoublac est confrontée à un problème de saturation des cimetières existants et de contraintes hydrogéologiques entravant les inhumations en pleine terre. Depuis le projet d'un cimetière paysager existe, la mairie a réservé une parcelle lors de la révision du plan d'occupation des sols en , et le conseil municipal a approuvé sa définition technique en Le plan d'occupation des sols PLU de la localité, qui a été approuvé par les délibérations du conseil municipal du 22 février et dont la révision a été soumise lors de la réunion du conseil municipal du 20 novembre [ M 4 ] , est encadré par des contraintes fortes. Cette départementale reliant Les Moutiers-en-Retz à Guérande constitue un axe majeur qui longe une grande partie du littoral de la Loire-Atlantique. La ville est aussi traversée par la route départementale 92 , formée par les avenues du Maréchal-De-Lattre-de-Tassigny, du Bois-d'Amour, de l'Étoile et du Rhuys, permettant de relier Le Pouliguen à Pornichet via le centre de La Baule et de desservir la gare [ 36 ]. Elles aboutissent toutes les deux aux boulevards longeant le front de mer [ 36 ]. Deux ponts relient la localité au Pouliguen. La ville est desservie par le dispositif Vélocéan , itinéraire cyclable de type véloroute du département de la Loire-Atlantique permettant de découvrir le littoral atlantique [ 75 ]. Elles sont traversées par la ligne Saint-Nazaire - Le Croisic en prolongement de la grande radiale en provenance de Tours [ 76 ]. La gare est due aux architectes Adrien Grave et Roger Pons [ 78 ]. La ligne est cédée par l'État à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans par une convention signée entre le ministre des Travaux publics et la compagnie le 28 juin Cette convention est approuvée par une loi le 20 novembre suivant [ 79 ]. La première ligne emprunte une voie qui longe la plage [ A 10 ]. Le 19 juillet la ligne est mise en place entre le Pouliguen et La Baule-Escoublac, puis prolongée le 21 juin jusqu'à Pornichet. Le 14 juillet un second service de tramway est mis en place sur une nouvelle voie, l'ancienne étant supprimée avec la mise en place des remblais. Surnommée Navette , cette nouvelle ligne débute devant la villa Suser au Pouliguen et s'achève à l'hôtel Robert à La Baule-Escoublac [ 82 ]. Le service est définitivement fermé le 2 août [ 81 ]. La décision ministérielle décidant de la déviation de la ligne de chemin de fer et du déplacement de la gare date du 26 février Le ministre des Travaux, André Tardieu inaugure les nouvelles réalisations, ligne et gare, le 31 juillet [ A 11 ]. Elle est de style anglo-normand [ 83 ]. Cette ligne ferroviaire est parcourue en par 12 à 13 trains par jour, TGV compris dans chaque sens de Nantes au Croisic [ S 4 ]. La gare de La Baule-les-Pins , dans les années La Baule-Escoublac ne possède pas de réseau de transport en commun qui lui soit propre mais est desservie par les cars départementaux du réseau Lila de la presqu'île guérandaise. La ligne 20 assure des déplacements à l'intérieur des limites de la commune [ 86 ]. Il s'agit d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique CAP [ 88 ] , [ Note 24 ]. Club-house et tour de contrôle de l'aérodrome de La Baule-Escoublac en mai Ainsi le PCS prévoit la mobilisation de agents communaux sur et de la quasi-totalité des élus qui doivent se référer à des fiches réflexes pour le pilotage des actions [ 94 ] , [ M 5 ]. Afin d'informer la population sur ces risques majeurs, la commune a élaboré et diffusé en un document d'information communal sur les risques majeurs DICRIM [ D 1 ]. Les inondations qui peuvent se produire à La Baule sont essentiellement de type submersion marine , par pénétration des eaux marines par l' étier du Pouliguen débouchant dans la baie de La Baule, à l'ouest de la commune. À La Baule, des surverses se sont produites sur les digues de protection de l'étier du Pouliguen et ont touché principalement les secteurs du palais des congrès d'Atlantia et du centre équestre [ D 3 ] , [ S 1 ]. Le PPRL s'impose au plan local d'urbanisme de la ville PLU qui doit conditionner les autorisations de construire selon les risques et le plan de zonage défini. Certains quartiers, en zone rouge ou orange, deviennent inconstructibles et des dispositions imposent pour certaines habitations existantes la réalisation d'une pièce-refuge [ 98 ] , [ 99 ]. Parallèlement, en application de la directive inondation du 23 octobre qui vise à créer un cadre commun permettant d'évaluer et de réduire les risques d'inondation sur le territoire de l' Union européenne [ ] , une évaluation du risque d'inondation a été entreprise en France en au niveau de chaque bassin hydrographique dont le bassin Loire-Bretagne et a permis de dresser une cartographie des différentes zones inondables. Sur le bassin Loire-Bretagne, 20 territoires à risques importants d'inondation TRI ont été arrêtés par le préfet coordonnateur de bassin le 26 novembre [ ] , [ ]. Une des actions consiste en un important renforcement des digues de l'étier du Pouliguen sous maîtrise d'ouvrage du SIVU du port de pêche et de plaisance [ S 7 ]. Six arrêtés reconnaissant l' état de catastrophe naturelle ont été pris pour la commune de La Baule-Escoublac suite à des inondations entre et et un pour chocs mécaniques liés à l'action des vagues Xynthia en [ 93 ]. Le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse est dû à des phases successives de retrait-gonflement des argiles pouvant fragiliser les fondations des bâtiments [ ]. La partie nord de la commune est en aléa moyen [ ]. Un arrêté reconnaissant l' état de catastrophe naturelle a été pris pour la commune en pour une problématique de mouvements de terrains [ 93 ]. La plage située au fond de la baie du Pouliguen est l'objet d'une forte érosion en partie centrale et d'un engraissement aux extrémités, justifiant la décision prise par la mairie de La Baule-Escoublac de procéder à un rechargement massif de sable, entrepris depuis [ ] , [ ]. En , un projet de l'entreprise Ecoplage propose de drainer sur un kilomètre le sable de la plage, afin de stopper l'érosion. L'eau récupérée serait réutilisée pour les bassins du centre aquatique Aquabaule en construction [ ]. Enfin la commune est soumise au risque de transport de matières dangereuses TMD , consécutif à un accident se produisant lors du transport de telles matières. Le transport de matières dangereuses par voie maritime menace aussi particulièrement la commune. Le naufrage du pétrolier Erika le 12 décembre occasionne ainsi une pollution massive du littoral Atlantique départemental et en particulier de la plage de La Baule [ D 7 ] , [ ] , [ ]. L'urbanisation du territoire et les activités humaines ont un impact sur l'environnement et contribuent à la dégradation de la qualité des eaux, des sols, de l'air ou génèrent des nuisances comme le bruit. Différentes mesures de planification, de prévention ou de protection permettent de limiter cet impact ou d'améliorer la qualité de l'environnement. La Baule-Escoublac est située dans le bassin Loire-Bretagne. Il est décliné au sein de schémas d'aménagement et de gestion des eaux SAGE , des outils de planification au périmètre plus restreint. L'atlas interactif de l' Ifremer permet de connaître l'état des eaux côtières au large de la commune qui est qualifié de moyen [ ] , [ ]. Le réseau d'assainissement des eaux usées connaît par ailleurs des problèmes d'étanchéité entre eaux pluviales et eaux usées, polluant aussi ces milieux récepteurs [ S 10 ]. La qualité des eaux de baignade de la commune est, quant à elle, mesurée par l' agence régionale de santé ARS [ ] en trois points différents de la côte de la station [ M 6 ]. Depuis , des contaminations bactériologiques sont ponctuellement relevées [ S 11 ]. Concernant La Baule-Escoublac, la station de mesure la plus proche se trouve à Pornichet et est gérée par Air Pays de Loire [ ] , [ ] , [ ]. Escoublac-la-Baule devient, le 13 novembre , à une courte majorité du conseil municipal, La Baule-Escoublac. La décision est entérinée par le décret du 16 mai [ A 5 ] , [ 63 ]. La Baule était depuis longtemps la dénomination usuelle de la station balnéaire. La Baule-Escoublac possède un nom en breton Ar Baol-Skoubleg [ ] , et en gallo , la langue d'oïl locale, la ville s'appelle Écoubiâ prononcé [ e. Le toponyme Escoublac est attesté en sous la forme latinisée de Scublaco [ ] , Escoplac en [ ] et Escoublac dès [ Note 27 ]. Le suffixe - i acum n'est pas passé à -é anciennement -ei dans la région tout comme dans la partie orientale de la Bretagne, en raison de l'influence de la langue bretonne. Mais il s'agit là d'une coïncidence, sans rapport avec l'étymologie du lieu. La forme Escoplac est isolée et les formes régulières sont du type Escoblac , Escoublac avec un [b] étymologique. Il retient que baule est d'origine gauloise , provenant de balua , mot qui désigne une hauteur [ ]. Site de rencontres sérieuses Pour asiatiques de France. Il existe aussi des cookies émis par des tiers pour suivre des opérations de publicité ciblée ou partager des contenus via des réseaux sociaux par exemple. Rencontre femmes à Guérande Rencontre femme à Guérande sur Superencontre, site de rencontre gratuit pour femme et homme dans la ville de Guérande, Loire-Atlantique, Pays de la Loire. 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La ligne est cédée par l'État à la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans par une convention signée entre le ministre des Travaux publics et la compagnie le 28 juin Cette convention est approuvée par une loi le 20 novembre suivant [ 79 ]. La première ligne emprunte une voie qui longe la plage [ A 10 ]. Le 19 juillet la ligne est mise en place entre le Pouliguen et La Baule-Escoublac, puis prolongée le 21 juin jusqu'à Pornichet. Le 14 juillet un second service de tramway est mis en place sur une nouvelle voie, l'ancienne étant supprimée avec la mise en place des remblais. Surnommée Navette , cette nouvelle ligne débute devant la villa Suser au Pouliguen et s'achève à l'hôtel Robert à La Baule-Escoublac [ 82 ]. Le service est définitivement fermé le 2 août [ 81 ]. La décision ministérielle décidant de la déviation de la ligne de chemin de fer et du déplacement de la gare date du 26 février Le ministre des Travaux, André Tardieu inaugure les nouvelles réalisations, ligne et gare, le 31 juillet [ A 11 ]. Elle est de style anglo-normand [ 83 ]. Cette ligne ferroviaire est parcourue en par 12 à 13 trains par jour, TGV compris dans chaque sens de Nantes au Croisic [ S 4 ]. La gare de La Baule-les-Pins , dans les années La Baule-Escoublac ne possède pas de réseau de transport en commun qui lui soit propre mais est desservie par les cars départementaux du réseau Lila de la presqu'île guérandaise. La ligne 20 assure des déplacements à l'intérieur des limites de la commune [ 86 ]. Il s'agit d'un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique CAP [ 88 ] , [ Note 24 ]. Club-house et tour de contrôle de l'aérodrome de La Baule-Escoublac en mai Ainsi le PCS prévoit la mobilisation de agents communaux sur et de la quasi-totalité des élus qui doivent se référer à des fiches réflexes pour le pilotage des actions [ 94 ] , [ M 5 ]. Afin d'informer la population sur ces risques majeurs, la commune a élaboré et diffusé en un document d'information communal sur les risques majeurs DICRIM [ D 1 ]. Les inondations qui peuvent se produire à La Baule sont essentiellement de type submersion marine , par pénétration des eaux marines par l' étier du Pouliguen débouchant dans la baie de La Baule, à l'ouest de la commune. À La Baule, des surverses se sont produites sur les digues de protection de l'étier du Pouliguen et ont touché principalement les secteurs du palais des congrès d'Atlantia et du centre équestre [ D 3 ] , [ S 1 ]. Le PPRL s'impose au plan local d'urbanisme de la ville PLU qui doit conditionner les autorisations de construire selon les risques et le plan de zonage défini. Certains quartiers, en zone rouge ou orange, deviennent inconstructibles et des dispositions imposent pour certaines habitations existantes la réalisation d'une pièce-refuge [ 98 ] , [ 99 ]. Parallèlement, en application de la directive inondation du 23 octobre qui vise à créer un cadre commun permettant d'évaluer et de réduire les risques d'inondation sur le territoire de l' Union européenne [ ] , une évaluation du risque d'inondation a été entreprise en France en au niveau de chaque bassin hydrographique dont le bassin Loire-Bretagne et a permis de dresser une cartographie des différentes zones inondables. Sur le bassin Loire-Bretagne, 20 territoires à risques importants d'inondation TRI ont été arrêtés par le préfet coordonnateur de bassin le 26 novembre [ ] , [ ]. Une des actions consiste en un important renforcement des digues de l'étier du Pouliguen sous maîtrise d'ouvrage du SIVU du port de pêche et de plaisance [ S 7 ]. Six arrêtés reconnaissant l' état de catastrophe naturelle ont été pris pour la commune de La Baule-Escoublac suite à des inondations entre et et un pour chocs mécaniques liés à l'action des vagues Xynthia en [ 93 ]. Le risque de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse est dû à des phases successives de retrait-gonflement des argiles pouvant fragiliser les fondations des bâtiments [ ]. La partie nord de la commune est en aléa moyen [ ]. Un arrêté reconnaissant l' état de catastrophe naturelle a été pris pour la commune en pour une problématique de mouvements de terrains [ 93 ]. La plage située au fond de la baie du Pouliguen est l'objet d'une forte érosion en partie centrale et d'un engraissement aux extrémités, justifiant la décision prise par la mairie de La Baule-Escoublac de procéder à un rechargement massif de sable, entrepris depuis [ ] , [ ]. En , un projet de l'entreprise Ecoplage propose de drainer sur un kilomètre le sable de la plage, afin de stopper l'érosion. L'eau récupérée serait réutilisée pour les bassins du centre aquatique Aquabaule en construction [ ]. Enfin la commune est soumise au risque de transport de matières dangereuses TMD , consécutif à un accident se produisant lors du transport de telles matières. Le transport de matières dangereuses par voie maritime menace aussi particulièrement la commune. Le naufrage du pétrolier Erika le 12 décembre occasionne ainsi une pollution massive du littoral Atlantique départemental et en particulier de la plage de La Baule [ D 7 ] , [ ] , [ ]. L'urbanisation du territoire et les activités humaines ont un impact sur l'environnement et contribuent à la dégradation de la qualité des eaux, des sols, de l'air ou génèrent des nuisances comme le bruit. Différentes mesures de planification, de prévention ou de protection permettent de limiter cet impact ou d'améliorer la qualité de l'environnement. La Baule-Escoublac est située dans le bassin Loire-Bretagne. Il est décliné au sein de schémas d'aménagement et de gestion des eaux SAGE , des outils de planification au périmètre plus restreint. L'atlas interactif de l' Ifremer permet de connaître l'état des eaux côtières au large de la commune qui est qualifié de moyen [ ] , [ ]. Le réseau d'assainissement des eaux usées connaît par ailleurs des problèmes d'étanchéité entre eaux pluviales et eaux usées, polluant aussi ces milieux récepteurs [ S 10 ]. La qualité des eaux de baignade de la commune est, quant à elle, mesurée par l' agence régionale de santé ARS [ ] en trois points différents de la côte de la station [ M 6 ]. Depuis , des contaminations bactériologiques sont ponctuellement relevées [ S 11 ]. Concernant La Baule-Escoublac, la station de mesure la plus proche se trouve à Pornichet et est gérée par Air Pays de Loire [ ] , [ ] , [ ]. Escoublac-la-Baule devient, le 13 novembre , à une courte majorité du conseil municipal, La Baule-Escoublac. La décision est entérinée par le décret du 16 mai [ A 5 ] , [ 63 ]. La Baule était depuis longtemps la dénomination usuelle de la station balnéaire. La Baule-Escoublac possède un nom en breton Ar Baol-Skoubleg [ ] , et en gallo , la langue d'oïl locale, la ville s'appelle Écoubiâ prononcé [ e. Le toponyme Escoublac est attesté en sous la forme latinisée de Scublaco [ ] , Escoplac en [ ] et Escoublac dès [ Note 27 ]. Le suffixe - i acum n'est pas passé à -é anciennement -ei dans la région tout comme dans la partie orientale de la Bretagne, en raison de l'influence de la langue bretonne. Mais il s'agit là d'une coïncidence, sans rapport avec l'étymologie du lieu. La forme Escoplac est isolée et les formes régulières sont du type Escoblac , Escoublac avec un [b] étymologique. Il retient que baule est d'origine gauloise , provenant de balua , mot qui désigne une hauteur [ ]. Elle est mixte, à la fois romane et bretonne et comporte de nombreux toponymes gallo-romans en - i ac. Des vestiges archéologiques ont été mis au jour sur le territoire de la commune et sont répertoriés par le service régional de l'archéologie de la direction régionale des Affaires culturelles DRAC des Pays de la Loire [ AVAP 33 ]. Les dunes sont apparues postérieurement à l'époque antique. Sous l'épiscopat de Guérech II de Cornouaille , une charte établie à Chantenay , datée de , confirme cette disposition. Les moines construisent alors un petit monastère placé sous le vocable de Saint-Pierre et une église. Une partie des survivants, ceux qui ne se seraient pas réfugiés autour du prieuré bénédictin Saint-Pierre, auraient fondé le village du Pouliguen avec des Guérandais. En , la châtellenie appartient à Lancelot de Goyon, frère du précédent. Il passe ensuite en la possession de la famille Lesnerac puis en celle du comte de Sesmaisons de à [ ]. Famille de L'Hôpital. En , des règles du ramassage du goémon sont fixées [ A 22 ]. Bien sûr, la progression du phénomène fait partie des préoccupations du conseil de la paroisse. Las, les efforts demeurent insuffisants et le 24 juillet , le conseil de paroisse délibère pour la première fois sur le projet de construire une nouvelle église en un autre point de la paroisse [ A 23 ]. Le conseil autorise la construction d'une nouvelle église par délibération du 22 janvier Celle-ci, sous le patronage de saint Pierre , est inaugurée le 4 juin [ A 24 ]. En , le télégraphe est installé à Escoublac. La nouvelle poste est construite en , avenue de la Gare, sur des plans des architectes Paul-Henri Datessen et Gabriel Guchet [ ] , [ ]. Une première ligne de transport de vingt mille volts en provenance de Penhoët et une ligne de distribution de cinq mille volts sont autorisées en [ A 33 ]. En , l'électrification de la voie ferrée jusqu'au Croisic est réalisée [ ]. Dès la déclaration de guerre de la France à l' Allemagne , le 3 septembre , la municipalité organise un comité d'accueil des réfugiés, aux côtés du comité de la propriété bâtie. Un service médical à leur intention est créé [ B 1 ]. En , tombes y sont recensées, dont celles de nombre de naufragés du RMS Lancastria , paquebot transatlantique britannique coulé le 17 juin devant Saint-Nazaire [ B 5 ]. Schützen-Brigade pénètrent dans la localité. Les troupes de la Ils vont y demeurer dix mois. Le 13 août , Lluís Companys , nationaliste catalan et président de la généralité de Catalogne , est arrêté par la Gestapo à Escoublac-la-Baule. Interrogé à Paris puis transféré en Espagne, il est fusillé à Barcelone le 15 octobre de la même année [ ] , [ ]. En décembre , le XXV. Le 1 er janvier , le Generalleutnant Friedrich-Georg Eberhardt , à la tête de la D'autres unités vont se succéder dans la localité, comme le 9 avril , la Du 4 octobre au 12 février , c'est la La Le 3 janvier , un combat aérien oppose au-dessus de la localité des chasseurs de la Luftwaffe à des bombardiers américains. À la suite du sabotage du train de travailleurs La Baule - Saint-Nazaire, le 19 janvier , ayant entraîné 5 morts et 26 blessés , le maire d'Escoublac-la-Baule, Marcel Rigaud, doit servir chaque jour de bouclier humain, aux côtés de cinq autres notables baulois, à bord de chaque train de cette même liaison [ B 11 ]. Le monument aux morts qui fait face à la Poste rappelle les noms de 40 soldats morts durant le second conflit mondial sur les morts recensés entre La Baule et Escoublac [ B 13 ] , [ ]. Le 9 avril Pornichet est érigée en commune par décret. Ce transfert concerne également les habitants qui occupent ces parcelles, soit respectivement et personnes [ 6 ]. La commune prend le nom de La Baule-Escoublac par décret du 16 mai [ 63 ]. La localité fait partie, au 1 er octobre , de sept groupements [ ]. La Baule-Escoublac appartient à l' arrondissement de Savenay en En , le chef-lieu en est transféré à Saint-Nazaire [ ] et depuis cette date la commune est rattachée à l' arrondissement de Saint-Nazaire. Sur le plan électoral, elle fait depuis partie de la septième circonscription de la Loire-Atlantique , dont le député est depuis Sandrine Josso LREM. La localité a fait partie du canton de Saint-Nazaire en , puis de celui de Guérande à partir de [ ]. Depuis , la commune est le chef-lieu de canton du canton de La Baule-Escoublac. Avec le redécoupage cantonal de , le canton perd en sa fonction de circonscription administrative et demeure uniquement une circonscription électorale pour l'élection des conseillers départementaux. La commune est dès lors bureau centralisateur d'un canton dont le territoire comprend désormais les communes de Batz-sur-Mer, Le Croisic, Le Pouliguen, Pornichet et Saint-André-des-Eaux. Le conseil municipal compte trente-trois élus. Le maire , Yves Métaireau, est entouré de neuf maires-adjoints [ M 7 ]. Parmi les autres conseillers municipaux , dix-sept font partie de la majorité liste Unis pour La Baule-Escoublac , six de l'opposition cinq pour la liste Agir pour l'avenir avec la Gauche , un pour la liste La Baule tous ensemble [ M 7 ]. La ville de La Baule-Escoublac est traditionnellement ancrée à droite, tendance qui se confirme lors des différents scrutins nationaux ou locaux [ ] où les partis de droite remportent une majorité des suffrages exprimés. Dix conseillers ont été élus au conseil communautaire. La liste LUMP a obtenu 27 des 33 sièges au conseil municipal à pourvoir. Le tableau suivant compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale. Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de La Baule-Escoublac. Cette hiérarchie est stable sur les cinq années précédentes [ ]. Par ailleurs, depuis le 22 mars , une charte d'amitié unit La Baule-Escoublac à la commune italienne de Cervia [ M 8 ]. À partir de la fin l'alimentation en eau potable de la commune sera complétée par des eaux provenant de la région nantaise [ ] , [ ]. La commune, au sein de la communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique , organise le tri des ordures ménagères en collectant séparément les journaux et les magazines, ainsi que les emballages légers [ ] , [ S 18 ]. Une déchèterie permettant la collecte des encombrants est en fonction à La Baule-Escoublac, route du Rocher. Une collecte de déchets verts est également organisée depuis deux fois par mois. Le centre communal d'action sociale CCAS de La Baule-Escoublac [ ] a mis en place des structures d'accueil qui dépendent de l'âge des enfants [ M 9 ] , [ ]. Pour des enfants âgés de six semaines à trois ans, les parents peuvent s'adresser au relais d'assistantes maternelles RAM , service gratuit d'orientation [ M 10 ] , soutenu financièrement par la caisse d'allocations familiales CAF de Loire-Atlantique. Le CCAS organise également un système de crèche familiale où jusqu'à quarante enfants peuvent être pris en charge au domicile d'une assistante maternelle agréée par le conseil départemental [ M 12 ]. De son côté, la maison des jeunes et de la culture MJC Saint-Exupéry organise depuis janvier des activités pour les enfants concernés par l'accueil périscolaire [ M 13 ] , [ ]. Le CCAS a également conclu un accord avec une société privée, Vitaris-response [ ] , afin de fournir un service de téléassistance à domicile [ M 15 ]. Cette offre d'hébergement est complétée par une résidence non médicalisée proposant desservices pour personnes âgées résidence Hespérides Malherbe et une maison de retraite résidence Bôle Eden [ ] , [ ]. L'association France Alzheimer et maladies apparentées a établi, depuis , une halte-relais pour soutenir les aidants confrontés à la maladie d'Alzheimer [ M 17 ]. La municipalité et le CCAS organisent un repas annuel, gratuit pour les résidents de la commune âgés de 71 ans et plus [ M 18 ]. En continuant à naviguer, vous acceptez leur utilisation. Plus de détails sur notre politique d'utilisation des cookies. Personnaliser Tout autoriser. Votre confidentialité Lorsque vous consultez un site internet, ce dernier peut stocker des informations sur ou en récupérer de votre navigateur, le plus souvent sous forme de cookies. Cookies de site Internet essentiels. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être déconnectés. Ils sont en général mis en place en réponse à des actions que vous effectuez, comme une demande de services ou le paramètrage de vos préférences concernant la vie privée, votre connexion au site ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour bloquer ces cookies ou vous alerter mais dans ce cas, certaines parties du site ne fonctionneront pas. Sélection, diffusion et signalement de contenu. Sélection, diffusion et signalement de publicités. Femme simple, naturelle, douce qui aime la franchise, l'honnêteté. J'ai gardé un esprit jeune, j'aime beaucoup plaisanté mais je sais être sérieuse quand il le faut. La Baule-Escoublac - Pays de la Loire - FranceMantn las respuestas en tu perfil debajo de las 400 palabras en total. De forma que pulieron mucho el aspecto, 8 mostraba el retrato de una poca en la que la felicidad pasaba por coronarse de rosas antes de que quedaran marchitas. UbicaciГn Islas Baleares, podriais datingsite lexa. Rencontre hommes à La Baule-Escoublac 44 - Loire-Atlantique Il faut que je fasse une nouvelle rencontre. cherche jeune fille serieuse douce attentionné. ?LE TOUR DE LA BAULE / HYPERLAPSE VIDEO
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Le juge des enfants peut prononcer la relaxe ou prendre des mesures éducatives. S'il estime que le mineur est passible d'une sanction pénale, il doit renvoyer l'affaire devant le tribunal pour enfants qui est appelé à juger les délits et les crimes commis par les jeunes de moins de 16 ans. Si l'âge moyen des détenus a augmenté en vingt ans, le nombre de détenus mineurs a diversement évolué pendant la même période, comme en témoigne le graphique ci-après. Après avoir oscillé entre et 1. Depuis cette date, il est en augmentation, avec un palier de mineurs de à , auquel a succédé une nouvelle progression. La loi du 30 décembre dispose que les services de la protection judiciaire de la jeunesse PJJ sont obligatoirement consultés avant tout placement en détention provisoire et prévoit l'implantation d'un service éducatif auprès de chaque tribunal SEAT. La loi du 30 décembre supprime la détention provisoire des mineurs de 16 ans en matière correctionnelle et des mineurs de 13 ans en toutes matières. Pourtant, depuis , malgré les modifications du code pénal précitées, le nombre de mineurs incarcérés augmente. Par ailleurs, la durée d'incarcération des mineurs se raccourcit, sauf pour les peines criminelles dont la sévérité s'est accrue. L'évolution du nombre des incarcérations des mineurs ces cinq dernières années révèle deux phénomènes préoccupants. D'une part, les actes de délinquance juvénile se caractérisent par une aggravation des infractions, souvent commises avec violence contre des personnes, notamment des représentants de l'autorité ou des services publics. La plupart des intervenants entendus par la commission d'enquête ont souligné que l'incarcération n'était pas la solution la mieux appropriée à la lutte contre la délinquance des mineurs. Toutefois, tous ont également remarqué qu'à l'heure actuelle, il n'existait toujours pas de réponse alternative en l'absence de structure adaptée à la prise en charge des mineurs délinquants. On demande aujourd'hui à la prison de réussir là où tous les autres intervenants les familles, l'école, les services sociaux ont échoué. En fait, la prison, loin de gagner ce pari impossible, constitue globalement un facteur supplémentaire de déstructuration. Ils prévoient en outre l'affectation de personnels pénitentiaires spécialement formés, le développement d'activités sportives et socioculturelles, ainsi qu'une plus grande concertation entre les services de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'administration pénitentiaire. Malgré l'augmentation des moyens financiers et humains dégagés depuis quatre ans pour améliorer les conditions de détention des mineurs, celles-ci restent le plus souvent déplorables. Or, il n'existe pas de séparation entre les deux derniers étages. A la maison d'arrêt de Toulon, les mineurs sont placés à l'étage des isolés en attendant la transformation de l'ancien quartier des femmes en un quartier qui leur sera réservé. Tous les interlocuteurs de la commission d'enquête ont également souligné la multiplication des violences, des trafics en tout genre et du racket dans les quartiers des mineurs. Les jeunes reproduisent en prison l'organisation sociale à laquelle ils sont soumis à l'extérieur. Des bandes se créent, qui terrorisent et rackettent les plus faibles. En outre, la prison renforce le prestige du mineur délinquant de retour dans son quartier. Comme le faisait remarquer le juge des enfants M. Face à cette situation, les intervenants susceptibles de prendre en charge les délinquants mineurs apparaissent désemparés et manifestent de plus en plus de réticences à s'occuper de cette population difficile. De plus en plus de mineurs se retrouvent en prison, pourtant dernier recours à envisager. Dans les établissements où sont placés des mineurs, l'administration pénitentiaire fabrique des fauves, des individus détruits et néanmoins très jeunes. A 14 ans, il fait peur à tout le monde. Je ne sais pas comment un mineur peut en arriver là, mais c'est le constat d'un échec des mesures préventives, peut-être pas assez strictes ou rigoureuses. Je n'ai pas plus de réponse. A la maison d'arrêt de Toulon, la commission d'enquête a mesuré à quel point la présence d'une demi-douzaine de mineurs pouvait rendre difficile la gestion de cet établissement. L'ensemble du personnel pénitentiaire est apparu complètement désarmé face à ces jeunes sans repères et conscients de leur impunité, puisque les textes interdisent qu'ils soient sanctionnés par un placement temporaire en quartier disciplinaire. Les surveillants ont avoué à la délégation leur impuissance et leur difficulté à communiquer avec les mineurs. L'incarcération des mineurs dans certains quartiers pénitentiaires violents et criminogènes, dans lesquels s'instituent des espaces sans contrôle, est de nature à mettre en danger leur santé, leur sécurité et leur moralité au sens de l'article du Code civil. Ces conditions d'incarcération ne sont conformes ni au droit national civil, pénal, administratif , ni aux textes internationaux ratifiés par la France, qui instituent un droit à la protection et à l'éducation des enfants, y compris en détention. En dehors de cas exceptionnels récents, liés à la délinquance financière, la prison accueille avant tout une population plutôt défavorisée. La mise en place d'un programme systématique de repérage de l'illettrisme a permis de mettre en évidence l'ampleur de ce phénomène. Un tiers des détenus examinés à leur entrée en détention se situe en dessous du seuil de lecture fonctionnelle. Un sixième a des difficultés, même pour déchiffrer les mots ou les fragments de phrase. La drogue a changé peu à peu les transgressions, rendant encore plus violente cette délinquance. Si l'on retire les personnes inactives femmes au foyer, mineurs scolarisés , un tiers seulement des détenus exerce une activité régulière et rémunérée avant leur incarcération. Près de la moitié des détenus sont sans emploi au moment de leur incarcération. Par déduction, plus du tiers ne perçoit aucun revenu découlant de l'exercice d'une activité professionnelle présente ou passée, qu'il s'agisse de revenu d'activité ou d'allocation chômage. Les titulaires du RMI perdent ce droit en détention. En revanche, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés continuent à percevoir une partie de cette prestation. La question du maintien des minima sociaux est ainsi posée. Les associations caritatives sont divisées sur ce sujet. Quelques statistiques permettent de se rendre compte de l'état de marginalisation d'une fraction non négligeable des sortants de prison. Un sortant sur huit n'est pas sûr de disposer d'un hébergement au moment de la levée d'écrou. Leur séjour en détention, du fait de la perte de droits sociaux et du manque de travail dans les prisons, leur a fait perdre les maigres ressources dont ils disposaient éventuellement. Une catégorie non négligeable d'exclus peut être conduite à commettre des actes de délinquance d'une gravité moyenne, afin de pouvoir à nouveau être incarcérée. La prison est alors considérée comme le dernier refuge. La visite médicale d'entrée en détention est, pour certains détenus, le premier contact, depuis l'enfance, avec un représentant du corps médical. Grâce à des études récentes, à partir de la fiche type remplie lors de la visite d'entrée des personnes incarcérées, il est possible de disposer d'un tableau exhaustif de l'état de santé des détenus. Consommation régulière et prolongée de drogues au cours des 12 mois précédant l'incarcération. Le phénomène nouveau est celui des polyconsommations. Lors de son audition, M. Roland Broca a rappelé que la loi sur les alcooliques dangereux était restée lettre morte. La loi du 15 avril prévoit le signalement des alcooliques dangereux aux autorités sanitaires. Ces derniers, dont le maintien en liberté ne paraît pas possible, sont convoqués devant une commission médicale départementale. Celle-ci peut adresser une requête au procureur pour faire citer la personne au tribunal civil, lequel peut ordonner le placement dans un établissement spécialisé dans la prise en charge de l'alcoolisme. Deux types d'établissements peuvent recevoir ces personnes : les sections de rééducation pour alcooliques dans les hôpitaux psychiatriques ou les hôpitaux généraux, et les centres de rééducation spécialisés fonctionnant de façon autonome. Un seul centre de ce type a été créé. Cette loi ne prévoit aucun dispositif pour le traitement ou la prévention de l'alcoolisme " ordinaire ". Elle a été peu appliquée et apparaît obsolète. La progression de l'alcoolisme chez les jeunes, avec des bières fortement alcoolisées, est particulièrement dramatique. Dès l'âge de 20 ans, leur état de santé général est atteint. Les associations traditionnelles de lutte contre l'alcoolisme ne répondent pas à leurs besoins. Selon l'enquête de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques DREES du ministère de l'emploi et de la solidarité, près d'un entrant sur cinq disait suivre un traitement par médicaments psychotropes, essentiellement des anxiolytiques ou des hypnotiques. L'état dentaire des détenus est le plus souvent catastrophique. Les abcès constituent une cause fréquente de consultation, nécessitant des extractions. Un détenu qui souhaite continuer à boire et à se droguer en prison peut le faire. François Moreau lors de son audition. L'usage de cannabis en prison est monnaie courante. Il semble toléré dans un grand nombre d'établissements, l'administration fermant les yeux pour éviter des manifestations des détenus. L'enquête de à Marseille a révélé que sur 68 personnes s'étant injecté de la drogue par voie intraveineuse au cours de l'année précédant l'incarcération, 9 déclaraient s'être injecté des drogues durant les trois premiers mois de l'incarcération, dont quatre fois sur neuf en partageant le matériel. Sur les 26 SMPR, seize sont dotés de centres spécialisés de soins aux toxicomanes. Mais l'accès aux traitements de substitution dépend désormais, le plus souvent, des médecins des UCSA. Le principe de la substitution ne semble plus poser de problème. En France, La méthadone sous forme de solution buvable, à ingérer quotidiennement au centre médical sous les yeux du personnel soignant, ne se prête pas à ce genre de manipulation. Le traitement est prescrit par les médecins de l'UCSA. Le traitement de substitution s'est heurté pendant de longues années à la réticence d'un grand nombre de médecins ou de psychiatres. Les médecins rencontrés par la commission ont indiqué suivre à la lettre les circulaires ministérielles. Il semble nécessaire, sans procès d'intention, que le ministère de la santé, le ministère de la justice et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie mettent en place des règles plus satisfaisantes de coordination. L'injection de drogues par voie intraveineuse, les rapports sexuels non protégés, ainsi que les pratiques de tatouage, font peser sur les détenus un fort risque de contamination par le virus HIV et le virus de l'hépatite C. En octobre , les ministres de la santé et de la justice ont confié au Professeur Gentilini une mission sur la prise en charge du HIV, des hépatites et de la toxicomanie en milieu pénitentiaire. Depuis le 15 décembre , l'eau de javel est distribuée systématiquement aux détenus. Les détenus peuvent les conserver sur eux ou en cellule. La commission d'enquête a pu constater, lors de ces déplacements, que cette circulaire était correctement appliquée. Les traumatologies de la prison sont d'abord celles liées à la pratique de sport intensif, sur des surfaces inadaptées, le plus souvent bétonnées qui provoquent notamment des entorses et des foulures. Les conséquences psychologiques de l'incarcération automutilation, ingestion de corps étrangers, grèves de la faim, tentatives de suicide sont également prises en charge par les UCSA. On l'a vu, la durée de la détention a fortement augmenté au cours des dernières années. Les prisons françaises abritent de plus en plus de détenus condamnés à de longues peines d'emprisonnement. Ceux-ci semblent privés de toute perspective et constituent, dans ces conditions, une population extrêmement difficile à gérer pour les personnels pénitentiaires. Le projet d'exécution de peine, censé permettre l'individualisation de celle-ci, ne semble se mettre en place qu'avec difficultés tandis que les mesures d'aménagement de peine connaissent un retrait préoccupant. Le projet d'exécution de peine a été mis en place à titre expérimental à partir de En fait, ce projet d'exécution de peine est la formalisation des étapes qui jalonnent le parcours pénitentiaire du condamné. Après la phase d'expérimentation, il a été décidé de généraliser le projet d'exécution de peine à l'ensemble des établissements pour peine. Au cours de ses travaux, la commission d'enquête a pu constater que la mise en oeuvre de ce projet rencontre de nombreuses difficultés. Tout d'abord, comme on le verra, le maintien de condamnés en maison d'arrêt, parfois pendant plusieurs années, interdit la définition d'un projet d'exécution de peine pour ces détenus. Ensuite, l'insuffisance du nombre de personnels, notamment des travailleurs sociaux, ne facilite pas non plus une véritable individualisation de la peine. Enfin et surtout, l'engagement d'un détenu vers des actions de réinsertion n'est pas nécessairement -loin s'en faut- synonyme d'une perspective d'aménagement de peine. La peine doit pouvoir s'exécuter à l'intérieur de la prison, mais aussi, sous certaines conditions, dans la société et sous son contrôle. La faiblesse actuelle de l'utilisation des mesures d'aménagement de peine explique la difficulté de mettre en place un véritable projet d'exécution de peine. La commission d'enquête a constaté aux Pays-Bas que les condamnés ont de réelles perspectives de bénéficier d'un aménagement de peine après un certain temps de détention, ce qui les incite à entrer pleinement dans une logique de réinsertion. Alors que la durée de la détention augmente, notamment parce que les condamnations prononcées sont de plus en plus lourdes, les aménagements de peine, singulièrement la libération conditionnelle, ne sont utilisés que de manière limitée. Ces travaux peuvent être exécutés pour le compte d'une administration, d'une collectivité publique, d'une personne physique ou morale. Le juge de l'application des peines ne peut en principe prononcer une mesure de placement à l'extérieur qu'à l'égard de condamnés dont la durée de la peine n'excède pas cinq ans et qui n'ont pas fait l'objet d'une condamnation antérieure à plus de 18 mois d'emprisonnement. Elle peut être prononcée par la juridiction de jugement quand elle condamne un individu à une peine égale ou inférieure à un an d'emprisonnement. Si la peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la libération conditionnelle peut être accordée quand la durée de la peine accomplie par le condamné est au moins égale à la durée de la peine restant à subir. Lorsque la durée n'excède pas cinq ans, la libération conditionnelle est accordée par le juge de l'application des peines. Dans les autres cas, la décision est prononcée par le Garde des sceaux. Cette situation a pour conséquence qu'un grand nombre de détenus n'ont pas la moindre perspective de libération, ce qui ne les incite pas à s'engager dans des actions de réinsertion. La situation est particulièrement préoccupante en ce qui concerne la libération conditionnelle puisque les taux d'octroi de cette mesure ont régulièrement diminué au cours des dernières années. Ainsi, en dix ans, le nombre de libérations conditionnelles des condamnés relevant des juges de l'application des peines est passé de 8. De même, le nombre de libérations conditionnelles des condamnés relevant de la compétence du Garde des sceaux est passé de à entre et Evolution du nombre d'admissions à la libération conditionnelle. La commission d'enquête a constaté, lors de ses visites, que la raréfaction des mesures d'aménagement de peine posait des difficultés considérables. A la maison centrale de Lannemezan, tous les représentants du personnel ont fait état de la difficulté de gérer des détenus qui ne peuvent compter sur aucun aménagement de peine, qui n'ont aucun perspective, même lointaine, de libération. Ainsi, à l'allongement des peines prononcées par les juridictions, s'ajoute la rareté des aménagements de peine, ces deux phénomènes expliquant la forte augmentation du nombre de condamnés à de longues peines en établissements pénitentiaires. Il faut ajouter que le déclin des mesures de libération conditionnelle s'accompagne d'une raréfaction des commutations de peines de perpétuité en peines à temps, prérogative relevant du Président de la République. Dans ces conditions, les seules mesures qui permettent aux détenus de voir le temps d'incarcération diminuer sont les réductions de peine et les grâces collectives accordées chaque année. Or, ces mesures sont les moins individualisées et ne peuvent s'inscrire dans le cadre d'un projet de réinsertion. Dans le cadre de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, le Parlement a décidé de modifier profondément les règles d'octroi de la libération conditionnelle. Les critères d'accès à cette mesure, considérés comme trop restrictifs, ont été élargis. Ainsi, la libération conditionnelle pourra être accordée aux condamnés manifestant des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment lorsqu'ils justifient soit de l'exercice d'une activité professionnelle, soit de l'assiduité à un enseignement ou une formation professionnelle ou encore d'un stage ou d'un emploi temporaire en vue de leur insertion sociale, soit de leur participation éventuelle à la vie de famille, soit de la nécessité de subir un traitement. Les règles de compétence ont également été modifiées. Aussi, le juge de l'application des peines sera compétent pour accorder cette mesure lorsque la peine privative de liberté prononcée sera d'une durée inférieure ou égale à dix ans. Dans les autres cas, la libération conditionnelle pourra être accordée par une juridiction régionale de la libération conditionnelle dont les décisions seront susceptibles d'appel devant une juridiction nationale de la libération conditionnelle. Ces dispositions entreront en vigueur le 1 er janvier L'élargissement des critères d'octroi de la libération conditionnelle peut permettre de penser que cette mesure sera davantage accordée dans l'avenir. Il reste qu'aujourd'hui, le système pénitentiaire paraît fort démuni face aux condamnés à de longues peines. Par ailleurs, les personnels pénitentiaires ont tendance à être assimilés aux seuls surveillants en raison des actions médiatiques menées régulièrement par ces derniers. Or, chaque catégorie connaît des problèmes spécifiques, les intérêts sont parfois contradictoires et ce ne sont pas forcément les plus bruyants qui sont les plus mal lotis En janvier , l'administration pénitentiaire comptait, en effectifs budgétaires, L'administration pénitentiaire a longtemps été le parent pauvre de la fonction publique, alors même qu'elle était confrontée à une explosion de la population carcérale. Les créations d'emplois observées depuis une dizaine d'années correspondent surtout à un rattrapage bien tardif des retards cumulés pendant plusieurs décennies. Aujourd'hui, on compte 2,6 détenus par surveillant, étant rappelé que, sur le terrain, un seul surveillant a souvent en charge une coursive accueillant une centaine de détenus. Les établissements pénitentiaires souffrent d'un sous-effectif chronique. Selon l'inspecteur général des services judiciaires, M. Jean-Louis Nadal, il s'explique par le fait que l'effectif d'un établissement est fonction de sa capacité d'accueil théorique et non de son occupation réelle, qui est souvent bien plus élevée. Il convient en outre de noter que le traitement favorable accordé à l'administration pénitentiaire en matière de création d'emplois n'a pas permis d'atteindre les prévisions de la loi de programmation sur la justice de , qui prévoyait la création de 3. En , seuls 2. Or, compte tenu des délais de formation des personnels et de la difficulté de recrutement du personnel administratif, il existe un décalage important entre les effectifs budgétaires et les effectifs réels. En outre, les agents peuvent demander à bénéficier de la jouissance immédiate de la pension s'ils se trouvent à moins de cinq ans de la limite d'âge. Un dispositif de transition a cependant été prévu pour la période s'étendant du 1 er janvier au 31 décembre , qui vise à limiter le nombre des départs en retraite afin de faciliter la gestion des effectifs. De à , la limite d'âge a été abaissée d'une année par an, permettant le passage progressif de 60 à 55 ans. Toutefois, l'adoption de la bonification du cinquième ne s'est pas accompagnée d'un plan de recrutement destiné à combler les vacances de postes. Or, à partir de , une distorsion importante est apparue entre le volume des promotions d'élèves-surveillants appelés à sortir de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et les vacances d'emplois de surveillant constatées dans les établissements, alors même que l'ensemble des postes budgétaires vacants avaient été offerts aux concours. Le développement de fortes tensions au sein des établissements pénitentiaires a conduit la ministre de la justice à demander l'autorisation de recruter de nouveaux surveillants en surnombre. Au titre de l'exercice , recrutements en surnombre lui ont été accordés, et une même mesure portant sur surveillants a été acceptée en afin d'amortir les effets de la bonification du cinquième. En outre, le recours aux surnombres est contraire aux règles de comptabilité publique et contribue à affaiblir le rôle du Parlement puisque cette technique modifie le nombre des créations d'emplois autorisé lors du vote de la loi de finances. La commission d'enquête ne peut donc que regretter la gestion déficiente des départs liés à l'instauration de la bonification du cinquième. D'une manière générale, la commission a constaté lors de ses visites d'établissements que nos prisons manquaient de plombiers, d'électriciens, de peintres, voire de serruriers! Ceci explique sans doute en partie l'état déplorable du parc pénitentiaire et l'absence quasi totale de maintenance. Le recours aux détenus volontaires et rémunérés, dans le cadre de la formation professionnelle, développé dans plusieurs établissements visités, est de nature à pallier les carences de l'administration tout en jouant un rôle de réinsertion pour les intéressés. Au 1 er janvier , ils étaient respectivement 2. Une étude par un consultant extérieur achevée début conclut à une insuffisance de personnels pour le total de ces deux catégories. Evolution des emplois budgétaires dans l'administration pénitentiaire. Par ailleurs, ce n'est que très récemment, en , que les personnels socio-éducatifs ont vu le nombre d'emplois s'accroître dans leur filière. Auparavant, des travailleurs sociaux étaient affectés à chaque établissement tandis qu'à présent, chaque détenu a un travailleur social de référence qui n'est plus présent en permanence mais qui se présente une à deux fois par semaine. Pourtant, la mission de l'administration pénitentiaire est double. Au 1 er janvier , on compte en moyenne pour détenus 40 surveillants mais un seul travailleur social. La composition du personnel est donc plus orientée vers la garde que vers la réinsertion. L'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire a été créée en à Fleury-Mérogis pour former les surveillants. Elle a ensuite formé les éducateurs devenus les conseillers d'insertion et de probation à partir des années 70 puis les directeurs à compter de Elle s'est vue également attribuée une partie de la formation continue puis la formation des personnels administratifs et techniques. La meilleure preuve, c'est que l'âge moyen de leur recrutement est de deux années supérieur à celui des personnels de police. Cet écart est en partie lié à l'image de l'administration pénitentiaire dans l'opinion publique ainsi qu'au manque d'attractivité des métiers pénitentiaires et à leur pénibilité par rapport à d'autres métiers d'autorité et de contrainte police, gendarmerie. On notera que l'âge moyen de recrutement des personnels de surveillance est de deux années supérieur à celui de la police. Pourtant, si la vocation n'existe pas lors de l'admission au concours de surveillant, elle s'acquiert très souvent en cours de carrière. Par ailleurs, il semble que pour les personnels d'insertion et de probation et pour les personnels de direction, l'entrée dans la carrière pénitentiaire constitue un choix délibéré. En , un audit de l'école a mis l'accent sur les lacunes de cette juxtaposition de cinq écoles différentes et sur certains partis pris pédagogiques assez peu innovants. A la suite de cet audit, un projet de réorganisation de l'ENAP a été entrepris en avec trois objectifs. D'abord, il a été convenu de faire de l'école un lieu d'expertise, d'enseignement et de recherche, notamment en créant des postes d'enseignants permanents. Ensuite, il a été proposé de décloisonner les formations, jusqu'alors conçues par corps et par catégorie, afin d'instaurer une transversalité des formations et une mixité des publics permettant au personnel pénitentiaire d'apprendre à se connaître et à travailler ensemble. Enfin, il a été décidé de mettre en place des parcours plus personnalisés de formation. En effet, l'école est confrontée à une évolution considérable du profil des élèves dans tous les corps. La forte élévation et la diversité des niveaux de recrutement conduisent à prendre en compte les acquis qui pourront être validés en terme de formation afin de concentrer l'enseignement sur les matières moins connues par les élèves. Ainsi, le profil des élèves conseiller d'insertion et de probation a conduit l'école à réorienter leur formation afin de mettre l'accent sur les sciences humaines dont ils auront besoin pour l'exercice de leurs fonctions. En dépit de ces réformes, qui n'ont pas encore produit tous leurs effets, plusieurs interlocuteurs ont souligné l'inadaptation des formations dispensées aux évolutions des métiers de l'administration pénitentiaire. On l'instruit de quelques rudiments de connaissance de procédure pénale et on le lâche dans les unités, livré à lui-même pour se former avec les anciens par le bouche-à-oreille. Il doit faire face aux problèmes quotidiens, un par un, avec une population pénale de plus en plus exigeante. Elle a en effet de plus en plus de droits et elle en profite peut-être un peu trop si l'on considère les devoirs que l'institution est incapable de faire appliquer. C'est peut-être le point le plus important. La commission d'enquête ne peut donc que constater que la formation proposée par l'ENAP ne sensibilise pas assez les surveillants à leur rôle en matière de réinsertion des détenus. Cette prise en compte très tardive des spécificités du travail de surveillance des mineurs contraste avec le développement de la délinquance juvénile et le désarroi des surveillants face à ces jeunes sans repères. La commission d'enquête a cependant pu constater que l'attitude du personnel surveillant à l'égard des mineurs était quelque peu ambivalente. En effet, une prise en charge efficace de cette population nécessite une remise en cause de l'organisation traditionnelle du travail par la création de postes fixes et une grande implication des surveillants, qui doivent assurer toute la journée le suivi des mineurs. C'est la raison pour laquelle les formations spécifiques pour l'encadrement des mineurs sont réservés aux volontaires. Leur suivi est assuré, dans la journée, par un seul et même surveillant, du lundi au vendredi. Les nuits et fins de semaines sont assurées par une équipe tournante comme dans tous les autres quartiers de Fleury-Mérogis. Ces jeunes sont détenus ou exécutent des peines criminelles ou correctionnelles pour certains multirécidivistes. Ils cumulent les mêmes carences et déficits et sont aussi violents que le reste de la population du CJD, dont ils se différencient uniquement par leur plus jeune âge. La prise en charge individualisée assurée en continu et de manière intensive par ce surveillant particulièrement motivé, a permis d'obtenir de ces jeunes des résultats objectivement exceptionnels. Les portes des cellules demeurent ouvertes toute la journée, les cellules sont toutes d'une très grande propreté, le sol y est même ciré. Les jeunes rencontrés sont calmes, sans agressivité, respectent les règles de vie instituées et sont encouragés à suivre un enseignement d'un niveau supérieur à celui dispensé dans l'établissement, grâce aux cours du centre national d'enseignement à distance. Ils ont une réflexion sur les actes qu'ils ont commis et apprennent à vivre ensemble. Contrairement à Osny où le projet de prise en charge des jeunes a été concerté et mobilise également les membres de la direction, le chef de détention, les personnels de surveillance et les enseignants, à Fleury-Mérogis la plupart des personnels de surveillance rencontrés par la mission ont semblé assez réticents à mettre en oeuvre ces méthodes de prise en charge, qui impliquent nécessairement de profonds changements dans les mentalités, les comportements professionnels et accessoirement dans les grilles horaires Or la situation du CJD demeure toujours très préoccupante. L'ENAP accorde une place très insuffisante à la formation continue. En outre, le nombre d'agents formés et le nombre de jours de formation par agent accusent une baisse significative, notamment chez les personnels de surveillance. Ce phénomène est dû pour une grande part à la démographie du corps et aux départs massifs à la retraite liés à la bonification du cinquième. Ces facteurs entraînent un moindre attrait pour la formation continue chez des personnels en fin de carrière la formation continue est basée sur le volontariat ainsi que des difficultés de service dans les établissements pénitentiaires qui freinent le départ des agents en formation. D'une part, elle permet aux personnels d'être informés des évolutions de l'administration pénitentiaire et de s'y adapter. Lors de son audition, le père Jean Cachot, aumônier en prison, rappelait que la formation des surveillants reposait sur la méfiance. Ainsi, un surveillant déjà ancien lui avait confié que pendant sa formation, on lui avait conseillé de ne pas serrer la main d'un détenu en tant qu'agent de l'administration pénitentiaire. Or, aujourd'hui, l'attitude de l'administration pénitentiaire vis-à-vis du détenu a beaucoup évolué. Pourtant, si le même surveillant n'a pas bénéficié d'une formation continue visant à lui expliquer la nouvelle politique de l'administration pénitentiaire et les avantages qu'elle lui apportera dans ses rapports avec les détenus, il percevra cette évolution comme une remise en cause personnelle de ses méthodes de travail. D'autre part, le développement de la formation continue doit permettre aux personnels de l'administration pénitentiaire, et notamment aux personnels de surveillance, de voir évoluer leur carrière, aussi bien en interne qu'en créant des passerelles vers d'autres corps, comme celui de la police ou celui des sapeurs-pompiers. Aujourd'hui, l'élévation du niveau de recrutement et l'absence de formation continue conduisent à freiner la mobilité interne. Le corps des chefs de service pénitentiaire en constitue un bon exemple. Une formation continue adaptée pourrait remédier à cette situation et supprimer cette cause de tensions entre les corps de surveillants et de chefs de service pénitentiaire. La commission d'enquête a également constaté que l'ENAP rencontrait de grandes difficultés pour former les élèves qui lui sont confiés en raison de l'importance des recrutements effectués ces dernières années. Alors qu'elle forme en moyenne 1. Ces chiffres doivent encore augmenter au cours des prochaines années du fait de la démographie des différents corps, des effets de la bonification du cinquième et des créations d'emplois. Or, l'ENAP rencontre de sérieuses difficultés pour répondre à cet afflux de demandes de formation. Ainsi, elle a été obligée de réduire la durée de certaines formations, comme celle des personnels d'insertion et de probation. De même, la formation des personnels de surveillance a été réduite de huit à sept mois. Par ailleurs, la mise en place de certaines formations a été reportée, comme celles d'adaptation aux prises de fonction. Enfin, de l'aveu même du directeur de l'école, certaines formations doivent être améliorées, notamment celles des personnels administratifs, et l'école doit faire un effort en direction de la formation continue. Dans la mesure où la croissance des effectifs est appelée à perdurer, il est indispensable que l'école s'adapte rapidement pour répondre correctement aux demandes de formation. A l'issue des nombreux entretiens tenus avec les personnels des établissements pénitentiaires, la commission d'enquête est en mesure d'établir un triple constat. Tous les agents semblent regretter l'absence de concertation avec l'administration centrale. L'information circule, mais à sens unique, en apportant aux établissements les orientations retenues par la direction de l'administration pénitentiaire. Il n'y a pas de dialogue et les personnels pénitentiaires ont le sentiment que leur opinion n'est pas prise en considération. Lors de la visite de la maison d'arrêt de Toulon qui devrait être fermée et remplacée par la construction d'un établissement à La Farlède , la délégation a pu constater que ni le directeur, ni les autres agents susceptibles pourtant de travailler dans le futur établissement n'avaient été consultés sur le choix de l'établissement ou, au moins, sur les éléments à prendre en compte pour que le bâtiment soit le plus adapté possible aux spécificités du travail en milieu carcéral. De même, l'équipe médicale ignorait si elle serait amenée à travailler dans le nouvel établissement ou si le pôle médical serait confié au privé. Cette absence de concertation a été confirmée par M. Par ailleurs, les initiatives innovantes mises en oeuvre dans tel ou tel établissement ne sont pas valorisées au niveau national et, le cas échéant, étendues à d'autres établissements. La commission d'enquête a noté un certain découragement chez l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire, résultant du décalage existant entre les missions qu'on leur demande d'accomplir faire de la réinsertion, assurer aux détenus les conditions de détention les meilleures possibles et les moyens financiers et humains qui leur sont parcimonieusement accordés. Le sous-effectif et les vacances de postes détériorent les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ce qui explique pour partie les réticences des syndicats de surveillants devant un certain nombre d'évolutions. Dans les établissements pénitentiaires à gestion publique, qui souffrent d'une insuffisance de crédits chronique, le directeur et le personnel d'encadrement passent un temps non négligeable à résoudre des problèmes urgents d'intendance. Quant aux personnels de surveillance, ils doivent subir au quotidien la vétusté et le mauvais entretien des locaux dans lesquels ils travaillent. Ce sentiment a été explicité par M. Pendant longtemps, malheureusement, l'administration pénitentiaire était au bout de la chaîne de la justice. A ce titre, nous avons toujours eu des budgets misérables qui ne nous ont pas permis de maintenir les détenus dans des conditions acceptables et de leur octroyer tout ce qu'ils pouvaient attendre du monde pénitentiaire. Les surveillants ont fait part de leur amertume, compte tenu du décalage constaté entre l'évolution des missions de l'administration pénitentiaire, qui doit à la fois surveiller et réinsérer, et le cantonnement de leurs fonctions à la seule surveillance. Cela a fait entrer en prison une multitude d'intervenants. Le travail le plus motivant a été confié à des intervenants extérieurs. Ils n'ont pas été suffisamment associés à cette démarche. Cette amertume est d'autant plus forte que le niveau de recrutement des surveillants a été considérablement amélioré. Toutefois, cette évolution suscite également des frustrations auprès du personnel qui occupe une fonction ne correspondant pas à ses diplômes et à ses aspirations. Cette présentation a des effets dramatiques, à la fois sur les relations entre les personnels et sur les chances de réinsertion du détenu. Elle tend d'abord à créer des tensions inutiles entre les différentes catégories de personnel, alors que ces derniers devraient travailler en équipe en direction de chaque détenu. Ce dernier n'est d'ailleurs pas dupe et cherche à utiliser les rancoeurs qu'il perçoit à son profit. Il en est ainsi lorsqu'une procédure disciplinaire est engagée contre un détenu. Celui-ci va alors demander à voir le psychiatre ou le médecin pour qu'il intervienne en sa faveur. En réalité, il serait plus opportun que les membres de la commission de discipline rencontrent au préalable le psychiatre ou le médecin. Une telle procédure éviterait de mettre ces derniers en porte à faux soit auprès du détenu, qui les accusera de défendre l'administration si sa sanction est confirmée, soit auprès de l'administration pénitentiaire qui verra son autorité bafouée si la sanction est amoindrie ou infirmée. Ensuite, une répartition stricte des rôles risque de brouiller aux yeux du détenu le sens de la peine et donc de la prison. En effet, comment un détenu peut-il se positionner s'il est à la fois considéré comme un coupable par les uns et une victime par les autres? Tous les intervenants rencontrés par la commission d'enquête ont souligné qu'une politique de réinsertion n'avait aucune chance de réussite tant que le détenu n'avait pas accepté sa peine en reconnaissant la gravité des actes qui l'ont conduit en prison. Les matons, les gardiens n'ont pas la considération de l'opinion publique qu'ils méritent pour pratiquer un métier difficile et sont souvent cantonnés dans un rôle dans lequel ils se complaisaient parfois, hélas, de simple surveillance, d'observation. La nation leur a confié une fonction mais sans leur octroyer les moyens de compréhension pour exercer cette fonction. Il leur serait donné des filières. Je n'ai pas assez dit que les conditions de l'amélioration de la condition pénitentiaire, c'est une transformation du rôle des surveillants. A cette fin, il s'agirait que le pays les considère mieux et que leur fonction soit réévaluée. Ils constituent parfois le seul contact des détenus. En revanche, s'ils étaient respectés, ils respecteraient sans doute davantage les détenus. Par ailleurs, les surveillants souffrent du manque de reconnaissance de leur métier par l'opinion publique et se sentent indirectement montrés du doigt lorsque sont dénoncées les conditions de détention des détenus. Ils craignent que ces derniers soient présentés comme des victimes alors que pour la seule année , ils ont subi agressions, en ne tenant compte que des incapacités de travail d'au moins un jour qui en sont résultées. Entre et , le nombre de jours d'absence par agent pour maladie ordinaire, longue maladie et accident de travail est passé de 18,99 à 21, 22 jours. A ce titre, Une remarquable continuité entre période de congés et période de maladie est ainsi observée par les responsables de l'organisation du service dans un nombre non négligeable de cas. Un sondage effectué sur les récapitulatifs d'absences de la maison d'arrêt de Nanterre en révèle ainsi un grand nombre de situations de continuité immédiate entre congés annuels et congés maladie, parfois associés à d'autres motifs d'absence. Il apparaît donc urgent d'associer les surveillants à une redéfinition de leurs fonctions et de créer un véritable travail d'équipe entre les personnels intervenant auprès des détenus. Toutefois, cette revalorisation devra s'accompagner d'une nouvelle organisation du travail, qui ne fait pas encore l'unanimité auprès des surveillants, ou du moins des organisations syndicales. La commission estime nécessaire de rallonger la journée des détenus, qui s'achève aujourd'hui à 17 h 30 par la distribution du repas du soir. Lors de son déplacement aux Pays-Bas, la délégation a constaté que les détenus étaient occupés jusqu'à 22 h. Les horaires de travail des surveillants devront donc être adaptés. En outre, si leurs fonctions d'éducateurs étaient renforcées, il faudrait développer le nombre des postes fixes. Elle a ainsi constaté qu'à la maison d'arrêt de la Santé, les rondes entre 1 h et 4 h du matin avaient été supprimées. Les syndicats de surveillants ont justifié cette mesure par le fait que ces rondes étaient considérées comme un harcèlement par les détenus La Cour des comptes a fait elle-même cette remarque que nous avions déjà faite nous-mêmes auparavant. A travers leurs actions médiatiques, les surveillants tentent légitimement d'attirer l'attention de l'opinion publique sur les difficultés qu'ils rencontrent. Toutefois, d'autres catégories de l'administration pénitentiaire connaissent des problèmes. C'est par exemple le cas des chefs d'établissements. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes rappelle les fonctions essentielles exercées par les personnels de direction, qu'il s'agisse de l'administration courante de l'établissement, de la gestion de la population sous main de justice ou de la gestion des personnels. Une vingtaine de directeurs sur un total de auraient été concernés par ce type de mesure au cours des dernières années. Lors de ses déplacements, la commission d'enquête a pu constater la qualité des personnels de direction et leur motivation. En outre, le rajeunissement de cette catégorie se traduit par des modes de management plus modernes. Toutefois, elle a également perçu leur isolement, renforcé par l'attitude de l'administration centrale, préoccupée essentiellement par la sécurité des établissements et prompte à les désavouer pour assurer une paix sociale précaire. Les directeurs sont enfin entravés dans leurs missions par l'insuffisance des moyens mis à la disposition de leurs établissements. Les personnels de direction ont une responsabilité directe dans le fonctionnement et la maintenance de leur établissement. Ce parc immobilier se caractérise par une très grande hétérogénéité architecturale et les efforts de modernisation entrepris depuis dix ans ne doivent pas occulter la vétusté et l'inadaptation d'une grande partie de nos prisons, qui souffrent, de surcroît, d'un manque d'entretien manifeste. Quelques chiffres permettent de mesurer la vétusté du parc pénitentiaire français. Quelques exemples sont révélateurs de l'inadaptation de certains établissements pénitentiaires. La maison d'arrêt du Mans était à l'origine un couvent construit entre et Il a été transformé en en palais de justice puis en maison d'arrêt. La maison d'arrêt d'Alençon est située dans l'ancien château fortifié des ducs d'Alençon. Enfin, le quatrième étage abrite les services régionaux. La commission a constaté que les personnels et les détenus passaient leur temps à monter et à descendre des escaliers. La maison d'arrêt de Colmar est un ancien couvent qui date de , devenu définitivement un établissement pénitentiaire à partir de Elle comprend 11 dortoirs qui accueillent entre un et huit détenus. La maison d'arrêt de Versailles date de Elle a été transformée en Des travaux de rénovation ont été effectués entre et La maison d'arrêt de la Santé a été construite entre et Elle apparaissait alors comme un établissement modèle tranchant sur l'insalubrité, la promiscuité et l'insécurité qui régnaient dans la majorité des lieux de détention parisiens. Elle ne correspond plus aux normes actuelles de détention. Il avait été décidé de la fermer pour bâtir à la place le ministère de l'éducation nationale. Pour la remplacer, la construction de la maison de Fleury-Mérogis fut lancée. Trente ans après l'achèvement de Fleury, les Parisiens ont toujours la Santé. Aujourd'hui, plus de la moitié des établissements se caractérisent par des structures traduisant des conceptions pénitentiaires dépassées et inadaptées aux régimes modernes de détention. S'il est globalement très vétuste, le parc pénitentiaire français est également très dégradé. La période à s'est caractérisée par l'absence de tout programme de maintien à niveau des établissements. Les moyens financiers obtenus par la suite se sont en outre révélés insuffisants car ils n'ont pas tenu compte de la croissance de la population pénale qui a plus que doublé entre et Or, la surpopulation dans les maisons d'arrêt au cours de la dernière décennie a accéléré le vieillissement des équipements. Le rapport de la Cour des comptes de sur la gestion du patrimoine immobilier du ministère de la justice a dénoncé le faible niveau des crédits du titre III consacrés à l'entretien des bâtiments. Selon l'étude précitée, l'administration pénitentiaire aurait pris particulièrement du retard dans le domaine de la rénovation du clos et du couvert des établissements mur d'enceinte, toitures, façades des hébergements, isolation , dont le mauvais état a accéléré le processus de dégradation des locaux. En outre, les bâtiments sont confrontés à la nécessité de renouveler leurs équipements techniques cuisines, installations électriques, chauffage, réseaux d'évacuation des eaux. Lors de ses déplacements, la commission d'enquête a pu constater l'état de délabrement de certaines maisons d'arrêt. A Nice, des morceaux du plafond s'effondrent régulièrement et en cas d'orage, les coupures de courant sont fréquentes en raison de la vétusté de l'installation électrique. La cuisine de la maison d'arrêt de Toulon est sordide, les murs sont gorgés d'humidité et s'effritent lentement. Si les couloirs sont bien entretenus et repeints régulièrement, les cellules sont en piteux état. Cet exemple illustre les effets d'une maintenance insuffisante A Fresnes, le terrain de sport a été fermé parce qu'il n'était plus conforme aux normes. A Loos, la plupart des installations électriques ne répondent pas aux normes, la cuisine est particulièrement vétuste et les toitures sont très abîmées. En outre, au pied des façades s'accumulent des monceaux de détritus qui sont jetés continuellement des fenêtres par les détenus. La direction s'est estimée impuissante devant ce phénomène malgré l'emploi de détenus du service général pour ramasser les détritus. La délégation a cependant observé que d'autres maisons d'arrêt confrontées au même problème comme celle de Nanterre avaient instauré un système de ramassage beaucoup plus efficace. Seuls les quartiers des femmes tranchent dans cette grisaille. Les cellules sont parfaitement nettoyées et en très bon état malgré la surpopulation, les sols sont lavés, même les oeilletons des portes sont briqués. Certes, elles sont plus récentes puisque leur construction a débuté en Toutefois, la délégation a visité d'autres établissements datant de la même époque qui étaient déjà dégradés. C'est notamment le cas du bâtiment D des Baumettes, construit en Des infiltrations d'eau sont régulièrement constatées sans qu'il y soit remédié, un contentieux opposant l'administration et l'entreprise qui a assuré les travaux. Par conséquent, non seulement les travaux sont réalisés sans délais, mais ils sont également planifiés. Ce montant ne comprend que les améliorations et remises en état et n'intègre pas le coût de l'encellulement individuel. Il doit être augmenté de Le coût moyen d'une cellule est de Parallèlement, les crédits de fonctionnement titre III des établissements pénitentiaires doivent également être augmentés puisqu'aujourd'hui, l'administration n'est pas en mesure d'assurer correctement l'entretien et la maintenance de son parc immobilier. Le tableau ci-après montre que les crédits affectés à la maintenance, malgré une hausse sensible, sont loin d'atteindre cette somme. Il serait regrettable que la baisse de la population carcérale conduise à diminuer le budget de fonctionnement des établissements pénitentiaires, alors même que la dotation actuelle ne permet pas d'atteindre un niveau standard de prestation qui puisse être jugé satisfaisant, au regard de la prise en charge des personnes. Une étude d'impact réalisée par le bureau de contrôle de gestion de la direction de l'administration pénitentiaire révèle que la baisse de la population carcérale ne se répercute pas sur tous les postes de dépenses. Seules les dépenses d'alimentation, d'habillement et de couchage des détenus sont liées directement à l'évolution de la population carcérale. En ce qui concerne les dépenses en eau, elles dépendent en partie de la superficie des établissements pour le chauffage et le nettoyage des locaux. En outre, elles ont sensiblement augmenté au cours des deux dernières années afin de permettre à chaque détenu de bénéficier de trois douches par semaine. De même, les dépenses d'hygiène et de blanchisserie sont en nette augmentation afin d'améliorer les conditions d'hygiène des détenus. Une politique de lutte contre l'indigence se met progressivement en place tandis que les draps et les couvertures sont nettoyés plus régulièrement. Par ailleurs, la distribution de produits de lessive et la mise à disposition de machines à laver et séchantes ne peuvent conduire qu'à une hausse des dépenses tant qu'un niveau satisfaisant d'équipement ne sera pas atteint. Il est urgent d'instaurer une plus grande transparence dans la nomenclature budgétaire. Moyens de fonctionnement et de formation. Le tableau ci-après montre que l'intitulé de cet article recouvre à la fois le matériel général, la formation des personnels, le nettoyage des locaux, l'énergie, l'entretien immobilier, les cotisations sociales des détenus qui travaillent, la réinsertion Dépenses visées à l'article 50 du chapitre pour Or, la disparité des rubriques visées au sein de cet article rend la gestion des dépenses liées au fonctionnement des établissements pénitentiaires très opaque. En outre, elle ne permet pas de distinguer les dépenses qui sont véritablement affectées à la maintenance et à l'entretien du parc immobilier de l'administration pénitentiaire. Pourtant, seuls les 16,4 millions de francs relatifs à la mise aux normes de sécurité constituent une dépense liée directement à l'entretien des bâtiments. Cette opacité apparaît d'autant plus dommageable que les besoins des établissements pénitentiaires en matière de maintenance sont criants. Il serait donc indispensable de les identifier avec précision, puis d'élaborer une véritable politique d'entretien des bâtiments qui tiendrait compte de l'amortissement des équipements et disposerait de crédits spécifiques, qui ne risqueraient pas d'être remis en cause au profit d'autres actions jugées prioritaires. L'augmentation des moyens financiers destinés à l'entretien des bâtiments ne sera efficace que si l'organisation humaine de la maintenance est revue sérieusement. Il apparaît donc urgent de lancer une réflexion sur le rôle des personnels techniques en fonction des options de gestion retenues. En effet, si la maintenance continue d'être assumée en régie directe, un effort important de recrutement devra être accompli. Si l'entretien est externalisé, il faudra plutôt former les personnels techniques au contrôle des actions menées par des entreprises privées chargées de la maintenance. Ce programme, lancé par le Garde des sceaux, M. L'homme séduit comme il respire. Il trompe comme il respire. Il abandonne aussi comme il respire. Ses amoureuses subissent, jusqu'à un certain point. Pour le. J'aime ou je pratique: la natation,la musculation,le vélo, la marche,un peu la moto,la danse,le jardinage,le bricolage,la musique, les concerts,les monuments,la nature,voyager,les balades,boire un verre entre amis,découvrir si seulement,cela serait à deux. Je suis à l'écoute des autres et de la personne aimée. Je suis déconnecté en ce moment. Aventureux,Curieux, drole,calme,cool ,at La complicité,la confiance,et surtout profiter de chaque instant. Plus vous apportez de détails à votre profil, plus vous vous assurez de faire des rencontres intéressantes. A tout moment, vous pouvez mettre à jour et modifier vos informations. Une fois toutes ces informations remplies, EliteRencontre sera en mesure de vous envoyer quotidiennement 3 à 7 propositions de profils compatibles au vôtre. 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Cette prise en compte très tardive des spécificités du travail de surveillance des mineurs contraste avec le développement de la délinquance juvénile et le désarroi des surveillants face à ces jeunes sans repères. La commission d'enquête a cependant pu constater que l'attitude du personnel surveillant à l'égard des mineurs était quelque peu ambivalente. En effet, une prise en charge efficace de cette population nécessite une remise en cause de l'organisation traditionnelle du travail par la création de postes fixes et une grande implication des surveillants, qui doivent assurer toute la journée le suivi des mineurs. C'est la raison pour laquelle les formations spécifiques pour l'encadrement des mineurs sont réservés aux volontaires. Leur suivi est assuré, dans la journée, par un seul et même surveillant, du lundi au vendredi. Les nuits et fins de semaines sont assurées par une équipe tournante comme dans tous les autres quartiers de Fleury-Mérogis. Ces jeunes sont détenus ou exécutent des peines criminelles ou correctionnelles pour certains multirécidivistes. Ils cumulent les mêmes carences et déficits et sont aussi violents que le reste de la population du CJD, dont ils se différencient uniquement par leur plus jeune âge. La prise en charge individualisée assurée en continu et de manière intensive par ce surveillant particulièrement motivé, a permis d'obtenir de ces jeunes des résultats objectivement exceptionnels. Les portes des cellules demeurent ouvertes toute la journée, les cellules sont toutes d'une très grande propreté, le sol y est même ciré. Les jeunes rencontrés sont calmes, sans agressivité, respectent les règles de vie instituées et sont encouragés à suivre un enseignement d'un niveau supérieur à celui dispensé dans l'établissement, grâce aux cours du centre national d'enseignement à distance. Ils ont une réflexion sur les actes qu'ils ont commis et apprennent à vivre ensemble. Contrairement à Osny où le projet de prise en charge des jeunes a été concerté et mobilise également les membres de la direction, le chef de détention, les personnels de surveillance et les enseignants, à Fleury-Mérogis la plupart des personnels de surveillance rencontrés par la mission ont semblé assez réticents à mettre en oeuvre ces méthodes de prise en charge, qui impliquent nécessairement de profonds changements dans les mentalités, les comportements professionnels et accessoirement dans les grilles horaires Or la situation du CJD demeure toujours très préoccupante. L'ENAP accorde une place très insuffisante à la formation continue. En outre, le nombre d'agents formés et le nombre de jours de formation par agent accusent une baisse significative, notamment chez les personnels de surveillance. Ce phénomène est dû pour une grande part à la démographie du corps et aux départs massifs à la retraite liés à la bonification du cinquième. Ces facteurs entraînent un moindre attrait pour la formation continue chez des personnels en fin de carrière la formation continue est basée sur le volontariat ainsi que des difficultés de service dans les établissements pénitentiaires qui freinent le départ des agents en formation. D'une part, elle permet aux personnels d'être informés des évolutions de l'administration pénitentiaire et de s'y adapter. Lors de son audition, le père Jean Cachot, aumônier en prison, rappelait que la formation des surveillants reposait sur la méfiance. Ainsi, un surveillant déjà ancien lui avait confié que pendant sa formation, on lui avait conseillé de ne pas serrer la main d'un détenu en tant qu'agent de l'administration pénitentiaire. Or, aujourd'hui, l'attitude de l'administration pénitentiaire vis-à-vis du détenu a beaucoup évolué. Pourtant, si le même surveillant n'a pas bénéficié d'une formation continue visant à lui expliquer la nouvelle politique de l'administration pénitentiaire et les avantages qu'elle lui apportera dans ses rapports avec les détenus, il percevra cette évolution comme une remise en cause personnelle de ses méthodes de travail. D'autre part, le développement de la formation continue doit permettre aux personnels de l'administration pénitentiaire, et notamment aux personnels de surveillance, de voir évoluer leur carrière, aussi bien en interne qu'en créant des passerelles vers d'autres corps, comme celui de la police ou celui des sapeurs-pompiers. Aujourd'hui, l'élévation du niveau de recrutement et l'absence de formation continue conduisent à freiner la mobilité interne. Le corps des chefs de service pénitentiaire en constitue un bon exemple. Une formation continue adaptée pourrait remédier à cette situation et supprimer cette cause de tensions entre les corps de surveillants et de chefs de service pénitentiaire. La commission d'enquête a également constaté que l'ENAP rencontrait de grandes difficultés pour former les élèves qui lui sont confiés en raison de l'importance des recrutements effectués ces dernières années. Alors qu'elle forme en moyenne 1. Ces chiffres doivent encore augmenter au cours des prochaines années du fait de la démographie des différents corps, des effets de la bonification du cinquième et des créations d'emplois. Or, l'ENAP rencontre de sérieuses difficultés pour répondre à cet afflux de demandes de formation. Ainsi, elle a été obligée de réduire la durée de certaines formations, comme celle des personnels d'insertion et de probation. De même, la formation des personnels de surveillance a été réduite de huit à sept mois. Par ailleurs, la mise en place de certaines formations a été reportée, comme celles d'adaptation aux prises de fonction. Enfin, de l'aveu même du directeur de l'école, certaines formations doivent être améliorées, notamment celles des personnels administratifs, et l'école doit faire un effort en direction de la formation continue. Dans la mesure où la croissance des effectifs est appelée à perdurer, il est indispensable que l'école s'adapte rapidement pour répondre correctement aux demandes de formation. A l'issue des nombreux entretiens tenus avec les personnels des établissements pénitentiaires, la commission d'enquête est en mesure d'établir un triple constat. Tous les agents semblent regretter l'absence de concertation avec l'administration centrale. L'information circule, mais à sens unique, en apportant aux établissements les orientations retenues par la direction de l'administration pénitentiaire. Il n'y a pas de dialogue et les personnels pénitentiaires ont le sentiment que leur opinion n'est pas prise en considération. Lors de la visite de la maison d'arrêt de Toulon qui devrait être fermée et remplacée par la construction d'un établissement à La Farlède , la délégation a pu constater que ni le directeur, ni les autres agents susceptibles pourtant de travailler dans le futur établissement n'avaient été consultés sur le choix de l'établissement ou, au moins, sur les éléments à prendre en compte pour que le bâtiment soit le plus adapté possible aux spécificités du travail en milieu carcéral. De même, l'équipe médicale ignorait si elle serait amenée à travailler dans le nouvel établissement ou si le pôle médical serait confié au privé. Cette absence de concertation a été confirmée par M. Par ailleurs, les initiatives innovantes mises en oeuvre dans tel ou tel établissement ne sont pas valorisées au niveau national et, le cas échéant, étendues à d'autres établissements. La commission d'enquête a noté un certain découragement chez l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire, résultant du décalage existant entre les missions qu'on leur demande d'accomplir faire de la réinsertion, assurer aux détenus les conditions de détention les meilleures possibles et les moyens financiers et humains qui leur sont parcimonieusement accordés. Le sous-effectif et les vacances de postes détériorent les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ce qui explique pour partie les réticences des syndicats de surveillants devant un certain nombre d'évolutions. Dans les établissements pénitentiaires à gestion publique, qui souffrent d'une insuffisance de crédits chronique, le directeur et le personnel d'encadrement passent un temps non négligeable à résoudre des problèmes urgents d'intendance. Quant aux personnels de surveillance, ils doivent subir au quotidien la vétusté et le mauvais entretien des locaux dans lesquels ils travaillent. Ce sentiment a été explicité par M. Pendant longtemps, malheureusement, l'administration pénitentiaire était au bout de la chaîne de la justice. A ce titre, nous avons toujours eu des budgets misérables qui ne nous ont pas permis de maintenir les détenus dans des conditions acceptables et de leur octroyer tout ce qu'ils pouvaient attendre du monde pénitentiaire. Les surveillants ont fait part de leur amertume, compte tenu du décalage constaté entre l'évolution des missions de l'administration pénitentiaire, qui doit à la fois surveiller et réinsérer, et le cantonnement de leurs fonctions à la seule surveillance. Cela a fait entrer en prison une multitude d'intervenants. Le travail le plus motivant a été confié à des intervenants extérieurs. Ils n'ont pas été suffisamment associés à cette démarche. Cette amertume est d'autant plus forte que le niveau de recrutement des surveillants a été considérablement amélioré. Toutefois, cette évolution suscite également des frustrations auprès du personnel qui occupe une fonction ne correspondant pas à ses diplômes et à ses aspirations. Cette présentation a des effets dramatiques, à la fois sur les relations entre les personnels et sur les chances de réinsertion du détenu. Elle tend d'abord à créer des tensions inutiles entre les différentes catégories de personnel, alors que ces derniers devraient travailler en équipe en direction de chaque détenu. Ce dernier n'est d'ailleurs pas dupe et cherche à utiliser les rancoeurs qu'il perçoit à son profit. Il en est ainsi lorsqu'une procédure disciplinaire est engagée contre un détenu. Celui-ci va alors demander à voir le psychiatre ou le médecin pour qu'il intervienne en sa faveur. En réalité, il serait plus opportun que les membres de la commission de discipline rencontrent au préalable le psychiatre ou le médecin. Une telle procédure éviterait de mettre ces derniers en porte à faux soit auprès du détenu, qui les accusera de défendre l'administration si sa sanction est confirmée, soit auprès de l'administration pénitentiaire qui verra son autorité bafouée si la sanction est amoindrie ou infirmée. Ensuite, une répartition stricte des rôles risque de brouiller aux yeux du détenu le sens de la peine et donc de la prison. En effet, comment un détenu peut-il se positionner s'il est à la fois considéré comme un coupable par les uns et une victime par les autres? Tous les intervenants rencontrés par la commission d'enquête ont souligné qu'une politique de réinsertion n'avait aucune chance de réussite tant que le détenu n'avait pas accepté sa peine en reconnaissant la gravité des actes qui l'ont conduit en prison. Les matons, les gardiens n'ont pas la considération de l'opinion publique qu'ils méritent pour pratiquer un métier difficile et sont souvent cantonnés dans un rôle dans lequel ils se complaisaient parfois, hélas, de simple surveillance, d'observation. La nation leur a confié une fonction mais sans leur octroyer les moyens de compréhension pour exercer cette fonction. Il leur serait donné des filières. Je n'ai pas assez dit que les conditions de l'amélioration de la condition pénitentiaire, c'est une transformation du rôle des surveillants. A cette fin, il s'agirait que le pays les considère mieux et que leur fonction soit réévaluée. Ils constituent parfois le seul contact des détenus. En revanche, s'ils étaient respectés, ils respecteraient sans doute davantage les détenus. Par ailleurs, les surveillants souffrent du manque de reconnaissance de leur métier par l'opinion publique et se sentent indirectement montrés du doigt lorsque sont dénoncées les conditions de détention des détenus. Ils craignent que ces derniers soient présentés comme des victimes alors que pour la seule année , ils ont subi agressions, en ne tenant compte que des incapacités de travail d'au moins un jour qui en sont résultées. Entre et , le nombre de jours d'absence par agent pour maladie ordinaire, longue maladie et accident de travail est passé de 18,99 à 21, 22 jours. A ce titre, Une remarquable continuité entre période de congés et période de maladie est ainsi observée par les responsables de l'organisation du service dans un nombre non négligeable de cas. Un sondage effectué sur les récapitulatifs d'absences de la maison d'arrêt de Nanterre en révèle ainsi un grand nombre de situations de continuité immédiate entre congés annuels et congés maladie, parfois associés à d'autres motifs d'absence. Il apparaît donc urgent d'associer les surveillants à une redéfinition de leurs fonctions et de créer un véritable travail d'équipe entre les personnels intervenant auprès des détenus. Toutefois, cette revalorisation devra s'accompagner d'une nouvelle organisation du travail, qui ne fait pas encore l'unanimité auprès des surveillants, ou du moins des organisations syndicales. La commission estime nécessaire de rallonger la journée des détenus, qui s'achève aujourd'hui à 17 h 30 par la distribution du repas du soir. Lors de son déplacement aux Pays-Bas, la délégation a constaté que les détenus étaient occupés jusqu'à 22 h. Les horaires de travail des surveillants devront donc être adaptés. En outre, si leurs fonctions d'éducateurs étaient renforcées, il faudrait développer le nombre des postes fixes. Elle a ainsi constaté qu'à la maison d'arrêt de la Santé, les rondes entre 1 h et 4 h du matin avaient été supprimées. Les syndicats de surveillants ont justifié cette mesure par le fait que ces rondes étaient considérées comme un harcèlement par les détenus La Cour des comptes a fait elle-même cette remarque que nous avions déjà faite nous-mêmes auparavant. A travers leurs actions médiatiques, les surveillants tentent légitimement d'attirer l'attention de l'opinion publique sur les difficultés qu'ils rencontrent. Toutefois, d'autres catégories de l'administration pénitentiaire connaissent des problèmes. C'est par exemple le cas des chefs d'établissements. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes rappelle les fonctions essentielles exercées par les personnels de direction, qu'il s'agisse de l'administration courante de l'établissement, de la gestion de la population sous main de justice ou de la gestion des personnels. Une vingtaine de directeurs sur un total de auraient été concernés par ce type de mesure au cours des dernières années. Lors de ses déplacements, la commission d'enquête a pu constater la qualité des personnels de direction et leur motivation. En outre, le rajeunissement de cette catégorie se traduit par des modes de management plus modernes. Toutefois, elle a également perçu leur isolement, renforcé par l'attitude de l'administration centrale, préoccupée essentiellement par la sécurité des établissements et prompte à les désavouer pour assurer une paix sociale précaire. Les directeurs sont enfin entravés dans leurs missions par l'insuffisance des moyens mis à la disposition de leurs établissements. Les personnels de direction ont une responsabilité directe dans le fonctionnement et la maintenance de leur établissement. Ce parc immobilier se caractérise par une très grande hétérogénéité architecturale et les efforts de modernisation entrepris depuis dix ans ne doivent pas occulter la vétusté et l'inadaptation d'une grande partie de nos prisons, qui souffrent, de surcroît, d'un manque d'entretien manifeste. Quelques chiffres permettent de mesurer la vétusté du parc pénitentiaire français. Quelques exemples sont révélateurs de l'inadaptation de certains établissements pénitentiaires. La maison d'arrêt du Mans était à l'origine un couvent construit entre et Il a été transformé en en palais de justice puis en maison d'arrêt. La maison d'arrêt d'Alençon est située dans l'ancien château fortifié des ducs d'Alençon. Enfin, le quatrième étage abrite les services régionaux. La commission a constaté que les personnels et les détenus passaient leur temps à monter et à descendre des escaliers. La maison d'arrêt de Colmar est un ancien couvent qui date de , devenu définitivement un établissement pénitentiaire à partir de Elle comprend 11 dortoirs qui accueillent entre un et huit détenus. La maison d'arrêt de Versailles date de Elle a été transformée en Des travaux de rénovation ont été effectués entre et La maison d'arrêt de la Santé a été construite entre et Elle apparaissait alors comme un établissement modèle tranchant sur l'insalubrité, la promiscuité et l'insécurité qui régnaient dans la majorité des lieux de détention parisiens. Elle ne correspond plus aux normes actuelles de détention. Il avait été décidé de la fermer pour bâtir à la place le ministère de l'éducation nationale. Pour la remplacer, la construction de la maison de Fleury-Mérogis fut lancée. Trente ans après l'achèvement de Fleury, les Parisiens ont toujours la Santé. Aujourd'hui, plus de la moitié des établissements se caractérisent par des structures traduisant des conceptions pénitentiaires dépassées et inadaptées aux régimes modernes de détention. S'il est globalement très vétuste, le parc pénitentiaire français est également très dégradé. La période à s'est caractérisée par l'absence de tout programme de maintien à niveau des établissements. Les moyens financiers obtenus par la suite se sont en outre révélés insuffisants car ils n'ont pas tenu compte de la croissance de la population pénale qui a plus que doublé entre et Or, la surpopulation dans les maisons d'arrêt au cours de la dernière décennie a accéléré le vieillissement des équipements. Le rapport de la Cour des comptes de sur la gestion du patrimoine immobilier du ministère de la justice a dénoncé le faible niveau des crédits du titre III consacrés à l'entretien des bâtiments. Selon l'étude précitée, l'administration pénitentiaire aurait pris particulièrement du retard dans le domaine de la rénovation du clos et du couvert des établissements mur d'enceinte, toitures, façades des hébergements, isolation , dont le mauvais état a accéléré le processus de dégradation des locaux. En outre, les bâtiments sont confrontés à la nécessité de renouveler leurs équipements techniques cuisines, installations électriques, chauffage, réseaux d'évacuation des eaux. Lors de ses déplacements, la commission d'enquête a pu constater l'état de délabrement de certaines maisons d'arrêt. A Nice, des morceaux du plafond s'effondrent régulièrement et en cas d'orage, les coupures de courant sont fréquentes en raison de la vétusté de l'installation électrique. La cuisine de la maison d'arrêt de Toulon est sordide, les murs sont gorgés d'humidité et s'effritent lentement. Si les couloirs sont bien entretenus et repeints régulièrement, les cellules sont en piteux état. Cet exemple illustre les effets d'une maintenance insuffisante A Fresnes, le terrain de sport a été fermé parce qu'il n'était plus conforme aux normes. A Loos, la plupart des installations électriques ne répondent pas aux normes, la cuisine est particulièrement vétuste et les toitures sont très abîmées. En outre, au pied des façades s'accumulent des monceaux de détritus qui sont jetés continuellement des fenêtres par les détenus. La direction s'est estimée impuissante devant ce phénomène malgré l'emploi de détenus du service général pour ramasser les détritus. La délégation a cependant observé que d'autres maisons d'arrêt confrontées au même problème comme celle de Nanterre avaient instauré un système de ramassage beaucoup plus efficace. Seuls les quartiers des femmes tranchent dans cette grisaille. Les cellules sont parfaitement nettoyées et en très bon état malgré la surpopulation, les sols sont lavés, même les oeilletons des portes sont briqués. Certes, elles sont plus récentes puisque leur construction a débuté en Toutefois, la délégation a visité d'autres établissements datant de la même époque qui étaient déjà dégradés. C'est notamment le cas du bâtiment D des Baumettes, construit en Des infiltrations d'eau sont régulièrement constatées sans qu'il y soit remédié, un contentieux opposant l'administration et l'entreprise qui a assuré les travaux. Par conséquent, non seulement les travaux sont réalisés sans délais, mais ils sont également planifiés. Ce montant ne comprend que les améliorations et remises en état et n'intègre pas le coût de l'encellulement individuel. Il doit être augmenté de Le coût moyen d'une cellule est de Parallèlement, les crédits de fonctionnement titre III des établissements pénitentiaires doivent également être augmentés puisqu'aujourd'hui, l'administration n'est pas en mesure d'assurer correctement l'entretien et la maintenance de son parc immobilier. Le tableau ci-après montre que les crédits affectés à la maintenance, malgré une hausse sensible, sont loin d'atteindre cette somme. Il serait regrettable que la baisse de la population carcérale conduise à diminuer le budget de fonctionnement des établissements pénitentiaires, alors même que la dotation actuelle ne permet pas d'atteindre un niveau standard de prestation qui puisse être jugé satisfaisant, au regard de la prise en charge des personnes. Une étude d'impact réalisée par le bureau de contrôle de gestion de la direction de l'administration pénitentiaire révèle que la baisse de la population carcérale ne se répercute pas sur tous les postes de dépenses. Seules les dépenses d'alimentation, d'habillement et de couchage des détenus sont liées directement à l'évolution de la population carcérale. En ce qui concerne les dépenses en eau, elles dépendent en partie de la superficie des établissements pour le chauffage et le nettoyage des locaux. En outre, elles ont sensiblement augmenté au cours des deux dernières années afin de permettre à chaque détenu de bénéficier de trois douches par semaine. De même, les dépenses d'hygiène et de blanchisserie sont en nette augmentation afin d'améliorer les conditions d'hygiène des détenus. Une politique de lutte contre l'indigence se met progressivement en place tandis que les draps et les couvertures sont nettoyés plus régulièrement. Par ailleurs, la distribution de produits de lessive et la mise à disposition de machines à laver et séchantes ne peuvent conduire qu'à une hausse des dépenses tant qu'un niveau satisfaisant d'équipement ne sera pas atteint. Il est urgent d'instaurer une plus grande transparence dans la nomenclature budgétaire. Moyens de fonctionnement et de formation. Le tableau ci-après montre que l'intitulé de cet article recouvre à la fois le matériel général, la formation des personnels, le nettoyage des locaux, l'énergie, l'entretien immobilier, les cotisations sociales des détenus qui travaillent, la réinsertion Dépenses visées à l'article 50 du chapitre pour Or, la disparité des rubriques visées au sein de cet article rend la gestion des dépenses liées au fonctionnement des établissements pénitentiaires très opaque. En outre, elle ne permet pas de distinguer les dépenses qui sont véritablement affectées à la maintenance et à l'entretien du parc immobilier de l'administration pénitentiaire. Pourtant, seuls les 16,4 millions de francs relatifs à la mise aux normes de sécurité constituent une dépense liée directement à l'entretien des bâtiments. Cette opacité apparaît d'autant plus dommageable que les besoins des établissements pénitentiaires en matière de maintenance sont criants. Il serait donc indispensable de les identifier avec précision, puis d'élaborer une véritable politique d'entretien des bâtiments qui tiendrait compte de l'amortissement des équipements et disposerait de crédits spécifiques, qui ne risqueraient pas d'être remis en cause au profit d'autres actions jugées prioritaires. L'augmentation des moyens financiers destinés à l'entretien des bâtiments ne sera efficace que si l'organisation humaine de la maintenance est revue sérieusement. Il apparaît donc urgent de lancer une réflexion sur le rôle des personnels techniques en fonction des options de gestion retenues. En effet, si la maintenance continue d'être assumée en régie directe, un effort important de recrutement devra être accompli. Si l'entretien est externalisé, il faudra plutôt former les personnels techniques au contrôle des actions menées par des entreprises privées chargées de la maintenance. Ce programme, lancé par le Garde des sceaux, M. Albin Chalandon, prévoyait à l'origine la construction de L'année a permis d'engager les travaux de construction de la maison d'arrêt de Borgo en Corse. Cet investissement immobilier massif s'explique par la nécessité de fermer des sites devenus insalubres, faute d'entretien suffisant. En outre, les programmes récents de construction offrent de réelles évolutions dans les conditions matérielles de détention. La construction de nouveaux établissements n'a toutefois pas permis d'enrayer le phénomène de surpopulation. Au contraire, certains intervenants ont estimé qu'il y avait une évolution parallèle du nombre de places construites et du nombre de détenus. C'est une loi que personne n'a réussi à mettre en défaut. Il faut remonter à la période de la guerre d'Algérie pour avoir le même nombre de détenus en France qu'à l'heure actuelle. De Afin d'éviter cet effet pervers, certains interlocuteurs de la commission ont exprimé leur préférence pour la rénovation des bâtiments existants. Depuis , la population carcérale diminue. Il conviendra donc de s'assurer que le lancement des derniers programmes de construction n'inverse pas cette tendance. L'introduction de la gestion déléguée s'est par ailleurs révélée un facteur très positif, malgré les réticences de départ. Ainsi, M. C'est incontestable. Il a fallu le faire admettre au personnel pénitentiaire et à l'ensemble des gens qui intervenaient comme une petite révolution. Après presque 10 ans de fonctionnement, l'équipe du privé est très bien intégrée et personne n'entre plus dans ce débat idéologique de la privatisation. De même, M. Que ce soit sur la maintenance et l'intendance pour le fonctionnement des cuisines, nous avons beaucoup appris sur le fonctionnement et le partenariat privés. Dans d'autres domaines, le bilan des nouvelles constructions apparaît plus contrasté. La commission d'enquête a constaté que très souvent, les terrains choisis pour construire ou reconstruire de nouvelles prisons se situaient à l'extérieur des villes, sans accès par les transports en commun. Ainsi, la maison d'arrêt de Toulon, située au coeur de la ville, sera remplacée par un établissement à La Farlède, dans une zone accessible uniquement en voiture. De même, la reconstruction de la maison d'arrêt de Nice devrait entraîner son transfert dans la vallée du Var. La maison d'arrêt de Luynes est également très mal desservie par les transports publics. Or, l'isolement géographique des nouveaux établissements constitue un obstacle au maintien des liens sociaux et familiaux et pénalise les familles modestes qui doivent engager des dépenses importantes pour leur budget afin de pouvoir visiter un proche. Il a insisté sur les difficultés des familles pour rejoindre le détenu alors qu'aucun moyen de transport n'est prévu. Au-delà de la famille, l'ensemble des intervenants avocats, enseignants, travailleurs sociaux sont gênés par l'éloignement géographique de certains établissements. Ce facteur doit être pris en compte dans le débat sur l'avenir de la maison d'arrêt de la Santé, qui reste le seul établissement pénitentiaire situé dans Paris intra muros. Certes, ses locaux sont devenus inadaptés et le coût de sa rénovation sera certainement aussi élevé que celui d'une reconstruction. Toutefois, les enjeux immobiliers sont tels qu'il est peu probable, si la Santé était démolie, que son terrain soit utilisé pour la reconstruction d'un établissement pénitentiaire moderne. Pourtant, la visite d'un établissement comme celui de Nanterre, plus pimpant que la Santé, est plus satisfaisante. Peut-être parce qu'il y a une atmosphère de laisser-aller, de convivialité même. L'atmosphère y est particulière au point que les détenus s'y trouvent mieux que dans des prisons plus modernes, électrifiées, équipées électroniquement. Je suis arrivé jusqu'à mon client sans voir personne. Les portes s'ouvraient, je donnais ma carte ou mon autorisation qui partait dans un aspirateur. Je ne voyais personne. Je suis entré dans une pièce et mon client est arrivé par une autre porte au bout d'un moment. A la fin de notre entretien, j'ai sonné, la porte s'est ouverte automatiquement et il est parti. Je n'ai pas vu un seul surveillant. Lors de ses déplacements, la délégation a pu constater que les surveillants comme les détenus étaient unanimes pour critiquer la conception très sécuritaire des nouveaux établissements qui supprime les contacts humains. Les détenus se plaignent de pouvoir passer une partie de la journée sans rencontrer aucun surveillant. Or, ce dernier est souvent l'unique personne avec laquelle le détenu peut s'entretenir. Comme le constate M. Ils aiment retrouver le surveillant qui les accompagne avec les clés. Ils ne retrouvent plus ce relationnel. Le surveillant reste dans sa cage vitrée, il appuie sur des boutons. On badge automatiquement. Il n'y a plus de contact. L'animosité normale entre détenus et surveillants s'accroît. Les surveillants n'aiment pas non plus travailler dans les établissements modernes car ils se sentent très isolés. En effet, dans les anciens établissements, les étages ne sont pas fermés, ce qui permet aux surveillants de s'autosurveiller et de pouvoir intervenir rapidement auprès d'un collègue en cas de nécessité. Dans les nouveaux établissements, les étages sont fermés. En raison de son isolement, le surveillant recherche peu le contact avec les détenus. La prise en charge des soins des détenus relevait de la seule compétence de l'administration. Un ou plusieurs médecins vacataires étaient désignés par le directeur régional des services pénitentiaires auprès de chaque établissement. Une infirmerie devait être installée à l'intérieur de la prison, à laquelle était attachée, à temps complet ou à temps partiel, un infirmier ou une infirmière. L'administration consacrait alors à la santé quelque millions de francs de crédits pour une population carcérale de Pour les soins dentaires, un chirurgien-dentiste était habilité par le directeur régional des services pénitentiaires, sur proposition du chef d'établissement, et après avis du préfet. Il était tenu de faire au minimum deux visites par mois, ce qui était dérisoire au regard des besoins de la population pénale. Ces secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire constituent des services hospitaliers à part entière de l'établissement de santé auquel ils sont rattachés. La prise en charge de la santé mentale a fait ainsi de grands progrès. Liste des 26 établissements pénitentiaires sièges de SMPR. Précédé par des groupes de travail, le rapport du Haut comité de la santé publique de a contribué à la réforme de En , trois expérimentations furent lancées, couplant des établissements pénitentiaires à l'hôpital le plus proche. La réforme fut même tentée par décret en mars Avec plus de questions, notre test de personnalité cherche à comprendre vos attentes amoureuses pour vous trouver l'homme célibataire idéal. 3. Précisez. Papa divorçé avec deux ados, un gros nounours au coeur fondant, qui assume ses rondeurs et qui sais aussi être dynamique!!! Timide malgré ma bonne humeur et mon esprit convivial j'aime sortir, aller boire un verre, aller danser, cinéma, Je vous attend pour profiter d Homme J'aime les femmes Rencontre femme Lorraine , Rencontre homme Lorraine. Rencontre Moselle , Meuse , Vosges. Meetcrunch L'appli de rencontres de référence. Tour Recherche Connectés Rejoignez-nous. Fatima, 51 ans. Nancy , Meurthe-et-Moselle Je m'appelle FATIMA, j'habite à marrakesh tensift el haouz, je charche un homme pour du sérieux et pour mariage, j'ai 47 ans, je n'ai pas d'enfants, j'aime vivre, je pratiquante dans la religion islam Si intéressé veuillez me contacter. Freddy, 42 ans. Nancy , Meurthe-et-Moselle , Lorraine Je travail sur longwy la semaine et j'aimerais faire de nouvelles connaissances Elara, 27 ans. Nancy, Meurthe-et-Moselle Je suis nouvellement étudiante du côté de Nancy, je cherche des hommes ou des femmes de la région ou d'ailleurs : pour de simples rencontres amicales, discuter, partager des passions. Yann, 23 ans. Nancy, Meurthe-et-Moselle Je suis de langres et je suis au lycée à Nancy et je cherche une femme pour du long terme Homme aux cheveux châtains , aux yeux bleus , plutôt grand , claire , célibataire , pour amour , avec bac , etudiant , qui fume jamais. Ahah, 29 ans. Chloedin, 21 ans. Karim, 24 ans. Kilik, 43 ans. Nancy, Meurthe-et-Moselle, Lorraine Calme sincère cherche amitié ou plus si affinité. Mistinguete, 58 ans. Mars, 29 ans. Nancy, Meurthe-et-Moselle J'aime le soul funk jazz, sinon je suis posé et réaliste. Kawapat, 53 ans. Nancy, Meurthe-et-Moselle, Lorraine gerant d'un garage, tenace, sportif, simple et sympa. Youssefdu, 23 ans. Nancy, Meurthe-et-Moselle, Lorraine Salut je m'appelle youssef je suis grand musclé et - tenez vous bien les filles. Olivsam, 48 ans. Nancy, Meurthe-et-Moselle je me prenome Rodrigues, 54 ans. Nancy, Meurthe-et-Moselle je vous fait par ce msg afin pour vous dirre que suis separation sais pour cela je suis incrie sur le cite merci. Zoltan kavay, 60 ans. Nancy, Meurthe-et-Moselle Je suis divorce depuis 10 ans et ma passion aider association sportive et bien sur s'occuper la femme idéal et ne pas vivre seul et sortir , promenade , aime bcp parler et je suis sourd de naissance , sait faite lsf , divers. Ptitoff, 47 ans. Nancy, Meurthe-et-Moselle, Lorraine homme sympa,tendre,doux et affectueux. Pharaon, 58 ans. Nancy, Meurthe-et-Moselle Je suis Jean-Paul de nancy célibataire 55 ans je suis épicurien j'aime la vie j'aime les belles choses j'aime les voyages je recherche une personne pour écrire une nouvelle histoire d'amour qui je l'espère sera la dernière. Clarap, 33 ans. Nancy, Meurthe-et-Moselle difficile de parler de soi , j'aime que l'on me découvre , difficile de commu - sur le site alors je laisse mon mail sauf qu'il faudra enlever les tirets clarapingon -. Vini, 54 ans. En revanche, leur gestion est particulièrement difficile en raison du rejet qu'ils suscitent et des brimades qu'ils subissent de la part des autres détenus. Lorsque les conditions le permettent, ils doivent être regroupés et isolés du reste de la population pénale. Il existe donc une sorte de tolérance. On conseille même à des arrivants pour délit grave de dire qu'ils purgent une peine pour vol de voiture, afin qu'on leur fiche la paix. En fait, les choses se savent très vite, par le on-dit ou les médias, et ces gens sont continuellement embêtés. Devant la commission, MM. Les gardiens laissent faire. Les membres du groupe Mialet peuvent témoigner de nombreuses scènes de passage à tabac ou de lynchage, y compris dans les cours de récréation sous les yeux des représentants de l'administration. Dans les établissements suffisamment grands pour disposer de plusieurs quartiers, et de plusieurs cours de promenades, ils peuvent être regroupés et peuvent bénéficier des mêmes activités que les autres détenus. Parfois, dans les petits établissements, ils doivent rester souvent enfermés dans leurs cellules. Ils ont cependant la possibilité de travailler au service général, dans leurs cellules ou dans un atelier qui leur est réservé. Inexistante il y a vingt ans, cette nouvelle population pénale constitue aujourd'hui la seconde composante essentielle des établissements pénitentiaires. Au total, près de Il s'agit d'une population fragile psychologiquement et très perturbée par le phénomène de manque. Elle est donc très exposée au risque de suicide et très dépendante des autres détenus dans sa quête de stupéfiants. Les possibilités offertes par les traitements chimiques, la chimiothérapie psychotropes, anxiolytiques, lithium, antidépresseurs et la psychothérapie ont permis d'améliorer de manière très importante les soins dispensés. Il y a seulement des malades qui méritent d'être pris en charge, c'est-à-dire soignés. Il ne saurait donc être question de bâtir une conception des soins et des systèmes thérapeutiques à partir d'une conduite de délinquance. S'il existe un problème de délinquants anormaux mentaux, dont il est compréhensible qu'ils puissent avoir des difficultés à séjourner dans les services pénitentiaires courants, il appartient à l'administration pénitentiaire d'adapter ses propres services à sa propre clientèle. Même si des déterminants psycho-sociologiques ou culturels sont en cause, elle résulte d'un choix au sens sartrien du terme. Elle relève de la sphère privée au même titre que le choix religieux, politique ou sexuel. Un consensus s'est naturellement dégagé sur la nécessité de réformer l'article L'article du nouveau code pénal distingue les personnes dont le trouble psychique ou neuropsychique a aboli le discernement, qui ne sont pas pénalement responsables, et celles dont le trouble a altéré le discernement. La dernière phrase du second alinéa de cet article pourrait laisser entendre que le juge est incité à diminuer la peine, en accordant des circonstances atténuantes. En fait, certaines juridictions y ont vu l'opportunité d'appliquer une peine plus lourde. La commission tient à rappeler que le Sénat, lors de la discussion du code pénal, avait proposé une solution différente, selon laquelle la juridiction pourrait décider que la peine serait exécutée dans un établissement pénitentiaire spécialisé doté de services médico-psychologiques et psychiatriques appropriés. Les psychiatres, s'appuyant sur le deuxième alinéa de l'article du nouveau code pénal, ont interprété la loi dans un sens univoque. A leur sens, peu de troubles psychiques ou neuropsychiques abolissent le discernement de la personne ou entravent le contrôle de leurs actes. Lorsque l'irresponsabilité est prononcée, le juge d'instruction est amené à se dessaisir en rendant une ordonnance de non lieu, le tribunal correctionnel prend une décision de relaxe et la cour d'assises doit prononcer un acquittement. Mais ses troubles psychiques graves subsistent. Il convient cependant de rappeler qu'une procédure quasi systématique d'information du préfet par les autorités judiciaires compétentes permet, au titre de l'article L. Cette estimation a été confirmée par les interlocuteurs de la commission. Afin de répondre à cette situation, le système pénitentiaire s'est doté, dès , de services médico-psychologiques régionaux. Il en existe aujourd'hui 26 en France pour établissements. L'augmentation du nombre de détenus nécessitant l'application de l'article D. En effet, cet article permet aux établissements pénitentiaires de procéder à des hospitalisations d'office dans les hôpitaux psychiatriques. Les unités pour malades difficiles UMD de Montfavet, Villejuif, Sarreguemines et Cadillac ne comptent qu'un peu plus de places, le nombre de leurs lits étant d'ailleurs en diminution. On peut comprendre que les juges ne soient pas tentés d'infléchir la pratique des psychiatres, la mise en liberté de fous dangereux étant particulièrement difficile à admettre pour l'opinion. La fin des asiles traditionnels laisse aussi de côté les malades mentaux errants ou en situation de précarité, qui suivent leur traitement de manière tout à fait hasardeuse. La gestion de ces malades en détention est une lourde charge. Ils nécessitent, par nature, beaucoup plus d'attention, d'écoute, et de soins. En raison d'une dérive psychiatrique et judiciaire, des milliers de détenus atteints de troubles psychiatriques errent ainsi sur le territoire national, ballottés entre les établissements pénitentiaires, leurs quartiers disciplinaires, les SMPR, les UMD, les unités fermées des hôpitaux pénitentiaires Le tout sans aucune cohérence. En raison de l'allongement de la durée des peines et de la modification de la structure de la population carcérale selon les infractions, les détenus sont de plus en plus vieux. Or, le vieillissement de la population carcérale n'est pas sans poser des problèmes à l'administration pénitentiaire. Aujourd'hui, détenus sont septuagénaires et 22 octogénaires. Parmi eux, certains sont physiquement dépendants, alors même que les établissements pénitentiaires ne sont pas équipés pour accueillir une telle population. Non seulement les cellules ne sont pas adaptées, mais l'architecture des prisons n'a pas été conçue pour des personnes invalides. Ainsi, il n'existe pas d'ascenseur et les distances à parcourir pour accéder aux cours de promenades, aux parloirs ou encore aux unités de soins sont souvent importantes. Par ailleurs, dans les établissements spécialisés pour les personnes dépendantes, ces dernières bénéficient d'un personnel formé qui assure leurs soins. En prison, les détenus dépendants, impotents ou incontinents doivent se débrouiller tous seuls. Souvent, ils ne sortent plus de leurs cellules et leur hygiène peut s'avérer très précaire. Enfin, il ne faut pas sous-estimer leur isolement familial et social, surtout lorsqu'ils purgent de longues peines. Une enquête menée auprès des directeurs de prison a permis de constater qu'à partir de 7 ou 8 ans d'emprisonnement, les familles ne se manifestent plus régulièrement. Devenus complètement dépendants de l'administration pénitentiaire, certains sont incapables d'imaginer une vie en dehors de la prison. A la maison centrale de Clairvaux, la commission d'enquête a rencontré un détenu âgé de 72 ans qui refuse de partir pour une maison de retraite, alors même qu'il pourrait bénéficier d'une remise de peine. Le régime pénitentiaire applicable aux mineurs varie selon l'âge et la gravité de l'infraction. Le juge des enfants peut prononcer la relaxe ou prendre des mesures éducatives. S'il estime que le mineur est passible d'une sanction pénale, il doit renvoyer l'affaire devant le tribunal pour enfants qui est appelé à juger les délits et les crimes commis par les jeunes de moins de 16 ans. Si l'âge moyen des détenus a augmenté en vingt ans, le nombre de détenus mineurs a diversement évolué pendant la même période, comme en témoigne le graphique ci-après. Après avoir oscillé entre et 1. Depuis cette date, il est en augmentation, avec un palier de mineurs de à , auquel a succédé une nouvelle progression. La loi du 30 décembre dispose que les services de la protection judiciaire de la jeunesse PJJ sont obligatoirement consultés avant tout placement en détention provisoire et prévoit l'implantation d'un service éducatif auprès de chaque tribunal SEAT. La loi du 30 décembre supprime la détention provisoire des mineurs de 16 ans en matière correctionnelle et des mineurs de 13 ans en toutes matières. Pourtant, depuis , malgré les modifications du code pénal précitées, le nombre de mineurs incarcérés augmente. Par ailleurs, la durée d'incarcération des mineurs se raccourcit, sauf pour les peines criminelles dont la sévérité s'est accrue. L'évolution du nombre des incarcérations des mineurs ces cinq dernières années révèle deux phénomènes préoccupants. D'une part, les actes de délinquance juvénile se caractérisent par une aggravation des infractions, souvent commises avec violence contre des personnes, notamment des représentants de l'autorité ou des services publics. La plupart des intervenants entendus par la commission d'enquête ont souligné que l'incarcération n'était pas la solution la mieux appropriée à la lutte contre la délinquance des mineurs. Toutefois, tous ont également remarqué qu'à l'heure actuelle, il n'existait toujours pas de réponse alternative en l'absence de structure adaptée à la prise en charge des mineurs délinquants. On demande aujourd'hui à la prison de réussir là où tous les autres intervenants les familles, l'école, les services sociaux ont échoué. En fait, la prison, loin de gagner ce pari impossible, constitue globalement un facteur supplémentaire de déstructuration. Ils prévoient en outre l'affectation de personnels pénitentiaires spécialement formés, le développement d'activités sportives et socioculturelles, ainsi qu'une plus grande concertation entre les services de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'administration pénitentiaire. Malgré l'augmentation des moyens financiers et humains dégagés depuis quatre ans pour améliorer les conditions de détention des mineurs, celles-ci restent le plus souvent déplorables. Or, il n'existe pas de séparation entre les deux derniers étages. A la maison d'arrêt de Toulon, les mineurs sont placés à l'étage des isolés en attendant la transformation de l'ancien quartier des femmes en un quartier qui leur sera réservé. Tous les interlocuteurs de la commission d'enquête ont également souligné la multiplication des violences, des trafics en tout genre et du racket dans les quartiers des mineurs. Les jeunes reproduisent en prison l'organisation sociale à laquelle ils sont soumis à l'extérieur. Des bandes se créent, qui terrorisent et rackettent les plus faibles. En outre, la prison renforce le prestige du mineur délinquant de retour dans son quartier. Comme le faisait remarquer le juge des enfants M. Face à cette situation, les intervenants susceptibles de prendre en charge les délinquants mineurs apparaissent désemparés et manifestent de plus en plus de réticences à s'occuper de cette population difficile. De plus en plus de mineurs se retrouvent en prison, pourtant dernier recours à envisager. Dans les établissements où sont placés des mineurs, l'administration pénitentiaire fabrique des fauves, des individus détruits et néanmoins très jeunes. A 14 ans, il fait peur à tout le monde. Je ne sais pas comment un mineur peut en arriver là, mais c'est le constat d'un échec des mesures préventives, peut-être pas assez strictes ou rigoureuses. Je n'ai pas plus de réponse. A la maison d'arrêt de Toulon, la commission d'enquête a mesuré à quel point la présence d'une demi-douzaine de mineurs pouvait rendre difficile la gestion de cet établissement. L'ensemble du personnel pénitentiaire est apparu complètement désarmé face à ces jeunes sans repères et conscients de leur impunité, puisque les textes interdisent qu'ils soient sanctionnés par un placement temporaire en quartier disciplinaire. Les surveillants ont avoué à la délégation leur impuissance et leur difficulté à communiquer avec les mineurs. L'incarcération des mineurs dans certains quartiers pénitentiaires violents et criminogènes, dans lesquels s'instituent des espaces sans contrôle, est de nature à mettre en danger leur santé, leur sécurité et leur moralité au sens de l'article du Code civil. Ces conditions d'incarcération ne sont conformes ni au droit national civil, pénal, administratif , ni aux textes internationaux ratifiés par la France, qui instituent un droit à la protection et à l'éducation des enfants, y compris en détention. En dehors de cas exceptionnels récents, liés à la délinquance financière, la prison accueille avant tout une population plutôt défavorisée. La mise en place d'un programme systématique de repérage de l'illettrisme a permis de mettre en évidence l'ampleur de ce phénomène. Un tiers des détenus examinés à leur entrée en détention se situe en dessous du seuil de lecture fonctionnelle. Un sixième a des difficultés, même pour déchiffrer les mots ou les fragments de phrase. La drogue a changé peu à peu les transgressions, rendant encore plus violente cette délinquance. Si l'on retire les personnes inactives femmes au foyer, mineurs scolarisés , un tiers seulement des détenus exerce une activité régulière et rémunérée avant leur incarcération. Près de la moitié des détenus sont sans emploi au moment de leur incarcération. Par déduction, plus du tiers ne perçoit aucun revenu découlant de l'exercice d'une activité professionnelle présente ou passée, qu'il s'agisse de revenu d'activité ou d'allocation chômage. Les titulaires du RMI perdent ce droit en détention. En revanche, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés continuent à percevoir une partie de cette prestation. La question du maintien des minima sociaux est ainsi posée. Les associations caritatives sont divisées sur ce sujet. Quelques statistiques permettent de se rendre compte de l'état de marginalisation d'une fraction non négligeable des sortants de prison. Un sortant sur huit n'est pas sûr de disposer d'un hébergement au moment de la levée d'écrou. Leur séjour en détention, du fait de la perte de droits sociaux et du manque de travail dans les prisons, leur a fait perdre les maigres ressources dont ils disposaient éventuellement. Une catégorie non négligeable d'exclus peut être conduite à commettre des actes de délinquance d'une gravité moyenne, afin de pouvoir à nouveau être incarcérée. La prison est alors considérée comme le dernier refuge. La visite médicale d'entrée en détention est, pour certains détenus, le premier contact, depuis l'enfance, avec un représentant du corps médical. Grâce à des études récentes, à partir de la fiche type remplie lors de la visite d'entrée des personnes incarcérées, il est possible de disposer d'un tableau exhaustif de l'état de santé des détenus. Consommation régulière et prolongée de drogues au cours des 12 mois précédant l'incarcération. Le phénomène nouveau est celui des polyconsommations. Lors de son audition, M. Roland Broca a rappelé que la loi sur les alcooliques dangereux était restée lettre morte. La loi du 15 avril prévoit le signalement des alcooliques dangereux aux autorités sanitaires. Ces derniers, dont le maintien en liberté ne paraît pas possible, sont convoqués devant une commission médicale départementale. Celle-ci peut adresser une requête au procureur pour faire citer la personne au tribunal civil, lequel peut ordonner le placement dans un établissement spécialisé dans la prise en charge de l'alcoolisme. Deux types d'établissements peuvent recevoir ces personnes : les sections de rééducation pour alcooliques dans les hôpitaux psychiatriques ou les hôpitaux généraux, et les centres de rééducation spécialisés fonctionnant de façon autonome. Un seul centre de ce type a été créé. Cette loi ne prévoit aucun dispositif pour le traitement ou la prévention de l'alcoolisme " ordinaire ". Elle a été peu appliquée et apparaît obsolète. La progression de l'alcoolisme chez les jeunes, avec des bières fortement alcoolisées, est particulièrement dramatique. Dès l'âge de 20 ans, leur état de santé général est atteint. Les associations traditionnelles de lutte contre l'alcoolisme ne répondent pas à leurs besoins. Selon l'enquête de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques DREES du ministère de l'emploi et de la solidarité, près d'un entrant sur cinq disait suivre un traitement par médicaments psychotropes, essentiellement des anxiolytiques ou des hypnotiques. L'état dentaire des détenus est le plus souvent catastrophique. Les abcès constituent une cause fréquente de consultation, nécessitant des extractions. Un détenu qui souhaite continuer à boire et à se droguer en prison peut le faire. François Moreau lors de son audition. L'usage de cannabis en prison est monnaie courante. Il semble toléré dans un grand nombre d'établissements, l'administration fermant les yeux pour éviter des manifestations des détenus. L'enquête de à Marseille a révélé que sur 68 personnes s'étant injecté de la drogue par voie intraveineuse au cours de l'année précédant l'incarcération, 9 déclaraient s'être injecté des drogues durant les trois premiers mois de l'incarcération, dont quatre fois sur neuf en partageant le matériel. Sur les 26 SMPR, seize sont dotés de centres spécialisés de soins aux toxicomanes. Mais l'accès aux traitements de substitution dépend désormais, le plus souvent, des médecins des UCSA. Le principe de la substitution ne semble plus poser de problème. En France, La méthadone sous forme de solution buvable, à ingérer quotidiennement au centre médical sous les yeux du personnel soignant, ne se prête pas à ce genre de manipulation. Le traitement est prescrit par les médecins de l'UCSA. Le traitement de substitution s'est heurté pendant de longues années à la réticence d'un grand nombre de médecins ou de psychiatres. Les médecins rencontrés par la commission ont indiqué suivre à la lettre les circulaires ministérielles. Il semble nécessaire, sans procès d'intention, que le ministère de la santé, le ministère de la justice et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie mettent en place des règles plus satisfaisantes de coordination. L'injection de drogues par voie intraveineuse, les rapports sexuels non protégés, ainsi que les pratiques de tatouage, font peser sur les détenus un fort risque de contamination par le virus HIV et le virus de l'hépatite C. En octobre , les ministres de la santé et de la justice ont confié au Professeur Gentilini une mission sur la prise en charge du HIV, des hépatites et de la toxicomanie en milieu pénitentiaire. Depuis le 15 décembre , l'eau de javel est distribuée systématiquement aux détenus. Les détenus peuvent les conserver sur eux ou en cellule. La commission d'enquête a pu constater, lors de ces déplacements, que cette circulaire était correctement appliquée. Les traumatologies de la prison sont d'abord celles liées à la pratique de sport intensif, sur des surfaces inadaptées, le plus souvent bétonnées qui provoquent notamment des entorses et des foulures. Les conséquences psychologiques de l'incarcération automutilation, ingestion de corps étrangers, grèves de la faim, tentatives de suicide sont également prises en charge par les UCSA. On l'a vu, la durée de la détention a fortement augmenté au cours des dernières années. Les prisons françaises abritent de plus en plus de détenus condamnés à de longues peines d'emprisonnement. Ceux-ci semblent privés de toute perspective et constituent, dans ces conditions, une population extrêmement difficile à gérer pour les personnels pénitentiaires. Le projet d'exécution de peine, censé permettre l'individualisation de celle-ci, ne semble se mettre en place qu'avec difficultés tandis que les mesures d'aménagement de peine connaissent un retrait préoccupant. Le projet d'exécution de peine a été mis en place à titre expérimental à partir de En fait, ce projet d'exécution de peine est la formalisation des étapes qui jalonnent le parcours pénitentiaire du condamné. Après la phase d'expérimentation, il a été décidé de généraliser le projet d'exécution de peine à l'ensemble des établissements pour peine. Au cours de ses travaux, la commission d'enquête a pu constater que la mise en oeuvre de ce projet rencontre de nombreuses difficultés. Tout d'abord, comme on le verra, le maintien de condamnés en maison d'arrêt, parfois pendant plusieurs années, interdit la définition d'un projet d'exécution de peine pour ces détenus. Ensuite, l'insuffisance du nombre de personnels, notamment des travailleurs sociaux, ne facilite pas non plus une véritable individualisation de la peine. Enfin et surtout, l'engagement d'un détenu vers des actions de réinsertion n'est pas nécessairement -loin s'en faut- synonyme d'une perspective d'aménagement de peine. La peine doit pouvoir s'exécuter à l'intérieur de la prison, mais aussi, sous certaines conditions, dans la société et sous son contrôle. La faiblesse actuelle de l'utilisation des mesures d'aménagement de peine explique la difficulté de mettre en place un véritable projet d'exécution de peine. La commission d'enquête a constaté aux Pays-Bas que les condamnés ont de réelles perspectives de bénéficier d'un aménagement de peine après un certain temps de détention, ce qui les incite à entrer pleinement dans une logique de réinsertion. Alors que la durée de la détention augmente, notamment parce que les condamnations prononcées sont de plus en plus lourdes, les aménagements de peine, singulièrement la libération conditionnelle, ne sont utilisés que de manière limitée. Ces travaux peuvent être exécutés pour le compte d'une administration, d'une collectivité publique, d'une personne physique ou morale. Le juge de l'application des peines ne peut en principe prononcer une mesure de placement à l'extérieur qu'à l'égard de condamnés dont la durée de la peine n'excède pas cinq ans et qui n'ont pas fait l'objet d'une condamnation antérieure à plus de 18 mois d'emprisonnement. Elle peut être prononcée par la juridiction de jugement quand elle condamne un individu à une peine égale ou inférieure à un an d'emprisonnement. Si la peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la libération conditionnelle peut être accordée quand la durée de la peine accomplie par le condamné est au moins égale à la durée de la peine restant à subir. Lorsque la durée n'excède pas cinq ans, la libération conditionnelle est accordée par le juge de l'application des peines. Dans les autres cas, la décision est prononcée par le Garde des sceaux. Cette situation a pour conséquence qu'un grand nombre de détenus n'ont pas la moindre perspective de libération, ce qui ne les incite pas à s'engager dans des actions de réinsertion. La situation est particulièrement préoccupante en ce qui concerne la libération conditionnelle puisque les taux d'octroi de cette mesure ont régulièrement diminué au cours des dernières années. Ainsi, en dix ans, le nombre de libérations conditionnelles des condamnés relevant des juges de l'application des peines est passé de 8. De même, le nombre de libérations conditionnelles des condamnés relevant de la compétence du Garde des sceaux est passé de à entre et Evolution du nombre d'admissions à la libération conditionnelle. La commission d'enquête a constaté, lors de ses visites, que la raréfaction des mesures d'aménagement de peine posait des difficultés considérables. A la maison centrale de Lannemezan, tous les représentants du personnel ont fait état de la difficulté de gérer des détenus qui ne peuvent compter sur aucun aménagement de peine, qui n'ont aucun perspective, même lointaine, de libération. Ainsi, à l'allongement des peines prononcées par les juridictions, s'ajoute la rareté des aménagements de peine, ces deux phénomènes expliquant la forte augmentation du nombre de condamnés à de longues peines en établissements pénitentiaires. Il faut ajouter que le déclin des mesures de libération conditionnelle s'accompagne d'une raréfaction des commutations de peines de perpétuité en peines à temps, prérogative relevant du Président de la République. Dans ces conditions, les seules mesures qui permettent aux détenus de voir le temps d'incarcération diminuer sont les réductions de peine et les grâces collectives accordées chaque année. Or, ces mesures sont les moins individualisées et ne peuvent s'inscrire dans le cadre d'un projet de réinsertion. Dans le cadre de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, le Parlement a décidé de modifier profondément les règles d'octroi de la libération conditionnelle. Les critères d'accès à cette mesure, considérés comme trop restrictifs, ont été élargis. Ainsi, la libération conditionnelle pourra être accordée aux condamnés manifestant des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment lorsqu'ils justifient soit de l'exercice d'une activité professionnelle, soit de l'assiduité à un enseignement ou une formation professionnelle ou encore d'un stage ou d'un emploi temporaire en vue de leur insertion sociale, soit de leur participation éventuelle à la vie de famille, soit de la nécessité de subir un traitement. Les règles de compétence ont également été modifiées. Aussi, le juge de l'application des peines sera compétent pour accorder cette mesure lorsque la peine privative de liberté prononcée sera d'une durée inférieure ou égale à dix ans. Dans les autres cas, la libération conditionnelle pourra être accordée par une juridiction régionale de la libération conditionnelle dont les décisions seront susceptibles d'appel devant une juridiction nationale de la libération conditionnelle. Ces dispositions entreront en vigueur le 1 er janvier L'élargissement des critères d'octroi de la libération conditionnelle peut permettre de penser que cette mesure sera davantage accordée dans l'avenir. Il reste qu'aujourd'hui, le système pénitentiaire paraît fort démuni face aux condamnés à de longues peines. Par ailleurs, les personnels pénitentiaires ont tendance à être assimilés aux seuls surveillants en raison des actions médiatiques menées régulièrement par ces derniers. Or, chaque catégorie connaît des problèmes spécifiques, les intérêts sont parfois contradictoires et ce ne sont pas forcément les plus bruyants qui sont les plus mal lotis En janvier , l'administration pénitentiaire comptait, en effectifs budgétaires, L'administration pénitentiaire a longtemps été le parent pauvre de la fonction publique, alors même qu'elle était confrontée à une explosion de la population carcérale. Les créations d'emplois observées depuis une dizaine d'années correspondent surtout à un rattrapage bien tardif des retards cumulés pendant plusieurs décennies. Aujourd'hui, on compte 2,6 détenus par surveillant, étant rappelé que, sur le terrain, un seul surveillant a souvent en charge une coursive accueillant une centaine de détenus. Les établissements pénitentiaires souffrent d'un sous-effectif chronique. Selon l'inspecteur général des services judiciaires, M. Jean-Louis Nadal, il s'explique par le fait que l'effectif d'un établissement est fonction de sa capacité d'accueil théorique et non de son occupation réelle, qui est souvent bien plus élevée. Il convient en outre de noter que le traitement favorable accordé à l'administration pénitentiaire en matière de création d'emplois n'a pas permis d'atteindre les prévisions de la loi de programmation sur la justice de , qui prévoyait la création de 3. En , seuls 2. Or, compte tenu des délais de formation des personnels et de la difficulté de recrutement du personnel administratif, il existe un décalage important entre les effectifs budgétaires et les effectifs réels. En outre, les agents peuvent demander à bénéficier de la jouissance immédiate de la pension s'ils se trouvent à moins de cinq ans de la limite d'âge. Un dispositif de transition a cependant été prévu pour la période s'étendant du 1 er janvier au 31 décembre , qui vise à limiter le nombre des départs en retraite afin de faciliter la gestion des effectifs. De à , la limite d'âge a été abaissée d'une année par an, permettant le passage progressif de 60 à 55 ans. Toutefois, l'adoption de la bonification du cinquième ne s'est pas accompagnée d'un plan de recrutement destiné à combler les vacances de postes. Or, à partir de , une distorsion importante est apparue entre le volume des promotions d'élèves-surveillants appelés à sortir de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et les vacances d'emplois de surveillant constatées dans les établissements, alors même que l'ensemble des postes budgétaires vacants avaient été offerts aux concours. Le développement de fortes tensions au sein des établissements pénitentiaires a conduit la ministre de la justice à demander l'autorisation de recruter de nouveaux surveillants en surnombre. Au titre de l'exercice , recrutements en surnombre lui ont été accordés, et une même mesure portant sur surveillants a été acceptée en afin d'amortir les effets de la bonification du cinquième. En outre, le recours aux surnombres est contraire aux règles de comptabilité publique et contribue à affaiblir le rôle du Parlement puisque cette technique modifie le nombre des créations d'emplois autorisé lors du vote de la loi de finances. La commission d'enquête ne peut donc que regretter la gestion déficiente des départs liés à l'instauration de la bonification du cinquième. D'une manière générale, la commission a constaté lors de ses visites d'établissements que nos prisons manquaient de plombiers, d'électriciens, de peintres, voire de serruriers! Ceci explique sans doute en partie l'état déplorable du parc pénitentiaire et l'absence quasi totale de maintenance. Le recours aux détenus volontaires et rémunérés, dans le cadre de la formation professionnelle, développé dans plusieurs établissements visités, est de nature à pallier les carences de l'administration tout en jouant un rôle de réinsertion pour les intéressés. Au 1 er janvier , ils étaient respectivement 2. Une étude par un consultant extérieur achevée début conclut à une insuffisance de personnels pour le total de ces deux catégories. Evolution des emplois budgétaires dans l'administration pénitentiaire. Par ailleurs, ce n'est que très récemment, en , que les personnels socio-éducatifs ont vu le nombre d'emplois s'accroître dans leur filière. Auparavant, des travailleurs sociaux étaient affectés à chaque établissement tandis qu'à présent, chaque détenu a un travailleur social de référence qui n'est plus présent en permanence mais qui se présente une à deux fois par semaine. Pourtant, la mission de l'administration pénitentiaire est double. Au 1 er janvier , on compte en moyenne pour détenus 40 surveillants mais un seul travailleur social. La composition du personnel est donc plus orientée vers la garde que vers la réinsertion. L'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire a été créée en à Fleury-Mérogis pour former les surveillants. Elle a ensuite formé les éducateurs devenus les conseillers d'insertion et de probation à partir des années 70 puis les directeurs à compter de Elle s'est vue également attribuée une partie de la formation continue puis la formation des personnels administratifs et techniques. La meilleure preuve, c'est que l'âge moyen de leur recrutement est de deux années supérieur à celui des personnels de police. Cet écart est en partie lié à l'image de l'administration pénitentiaire dans l'opinion publique ainsi qu'au manque d'attractivité des métiers pénitentiaires et à leur pénibilité par rapport à d'autres métiers d'autorité et de contrainte police, gendarmerie. On notera que l'âge moyen de recrutement des personnels de surveillance est de deux années supérieur à celui de la police. Pourtant, si la vocation n'existe pas lors de l'admission au concours de surveillant, elle s'acquiert très souvent en cours de carrière. Par ailleurs, il semble que pour les personnels d'insertion et de probation et pour les personnels de direction, l'entrée dans la carrière pénitentiaire constitue un choix délibéré. En , un audit de l'école a mis l'accent sur les lacunes de cette juxtaposition de cinq écoles différentes et sur certains partis pris pédagogiques assez peu innovants. A la suite de cet audit, un projet de réorganisation de l'ENAP a été entrepris en avec trois objectifs. D'abord, il a été convenu de faire de l'école un lieu d'expertise, d'enseignement et de recherche, notamment en créant des postes d'enseignants permanents. Ensuite, il a été proposé de décloisonner les formations, jusqu'alors conçues par corps et par catégorie, afin d'instaurer une transversalité des formations et une mixité des publics permettant au personnel pénitentiaire d'apprendre à se connaître et à travailler ensemble. Enfin, il a été décidé de mettre en place des parcours plus personnalisés de formation. En effet, l'école est confrontée à une évolution considérable du profil des élèves dans tous les corps. La forte élévation et la diversité des niveaux de recrutement conduisent à prendre en compte les acquis qui pourront être validés en terme de formation afin de concentrer l'enseignement sur les matières moins connues par les élèves. Ainsi, le profil des élèves conseiller d'insertion et de probation a conduit l'école à réorienter leur formation afin de mettre l'accent sur les sciences humaines dont ils auront besoin pour l'exercice de leurs fonctions. En dépit de ces réformes, qui n'ont pas encore produit tous leurs effets, plusieurs interlocuteurs ont souligné l'inadaptation des formations dispensées aux évolutions des métiers de l'administration pénitentiaire. On l'instruit de quelques rudiments de connaissance de procédure pénale et on le lâche dans les unités, livré à lui-même pour se former avec les anciens par le bouche-à-oreille. Il doit faire face aux problèmes quotidiens, un par un, avec une population pénale de plus en plus exigeante. Elle a en effet de plus en plus de droits et elle en profite peut-être un peu trop si l'on considère les devoirs que l'institution est incapable de faire appliquer. C'est peut-être le point le plus important. La commission d'enquête ne peut donc que constater que la formation proposée par l'ENAP ne sensibilise pas assez les surveillants à leur rôle en matière de réinsertion des détenus. Cette prise en compte très tardive des spécificités du travail de surveillance des mineurs contraste avec le développement de la délinquance juvénile et le désarroi des surveillants face à ces jeunes sans repères. La commission d'enquête a cependant pu constater que l'attitude du personnel surveillant à l'égard des mineurs était quelque peu ambivalente. En effet, une prise en charge efficace de cette population nécessite une remise en cause de l'organisation traditionnelle du travail par la création de postes fixes et une grande implication des surveillants, qui doivent assurer toute la journée le suivi des mineurs. C'est la raison pour laquelle les formations spécifiques pour l'encadrement des mineurs sont réservés aux volontaires. Leur suivi est assuré, dans la journée, par un seul et même surveillant, du lundi au vendredi. Les nuits et fins de semaines sont assurées par une équipe tournante comme dans tous les autres quartiers de Fleury-Mérogis. Ces jeunes sont détenus ou exécutent des peines criminelles ou correctionnelles pour certains multirécidivistes. Ils cumulent les mêmes carences et déficits et sont aussi violents que le reste de la population du CJD, dont ils se différencient uniquement par leur plus jeune âge. La prise en charge individualisée assurée en continu et de manière intensive par ce surveillant particulièrement motivé, a permis d'obtenir de ces jeunes des résultats objectivement exceptionnels. Les portes des cellules demeurent ouvertes toute la journée, les cellules sont toutes d'une très grande propreté, le sol y est même ciré. Les jeunes rencontrés sont calmes, sans agressivité, respectent les règles de vie instituées et sont encouragés à suivre un enseignement d'un niveau supérieur à celui dispensé dans l'établissement, grâce aux cours du centre national d'enseignement à distance. Ils ont une réflexion sur les actes qu'ils ont commis et apprennent à vivre ensemble. Contrairement à Osny où le projet de prise en charge des jeunes a été concerté et mobilise également les membres de la direction, le chef de détention, les personnels de surveillance et les enseignants, à Fleury-Mérogis la plupart des personnels de surveillance rencontrés par la mission ont semblé assez réticents à mettre en oeuvre ces méthodes de prise en charge, qui impliquent nécessairement de profonds changements dans les mentalités, les comportements professionnels et accessoirement dans les grilles horaires Or la situation du CJD demeure toujours très préoccupante. L'ENAP accorde une place très insuffisante à la formation continue. En outre, le nombre d'agents formés et le nombre de jours de formation par agent accusent une baisse significative, notamment chez les personnels de surveillance. Ce phénomène est dû pour une grande part à la démographie du corps et aux départs massifs à la retraite liés à la bonification du cinquième. Ces facteurs entraînent un moindre attrait pour la formation continue chez des personnels en fin de carrière la formation continue est basée sur le volontariat ainsi que des difficultés de service dans les établissements pénitentiaires qui freinent le départ des agents en formation. D'une part, elle permet aux personnels d'être informés des évolutions de l'administration pénitentiaire et de s'y adapter. Lors de son audition, le père Jean Cachot, aumônier en prison, rappelait que la formation des surveillants reposait sur la méfiance. Ainsi, un surveillant déjà ancien lui avait confié que pendant sa formation, on lui avait conseillé de ne pas serrer la main d'un détenu en tant qu'agent de l'administration pénitentiaire. Or, aujourd'hui, l'attitude de l'administration pénitentiaire vis-à-vis du détenu a beaucoup évolué. Pourtant, si le même surveillant n'a pas bénéficié d'une formation continue visant à lui expliquer la nouvelle politique de l'administration pénitentiaire et les avantages qu'elle lui apportera dans ses rapports avec les détenus, il percevra cette évolution comme une remise en cause personnelle de ses méthodes de travail. D'autre part, le développement de la formation continue doit permettre aux personnels de l'administration pénitentiaire, et notamment aux personnels de surveillance, de voir évoluer leur carrière, aussi bien en interne qu'en créant des passerelles vers d'autres corps, comme celui de la police ou celui des sapeurs-pompiers. Aujourd'hui, l'élévation du niveau de recrutement et l'absence de formation continue conduisent à freiner la mobilité interne. Le corps des chefs de service pénitentiaire en constitue un bon exemple. Une formation continue adaptée pourrait remédier à cette situation et supprimer cette cause de tensions entre les corps de surveillants et de chefs de service pénitentiaire. La commission d'enquête a également constaté que l'ENAP rencontrait de grandes difficultés pour former les élèves qui lui sont confiés en raison de l'importance des recrutements effectués ces dernières années. Alors qu'elle forme en moyenne 1. Ces chiffres doivent encore augmenter au cours des prochaines années du fait de la démographie des différents corps, des effets de la bonification du cinquième et des créations d'emplois. Or, l'ENAP rencontre de sérieuses difficultés pour répondre à cet afflux de demandes de formation. Ainsi, elle a été obligée de réduire la durée de certaines formations, comme celle des personnels d'insertion et de probation. De même, la formation des personnels de surveillance a été réduite de huit à sept mois. Par ailleurs, la mise en place de certaines formations a été reportée, comme celles d'adaptation aux prises de fonction. Enfin, de l'aveu même du directeur de l'école, certaines formations doivent être améliorées, notamment celles des personnels administratifs, et l'école doit faire un effort en direction de la formation continue. Dans la mesure où la croissance des effectifs est appelée à perdurer, il est indispensable que l'école s'adapte rapidement pour répondre correctement aux demandes de formation. A l'issue des nombreux entretiens tenus avec les personnels des établissements pénitentiaires, la commission d'enquête est en mesure d'établir un triple constat. Tous les agents semblent regretter l'absence de concertation avec l'administration centrale. L'information circule, mais à sens unique, en apportant aux établissements les orientations retenues par la direction de l'administration pénitentiaire. Il n'y a pas de dialogue et les personnels pénitentiaires ont le sentiment que leur opinion n'est pas prise en considération. Lors de la visite de la maison d'arrêt de Toulon qui devrait être fermée et remplacée par la construction d'un établissement à La Farlède , la délégation a pu constater que ni le directeur, ni les autres agents susceptibles pourtant de travailler dans le futur établissement n'avaient été consultés sur le choix de l'établissement ou, au moins, sur les éléments à prendre en compte pour que le bâtiment soit le plus adapté possible aux spécificités du travail en milieu carcéral. De même, l'équipe médicale ignorait si elle serait amenée à travailler dans le nouvel établissement ou si le pôle médical serait confié au privé. Cette absence de concertation a été confirmée par M. Par ailleurs, les initiatives innovantes mises en oeuvre dans tel ou tel établissement ne sont pas valorisées au niveau national et, le cas échéant, étendues à d'autres établissements. La commission d'enquête a noté un certain découragement chez l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire, résultant du décalage existant entre les missions qu'on leur demande d'accomplir faire de la réinsertion, assurer aux détenus les conditions de détention les meilleures possibles et les moyens financiers et humains qui leur sont parcimonieusement accordés. Le sous-effectif et les vacances de postes détériorent les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ce qui explique pour partie les réticences des syndicats de surveillants devant un certain nombre d'évolutions. Dans les établissements pénitentiaires à gestion publique, qui souffrent d'une insuffisance de crédits chronique, le directeur et le personnel d'encadrement passent un temps non négligeable à résoudre des problèmes urgents d'intendance. Quant aux personnels de surveillance, ils doivent subir au quotidien la vétusté et le mauvais entretien des locaux dans lesquels ils travaillent. Ce sentiment a été explicité par M. Pendant longtemps, malheureusement, l'administration pénitentiaire était au bout de la chaîne de la justice. A ce titre, nous avons toujours eu des budgets misérables qui ne nous ont pas permis de maintenir les détenus dans des conditions acceptables et de leur octroyer tout ce qu'ils pouvaient attendre du monde pénitentiaire. Les surveillants ont fait part de leur amertume, compte tenu du décalage constaté entre l'évolution des missions de l'administration pénitentiaire, qui doit à la fois surveiller et réinsérer, et le cantonnement de leurs fonctions à la seule surveillance. Cela a fait entrer en prison une multitude d'intervenants. Le travail le plus motivant a été confié à des intervenants extérieurs. Ils n'ont pas été suffisamment associés à cette démarche. Cette amertume est d'autant plus forte que le niveau de recrutement des surveillants a été considérablement amélioré. Toutefois, cette évolution suscite également des frustrations auprès du personnel qui occupe une fonction ne correspondant pas à ses diplômes et à ses aspirations. Cette présentation a des effets dramatiques, à la fois sur les relations entre les personnels et sur les chances de réinsertion du détenu. Elle tend d'abord à créer des tensions inutiles entre les différentes catégories de personnel, alors que ces derniers devraient travailler en équipe en direction de chaque détenu. Ce dernier n'est d'ailleurs pas dupe et cherche à utiliser les rancoeurs qu'il perçoit à son profit. Il en est ainsi lorsqu'une procédure disciplinaire est engagée contre un détenu. Celui-ci va alors demander à voir le psychiatre ou le médecin pour qu'il intervienne en sa faveur. En réalité, il serait plus opportun que les membres de la commission de discipline rencontrent au préalable le psychiatre ou le médecin. Une telle procédure éviterait de mettre ces derniers en porte à faux soit auprès du détenu, qui les accusera de défendre l'administration si sa sanction est confirmée, soit auprès de l'administration pénitentiaire qui verra son autorité bafouée si la sanction est amoindrie ou infirmée. Ensuite, une répartition stricte des rôles risque de brouiller aux yeux du détenu le sens de la peine et donc de la prison. En effet, comment un détenu peut-il se positionner s'il est à la fois considéré comme un coupable par les uns et une victime par les autres? Tous les intervenants rencontrés par la commission d'enquête ont souligné qu'une politique de réinsertion n'avait aucune chance de réussite tant que le détenu n'avait pas accepté sa peine en reconnaissant la gravité des actes qui l'ont conduit en prison. Les matons, les gardiens n'ont pas la considération de l'opinion publique qu'ils méritent pour pratiquer un métier difficile et sont souvent cantonnés dans un rôle dans lequel ils se complaisaient parfois, hélas, de simple surveillance, d'observation. La nation leur a confié une fonction mais sans leur octroyer les moyens de compréhension pour exercer cette fonction. Il leur serait donné des filières. Je n'ai pas assez dit que les conditions de l'amélioration de la condition pénitentiaire, c'est une transformation du rôle des surveillants. A cette fin, il s'agirait que le pays les considère mieux et que leur fonction soit réévaluée. Ils constituent parfois le seul contact des détenus. En revanche, s'ils étaient respectés, ils respecteraient sans doute davantage les détenus. Par ailleurs, les surveillants souffrent du manque de reconnaissance de leur métier par l'opinion publique et se sentent indirectement montrés du doigt lorsque sont dénoncées les conditions de détention des détenus. Ils craignent que ces derniers soient présentés comme des victimes alors que pour la seule année , ils ont subi agressions, en ne tenant compte que des incapacités de travail d'au moins un jour qui en sont résultées. Entre et , le nombre de jours d'absence par agent pour maladie ordinaire, longue maladie et accident de travail est passé de 18,99 à 21, 22 jours. A ce titre, Une remarquable continuité entre période de congés et période de maladie est ainsi observée par les responsables de l'organisation du service dans un nombre non négligeable de cas. Un sondage effectué sur les récapitulatifs d'absences de la maison d'arrêt de Nanterre en révèle ainsi un grand nombre de situations de continuité immédiate entre congés annuels et congés maladie, parfois associés à d'autres motifs d'absence. Il apparaît donc urgent d'associer les surveillants à une redéfinition de leurs fonctions et de créer un véritable travail d'équipe entre les personnels intervenant auprès des détenus. Toutefois, cette revalorisation devra s'accompagner d'une nouvelle organisation du travail, qui ne fait pas encore l'unanimité auprès des surveillants, ou du moins des organisations syndicales. La commission estime nécessaire de rallonger la journée des détenus, qui s'achève aujourd'hui à 17 h 30 par la distribution du repas du soir. Lors de son déplacement aux Pays-Bas, la délégation a constaté que les détenus étaient occupés jusqu'à 22 h. Les horaires de travail des surveillants devront donc être adaptés. En outre, si leurs fonctions d'éducateurs étaient renforcées, il faudrait développer le nombre des postes fixes. Elle a ainsi constaté qu'à la maison d'arrêt de la Santé, les rondes entre 1 h et 4 h du matin avaient été supprimées. Les syndicats de surveillants ont justifié cette mesure par le fait que ces rondes étaient considérées comme un harcèlement par les détenus La Cour des comptes a fait elle-même cette remarque que nous avions déjà faite nous-mêmes auparavant. A travers leurs actions médiatiques, les surveillants tentent légitimement d'attirer l'attention de l'opinion publique sur les difficultés qu'ils rencontrent. Toutefois, d'autres catégories de l'administration pénitentiaire connaissent des problèmes. C'est par exemple le cas des chefs d'établissements. Dans son dernier rapport, la Cour des comptes rappelle les fonctions essentielles exercées par les personnels de direction, qu'il s'agisse de l'administration courante de l'établissement, de la gestion de la population sous main de justice ou de la gestion des personnels. Une vingtaine de directeurs sur un total de auraient été concernés par ce type de mesure au cours des dernières années. Lors de ses déplacements, la commission d'enquête a pu constater la qualité des personnels de direction et leur motivation. En outre, le rajeunissement de cette catégorie se traduit par des modes de management plus modernes. Toutefois, elle a également perçu leur isolement, renforcé par l'attitude de l'administration centrale, préoccupée essentiellement par la sécurité des établissements et prompte à les désavouer pour assurer une paix sociale précaire. Les directeurs sont enfin entravés dans leurs missions par l'insuffisance des moyens mis à la disposition de leurs établissements. Les personnels de direction ont une responsabilité directe dans le fonctionnement et la maintenance de leur établissement. Ce parc immobilier se caractérise par une très grande hétérogénéité architecturale et les efforts de modernisation entrepris depuis dix ans ne doivent pas occulter la vétusté et l'inadaptation d'une grande partie de nos prisons, qui souffrent, de surcroît, d'un manque d'entretien manifeste. Quelques chiffres permettent de mesurer la vétusté du parc pénitentiaire français. Quelques exemples sont révélateurs de l'inadaptation de certains établissements pénitentiaires. La maison d'arrêt du Mans était à l'origine un couvent construit entre et Il a été transformé en en palais de justice puis en maison d'arrêt. La maison d'arrêt d'Alençon est située dans l'ancien château fortifié des ducs d'Alençon. Enfin, le quatrième étage abrite les services régionaux. La commission a constaté que les personnels et les détenus passaient leur temps à monter et à descendre des escaliers. La maison d'arrêt de Colmar est un ancien couvent qui date de , devenu définitivement un établissement pénitentiaire à partir de Elle comprend 11 dortoirs qui accueillent entre un et huit détenus. La maison d'arrêt de Versailles date de Elle a été transformée en Des travaux de rénovation ont été effectués entre et La maison d'arrêt de la Santé a été construite entre et Elle apparaissait alors comme un établissement modèle tranchant sur l'insalubrité, la promiscuité et l'insécurité qui régnaient dans la majorité des lieux de détention parisiens. Rejoignez Restalliance pour vivre une expérience professionnelle et vie des hommes et des femmes dont nous prenons soins, au quotidien. Prêtes à tout pour trouver un mec friqué !La commission tient cependant à souligner que certains responsables des UCSA n'ont pas manifesté un empressement excessif pour répondre aux demandes de la commission, en se retranchant de manière singulière derrière le principe du secret médical, alors que les questions qui leur étaient posées ne concernaient que des données statistiques ne portant en rien atteinte à cette règle du secret. En dépit d'un courrier de relance adressé à la direction de l'administration pénitentiaire, le 16 mai , une vingtaine d'UCSA n'ont pas répondu au questionnaire de la commission. La commission a pu ainsi constater que la pratique des rapports des chefs de cours était tombée en désuétude depuis de nombreuses années et que les rapports sur l'application des peines étaient transmis selon une proportion très variable à l'administration centrale. Elle ne peut que se féliciter d'avoir contribué à relancer une communication régulière entre les magistrats et la chancellerie. Des maisons d'arrêt sont installées auprès des tribunaux correctionnels et des maisons de justice auprès des tribunaux criminels. Les maisons centrales sont progressivement installées dans les anciens biens nationaux, abbayes ou forteresses Clairvaux, Fontevrault, Loos, Poissy, Riom, Nîmes Ce règlement est ultérieurement appliqué aux maisons d'arrêt. Les derniers bagnes portuaires de métropole sont progressivement fermés. Les détenus sont astreints au silence et au port d'une cagoule pendant leurs déplacements à l'extérieur de leur cellule. La réforme Amor place l'amendement et le reclassement social du condamné au centre de la peine privative de liberté. Un régime progressif est créé dans certaines maisons centrales. Les comités de probation et d'assistance aux libérés pour le suivi des peines en milieu ouvert sont créés sursis avec mise à l'épreuve et libération conditionnelle. Il propose la création de parloirs sexuels dans les prisons de Casabianda, de Mauzac et de Val-de-Reuil. En vain. Il favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire. Un programme de construction d'établissements à gestion mixte est lancé, certaines missions du service public pénitentiaire pouvant être concédées à des groupes privés. Guy-Pierre Cabanel, prévoit le placement sous surveillance électronique de détenus purgeant une peine de moins d'un an ou dont le reliquat de peine est inférieur à un an. Le Sénat décide, à l'initiative de M. Dans les développements ci-après, la commission d'enquête dressera d'abord un tableau général de la situation des prisons, en insistant notamment sur la mutation radicale de la population pénale, le malaise du personnel pénitentiaire, l'état du parc immobilier et les conséquences de la réforme de l'organisation des soins en prison. Elle détaillera ensuite les conditions de détention dans les maisons d'arrêt, qui sont le plus souvent indignes de la patrie des droits de l'homme. Elle rappellera également que les maisons d'arrêt sont soumises en théorie à des contrôles nombreux et variés, qui se révèlent en fait peu efficaces ou qui ne sont pas exercés. La commission fera enfin une série de propositions ordonnées autour de quelques grandes orientations susceptibles d'améliorer les conditions de détention dans les maisons d'arrêt. Longtemps, la croissance de la population carcérale a été considérée comme inexorable. Pourtant, depuis quatre ans, cette population s'est réduite de quelque 2. Toutefois, cette baisse n'a pas permis d'enrayer le surpeuplement carcéral en raison d'un allongement sensible de la durée des peines. Jusqu'en , la population pénale n'a cessé de croître. Selon une étude de M. Pierre Tournier, ingénieur de recherche au CNRS, la population carcérale en France a doublé de à , pour atteindre quelque Toutefois, cette diminution ne concerne que la métropole. La population carcérale en outre-mer continue d'augmenter. L'allongement de la durée moyenne de détention est évidemment lié à l'alourdissement des peines prononcées. Pour les longues peines, au début de , 5. Le tableau ci-après révèle la prépondérance des hommes dans la population carcérale. Répartition de la population carcérale entre les hommes et les femmes. Au 1 er janvier , 2. La part des femmes dans la population carcérale a peu évolué en vingt ans. Cette situation pose de graves problèmes d'éloignement par rapport aux familles et constitue un handicap supplémentaire pour une réinsertion. Les femmes semblent fortement touchées par la toxicomanie et des troubles psychiques de gravité inégale. Autre particularité, le code de procédure pénale prévoit que la garde des femmes est assurée exclusivement par un personnel féminin. Les personnels de sexe masculin doivent être dûment autorisés par le directeur ou la directrice de l'établissement, pour se rendre dans un quartier femmes. Le cas des nouveau-nés et des très jeunes enfants est particulièrement douloureux. Avant dix-huit mois, les personnels s'efforcent de placer, plusieurs après-midi par semaine, l'enfant en halte garderie, afin que la séparation soit moins brutale. Cette unité accueille les femmes enceintes à partir de quatre mois de grossesse, ainsi que les jeunes mères jusqu'aux dix-huit mois de l'enfant. L'équipe de suivi consacre beaucoup de temps pour aider les mères à s'occuper de leurs enfants, particulièrement celles qui ont commis antérieurement un infanticide. La même règle s'applique aux pères quand la mère est décédée. Le législateur s'en est récemment inspiré, en adoptant l'article de la loi du 15 juin renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, qui insère un nouvel article au code de procédure pénale. Cette moyenne nationale recouvre en réalité de fortes disparités. Plus de la moitié de la population carcérale de Guyane est également étrangère et est principalement originaire du Surinam et du Brésil, les longues peines étant par ailleurs transférées dans les maisons centrales de métropole. Il apparaît ainsi qu'entre et , les effectifs de la population étrangère incarcérée ont plus que doublé, passant de 7. Depuis , le nombre d'étrangers incarcérés diminue non seulement en valeur relative, mais aussi en valeur absolue. La commission a constaté que les étrangers étaient particulièrement défavorisés en prison. Pour la plus grande part, ils sont indigents et n'ont que la ressource de travailler au service général ou de dépendre du bon vouloir de leurs codétenus, moyennant compensations de toutes sortes, y compris les plus inavouables, la solidarité n'étant pas la caractéristique principale du monde pénitentiaire. La commission a rencontré plusieurs dizaines de détenus étrangers au cours de ses déplacements dans les maisons d'arrêt, ressortissants de pays africains, d'Europe de l'Est, du Proche-Orient, de l'Amérique du Sud Elle a estimé que la plus grande part de cette population n'avait rien à faire dans nos prisons, à l'exception naturellement de ceux qui sont condamnés et notamment à de longues peines, comme les terroristes, et que leur incarcération contribuait à aggraver la surpopulation pénale et les conditions de détention. Elle distingue mal l'intérêt d'incarcérer des étrangers en situation irrégulière sauf à dissuader -bien peu- les candidats à l'immigration dans notre pays. Une politique réaliste de lutte contre l'immigration incontrôlée passe sans doute par d'autres moyens. L'émergence d'une nouvelle délinquance a des conséquences sur l'évolution de la durée de détention. Selon une étude menée par le docteur Roland Broca sur les affaires d'agressions sexuelles jugées par la Cour d'assises de Laon en , seuls deux cas sur une centaine n'étaient pas intervenus dans le cadre de la famille ou dans son environnement proche. Les délinquants sexuels ne posent pas en eux-mêmes de problèmes de détention, compte tenu de leur âge souvent avancé. Ils ne cherchent pas à s'évader et participent très largement au travail pénitentiaire en ateliers ou dans le cadre du service général. En revanche, leur gestion est particulièrement difficile en raison du rejet qu'ils suscitent et des brimades qu'ils subissent de la part des autres détenus. Lorsque les conditions le permettent, ils doivent être regroupés et isolés du reste de la population pénale. Il existe donc une sorte de tolérance. On conseille même à des arrivants pour délit grave de dire qu'ils purgent une peine pour vol de voiture, afin qu'on leur fiche la paix. En fait, les choses se savent très vite, par le on-dit ou les médias, et ces gens sont continuellement embêtés. Devant la commission, MM. Les gardiens laissent faire. Les membres du groupe Mialet peuvent témoigner de nombreuses scènes de passage à tabac ou de lynchage, y compris dans les cours de récréation sous les yeux des représentants de l'administration. Dans les établissements suffisamment grands pour disposer de plusieurs quartiers, et de plusieurs cours de promenades, ils peuvent être regroupés et peuvent bénéficier des mêmes activités que les autres détenus. Parfois, dans les petits établissements, ils doivent rester souvent enfermés dans leurs cellules. Ils ont cependant la possibilité de travailler au service général, dans leurs cellules ou dans un atelier qui leur est réservé. Inexistante il y a vingt ans, cette nouvelle population pénale constitue aujourd'hui la seconde composante essentielle des établissements pénitentiaires. Au total, près de Il s'agit d'une population fragile psychologiquement et très perturbée par le phénomène de manque. Elle est donc très exposée au risque de suicide et très dépendante des autres détenus dans sa quête de stupéfiants. Les possibilités offertes par les traitements chimiques, la chimiothérapie psychotropes, anxiolytiques, lithium, antidépresseurs et la psychothérapie ont permis d'améliorer de manière très importante les soins dispensés. Il y a seulement des malades qui méritent d'être pris en charge, c'est-à-dire soignés. Il ne saurait donc être question de bâtir une conception des soins et des systèmes thérapeutiques à partir d'une conduite de délinquance. S'il existe un problème de délinquants anormaux mentaux, dont il est compréhensible qu'ils puissent avoir des difficultés à séjourner dans les services pénitentiaires courants, il appartient à l'administration pénitentiaire d'adapter ses propres services à sa propre clientèle. Même si des déterminants psycho-sociologiques ou culturels sont en cause, elle résulte d'un choix au sens sartrien du terme. Elle relève de la sphère privée au même titre que le choix religieux, politique ou sexuel. Un consensus s'est naturellement dégagé sur la nécessité de réformer l'article L'article du nouveau code pénal distingue les personnes dont le trouble psychique ou neuropsychique a aboli le discernement, qui ne sont pas pénalement responsables, et celles dont le trouble a altéré le discernement. La dernière phrase du second alinéa de cet article pourrait laisser entendre que le juge est incité à diminuer la peine, en accordant des circonstances atténuantes. En fait, certaines juridictions y ont vu l'opportunité d'appliquer une peine plus lourde. La commission tient à rappeler que le Sénat, lors de la discussion du code pénal, avait proposé une solution différente, selon laquelle la juridiction pourrait décider que la peine serait exécutée dans un établissement pénitentiaire spécialisé doté de services médico-psychologiques et psychiatriques appropriés. Les psychiatres, s'appuyant sur le deuxième alinéa de l'article du nouveau code pénal, ont interprété la loi dans un sens univoque. A leur sens, peu de troubles psychiques ou neuropsychiques abolissent le discernement de la personne ou entravent le contrôle de leurs actes. Lorsque l'irresponsabilité est prononcée, le juge d'instruction est amené à se dessaisir en rendant une ordonnance de non lieu, le tribunal correctionnel prend une décision de relaxe et la cour d'assises doit prononcer un acquittement. Mais ses troubles psychiques graves subsistent. Il convient cependant de rappeler qu'une procédure quasi systématique d'information du préfet par les autorités judiciaires compétentes permet, au titre de l'article L. Cette estimation a été confirmée par les interlocuteurs de la commission. Afin de répondre à cette situation, le système pénitentiaire s'est doté, dès , de services médico-psychologiques régionaux. Il en existe aujourd'hui 26 en France pour établissements. L'augmentation du nombre de détenus nécessitant l'application de l'article D. En effet, cet article permet aux établissements pénitentiaires de procéder à des hospitalisations d'office dans les hôpitaux psychiatriques. Les unités pour malades difficiles UMD de Montfavet, Villejuif, Sarreguemines et Cadillac ne comptent qu'un peu plus de places, le nombre de leurs lits étant d'ailleurs en diminution. On peut comprendre que les juges ne soient pas tentés d'infléchir la pratique des psychiatres, la mise en liberté de fous dangereux étant particulièrement difficile à admettre pour l'opinion. La fin des asiles traditionnels laisse aussi de côté les malades mentaux errants ou en situation de précarité, qui suivent leur traitement de manière tout à fait hasardeuse. La gestion de ces malades en détention est une lourde charge. Ils nécessitent, par nature, beaucoup plus d'attention, d'écoute, et de soins. En raison d'une dérive psychiatrique et judiciaire, des milliers de détenus atteints de troubles psychiatriques errent ainsi sur le territoire national, ballottés entre les établissements pénitentiaires, leurs quartiers disciplinaires, les SMPR, les UMD, les unités fermées des hôpitaux pénitentiaires Le tout sans aucune cohérence. En raison de l'allongement de la durée des peines et de la modification de la structure de la population carcérale selon les infractions, les détenus sont de plus en plus vieux. Or, le vieillissement de la population carcérale n'est pas sans poser des problèmes à l'administration pénitentiaire. Aujourd'hui, détenus sont septuagénaires et 22 octogénaires. Parmi eux, certains sont physiquement dépendants, alors même que les établissements pénitentiaires ne sont pas équipés pour accueillir une telle population. Non seulement les cellules ne sont pas adaptées, mais l'architecture des prisons n'a pas été conçue pour des personnes invalides. Ainsi, il n'existe pas d'ascenseur et les distances à parcourir pour accéder aux cours de promenades, aux parloirs ou encore aux unités de soins sont souvent importantes. Par ailleurs, dans les établissements spécialisés pour les personnes dépendantes, ces dernières bénéficient d'un personnel formé qui assure leurs soins. En prison, les détenus dépendants, impotents ou incontinents doivent se débrouiller tous seuls. Souvent, ils ne sortent plus de leurs cellules et leur hygiène peut s'avérer très précaire. Enfin, il ne faut pas sous-estimer leur isolement familial et social, surtout lorsqu'ils purgent de longues peines. Une enquête menée auprès des directeurs de prison a permis de constater qu'à partir de 7 ou 8 ans d'emprisonnement, les familles ne se manifestent plus régulièrement. Devenus complètement dépendants de l'administration pénitentiaire, certains sont incapables d'imaginer une vie en dehors de la prison. A la maison centrale de Clairvaux, la commission d'enquête a rencontré un détenu âgé de 72 ans qui refuse de partir pour une maison de retraite, alors même qu'il pourrait bénéficier d'une remise de peine. Le régime pénitentiaire applicable aux mineurs varie selon l'âge et la gravité de l'infraction. Le juge des enfants peut prononcer la relaxe ou prendre des mesures éducatives. S'il estime que le mineur est passible d'une sanction pénale, il doit renvoyer l'affaire devant le tribunal pour enfants qui est appelé à juger les délits et les crimes commis par les jeunes de moins de 16 ans. Si l'âge moyen des détenus a augmenté en vingt ans, le nombre de détenus mineurs a diversement évolué pendant la même période, comme en témoigne le graphique ci-après. Après avoir oscillé entre et 1. Depuis cette date, il est en augmentation, avec un palier de mineurs de à , auquel a succédé une nouvelle progression. La loi du 30 décembre dispose que les services de la protection judiciaire de la jeunesse PJJ sont obligatoirement consultés avant tout placement en détention provisoire et prévoit l'implantation d'un service éducatif auprès de chaque tribunal SEAT. La loi du 30 décembre supprime la détention provisoire des mineurs de 16 ans en matière correctionnelle et des mineurs de 13 ans en toutes matières. Pourtant, depuis , malgré les modifications du code pénal précitées, le nombre de mineurs incarcérés augmente. Par ailleurs, la durée d'incarcération des mineurs se raccourcit, sauf pour les peines criminelles dont la sévérité s'est accrue. L'évolution du nombre des incarcérations des mineurs ces cinq dernières années révèle deux phénomènes préoccupants. D'une part, les actes de délinquance juvénile se caractérisent par une aggravation des infractions, souvent commises avec violence contre des personnes, notamment des représentants de l'autorité ou des services publics. La plupart des intervenants entendus par la commission d'enquête ont souligné que l'incarcération n'était pas la solution la mieux appropriée à la lutte contre la délinquance des mineurs. Toutefois, tous ont également remarqué qu'à l'heure actuelle, il n'existait toujours pas de réponse alternative en l'absence de structure adaptée à la prise en charge des mineurs délinquants. On demande aujourd'hui à la prison de réussir là où tous les autres intervenants les familles, l'école, les services sociaux ont échoué. En fait, la prison, loin de gagner ce pari impossible, constitue globalement un facteur supplémentaire de déstructuration. Ils prévoient en outre l'affectation de personnels pénitentiaires spécialement formés, le développement d'activités sportives et socioculturelles, ainsi qu'une plus grande concertation entre les services de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'administration pénitentiaire. Malgré l'augmentation des moyens financiers et humains dégagés depuis quatre ans pour améliorer les conditions de détention des mineurs, celles-ci restent le plus souvent déplorables. Or, il n'existe pas de séparation entre les deux derniers étages. A la maison d'arrêt de Toulon, les mineurs sont placés à l'étage des isolés en attendant la transformation de l'ancien quartier des femmes en un quartier qui leur sera réservé. Tous les interlocuteurs de la commission d'enquête ont également souligné la multiplication des violences, des trafics en tout genre et du racket dans les quartiers des mineurs. Les jeunes reproduisent en prison l'organisation sociale à laquelle ils sont soumis à l'extérieur. Des bandes se créent, qui terrorisent et rackettent les plus faibles. En outre, la prison renforce le prestige du mineur délinquant de retour dans son quartier. Comme le faisait remarquer le juge des enfants M. Face à cette situation, les intervenants susceptibles de prendre en charge les délinquants mineurs apparaissent désemparés et manifestent de plus en plus de réticences à s'occuper de cette population difficile. De plus en plus de mineurs se retrouvent en prison, pourtant dernier recours à envisager. Dans les établissements où sont placés des mineurs, l'administration pénitentiaire fabrique des fauves, des individus détruits et néanmoins très jeunes. A 14 ans, il fait peur à tout le monde. Je ne sais pas comment un mineur peut en arriver là, mais c'est le constat d'un échec des mesures préventives, peut-être pas assez strictes ou rigoureuses. Je n'ai pas plus de réponse. A la maison d'arrêt de Toulon, la commission d'enquête a mesuré à quel point la présence d'une demi-douzaine de mineurs pouvait rendre difficile la gestion de cet établissement. L'ensemble du personnel pénitentiaire est apparu complètement désarmé face à ces jeunes sans repères et conscients de leur impunité, puisque les textes interdisent qu'ils soient sanctionnés par un placement temporaire en quartier disciplinaire. Les surveillants ont avoué à la délégation leur impuissance et leur difficulté à communiquer avec les mineurs. L'incarcération des mineurs dans certains quartiers pénitentiaires violents et criminogènes, dans lesquels s'instituent des espaces sans contrôle, est de nature à mettre en danger leur santé, leur sécurité et leur moralité au sens de l'article du Code civil. Ces conditions d'incarcération ne sont conformes ni au droit national civil, pénal, administratif , ni aux textes internationaux ratifiés par la France, qui instituent un droit à la protection et à l'éducation des enfants, y compris en détention. En dehors de cas exceptionnels récents, liés à la délinquance financière, la prison accueille avant tout une population plutôt défavorisée. La mise en place d'un programme systématique de repérage de l'illettrisme a permis de mettre en évidence l'ampleur de ce phénomène. Un tiers des détenus examinés à leur entrée en détention se situe en dessous du seuil de lecture fonctionnelle. Un sixième a des difficultés, même pour déchiffrer les mots ou les fragments de phrase. La drogue a changé peu à peu les transgressions, rendant encore plus violente cette délinquance. Si l'on retire les personnes inactives femmes au foyer, mineurs scolarisés , un tiers seulement des détenus exerce une activité régulière et rémunérée avant leur incarcération. Près de la moitié des détenus sont sans emploi au moment de leur incarcération. Par déduction, plus du tiers ne perçoit aucun revenu découlant de l'exercice d'une activité professionnelle présente ou passée, qu'il s'agisse de revenu d'activité ou d'allocation chômage. Les titulaires du RMI perdent ce droit en détention. En revanche, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés continuent à percevoir une partie de cette prestation. La question du maintien des minima sociaux est ainsi posée. Les associations caritatives sont divisées sur ce sujet. Quelques statistiques permettent de se rendre compte de l'état de marginalisation d'une fraction non négligeable des sortants de prison. Un sortant sur huit n'est pas sûr de disposer d'un hébergement au moment de la levée d'écrou. Leur séjour en détention, du fait de la perte de droits sociaux et du manque de travail dans les prisons, leur a fait perdre les maigres ressources dont ils disposaient éventuellement. Une catégorie non négligeable d'exclus peut être conduite à commettre des actes de délinquance d'une gravité moyenne, afin de pouvoir à nouveau être incarcérée. La prison est alors considérée comme le dernier refuge. La visite médicale d'entrée en détention est, pour certains détenus, le premier contact, depuis l'enfance, avec un représentant du corps médical. Grâce à des études récentes, à partir de la fiche type remplie lors de la visite d'entrée des personnes incarcérées, il est possible de disposer d'un tableau exhaustif de l'état de santé des détenus. Consommation régulière et prolongée de drogues au cours des 12 mois précédant l'incarcération. Le phénomène nouveau est celui des polyconsommations. Lors de son audition, M. Roland Broca a rappelé que la loi sur les alcooliques dangereux était restée lettre morte. La loi du 15 avril prévoit le signalement des alcooliques dangereux aux autorités sanitaires. Ces derniers, dont le maintien en liberté ne paraît pas possible, sont convoqués devant une commission médicale départementale. Celle-ci peut adresser une requête au procureur pour faire citer la personne au tribunal civil, lequel peut ordonner le placement dans un établissement spécialisé dans la prise en charge de l'alcoolisme. Deux types d'établissements peuvent recevoir ces personnes : les sections de rééducation pour alcooliques dans les hôpitaux psychiatriques ou les hôpitaux généraux, et les centres de rééducation spécialisés fonctionnant de façon autonome. Un seul centre de ce type a été créé. Cette loi ne prévoit aucun dispositif pour le traitement ou la prévention de l'alcoolisme " ordinaire ". Elle a été peu appliquée et apparaît obsolète. La progression de l'alcoolisme chez les jeunes, avec des bières fortement alcoolisées, est particulièrement dramatique. Dès l'âge de 20 ans, leur état de santé général est atteint. Les associations traditionnelles de lutte contre l'alcoolisme ne répondent pas à leurs besoins. Selon l'enquête de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques DREES du ministère de l'emploi et de la solidarité, près d'un entrant sur cinq disait suivre un traitement par médicaments psychotropes, essentiellement des anxiolytiques ou des hypnotiques. L'état dentaire des détenus est le plus souvent catastrophique. Les abcès constituent une cause fréquente de consultation, nécessitant des extractions. Un détenu qui souhaite continuer à boire et à se droguer en prison peut le faire. François Moreau lors de son audition. L'usage de cannabis en prison est monnaie courante. Il semble toléré dans un grand nombre d'établissements, l'administration fermant les yeux pour éviter des manifestations des détenus. L'enquête de à Marseille a révélé que sur 68 personnes s'étant injecté de la drogue par voie intraveineuse au cours de l'année précédant l'incarcération, 9 déclaraient s'être injecté des drogues durant les trois premiers mois de l'incarcération, dont quatre fois sur neuf en partageant le matériel. Sur les 26 SMPR, seize sont dotés de centres spécialisés de soins aux toxicomanes. Mais l'accès aux traitements de substitution dépend désormais, le plus souvent, des médecins des UCSA. Le principe de la substitution ne semble plus poser de problème. En France, La méthadone sous forme de solution buvable, à ingérer quotidiennement au centre médical sous les yeux du personnel soignant, ne se prête pas à ce genre de manipulation. Le traitement est prescrit par les médecins de l'UCSA. Le traitement de substitution s'est heurté pendant de longues années à la réticence d'un grand nombre de médecins ou de psychiatres. Les médecins rencontrés par la commission ont indiqué suivre à la lettre les circulaires ministérielles. Il semble nécessaire, sans procès d'intention, que le ministère de la santé, le ministère de la justice et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie mettent en place des règles plus satisfaisantes de coordination. L'injection de drogues par voie intraveineuse, les rapports sexuels non protégés, ainsi que les pratiques de tatouage, font peser sur les détenus un fort risque de contamination par le virus HIV et le virus de l'hépatite C. En octobre , les ministres de la santé et de la justice ont confié au Professeur Gentilini une mission sur la prise en charge du HIV, des hépatites et de la toxicomanie en milieu pénitentiaire. Depuis le 15 décembre , l'eau de javel est distribuée systématiquement aux détenus. Les détenus peuvent les conserver sur eux ou en cellule. La commission d'enquête a pu constater, lors de ces déplacements, que cette circulaire était correctement appliquée. Les traumatologies de la prison sont d'abord celles liées à la pratique de sport intensif, sur des surfaces inadaptées, le plus souvent bétonnées qui provoquent notamment des entorses et des foulures. Les conséquences psychologiques de l'incarcération automutilation, ingestion de corps étrangers, grèves de la faim, tentatives de suicide sont également prises en charge par les UCSA. On l'a vu, la durée de la détention a fortement augmenté au cours des dernières années. Les prisons françaises abritent de plus en plus de détenus condamnés à de longues peines d'emprisonnement. Ceux-ci semblent privés de toute perspective et constituent, dans ces conditions, une population extrêmement difficile à gérer pour les personnels pénitentiaires. Le projet d'exécution de peine, censé permettre l'individualisation de celle-ci, ne semble se mettre en place qu'avec difficultés tandis que les mesures d'aménagement de peine connaissent un retrait préoccupant. Le projet d'exécution de peine a été mis en place à titre expérimental à partir de En fait, ce projet d'exécution de peine est la formalisation des étapes qui jalonnent le parcours pénitentiaire du condamné. Après la phase d'expérimentation, il a été décidé de généraliser le projet d'exécution de peine à l'ensemble des établissements pour peine. Au cours de ses travaux, la commission d'enquête a pu constater que la mise en oeuvre de ce projet rencontre de nombreuses difficultés. Tout d'abord, comme on le verra, le maintien de condamnés en maison d'arrêt, parfois pendant plusieurs années, interdit la définition d'un projet d'exécution de peine pour ces détenus. Ensuite, l'insuffisance du nombre de personnels, notamment des travailleurs sociaux, ne facilite pas non plus une véritable individualisation de la peine. Enfin et surtout, l'engagement d'un détenu vers des actions de réinsertion n'est pas nécessairement -loin s'en faut- synonyme d'une perspective d'aménagement de peine. La peine doit pouvoir s'exécuter à l'intérieur de la prison, mais aussi, sous certaines conditions, dans la société et sous son contrôle. La faiblesse actuelle de l'utilisation des mesures d'aménagement de peine explique la difficulté de mettre en place un véritable projet d'exécution de peine. La commission d'enquête a constaté aux Pays-Bas que les condamnés ont de réelles perspectives de bénéficier d'un aménagement de peine après un certain temps de détention, ce qui les incite à entrer pleinement dans une logique de réinsertion. Alors que la durée de la détention augmente, notamment parce que les condamnations prononcées sont de plus en plus lourdes, les aménagements de peine, singulièrement la libération conditionnelle, ne sont utilisés que de manière limitée. Ces travaux peuvent être exécutés pour le compte d'une administration, d'une collectivité publique, d'une personne physique ou morale. Le juge de l'application des peines ne peut en principe prononcer une mesure de placement à l'extérieur qu'à l'égard de condamnés dont la durée de la peine n'excède pas cinq ans et qui n'ont pas fait l'objet d'une condamnation antérieure à plus de 18 mois d'emprisonnement. Elle peut être prononcée par la juridiction de jugement quand elle condamne un individu à une peine égale ou inférieure à un an d'emprisonnement. Si la peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la libération conditionnelle peut être accordée quand la durée de la peine accomplie par le condamné est au moins égale à la durée de la peine restant à subir. Lorsque la durée n'excède pas cinq ans, la libération conditionnelle est accordée par le juge de l'application des peines. Dans les autres cas, la décision est prononcée par le Garde des sceaux. Cette situation a pour conséquence qu'un grand nombre de détenus n'ont pas la moindre perspective de libération, ce qui ne les incite pas à s'engager dans des actions de réinsertion. La situation est particulièrement préoccupante en ce qui concerne la libération conditionnelle puisque les taux d'octroi de cette mesure ont régulièrement diminué au cours des dernières années. Ainsi, en dix ans, le nombre de libérations conditionnelles des condamnés relevant des juges de l'application des peines est passé de 8. De même, le nombre de libérations conditionnelles des condamnés relevant de la compétence du Garde des sceaux est passé de à entre et Evolution du nombre d'admissions à la libération conditionnelle. La commission d'enquête a constaté, lors de ses visites, que la raréfaction des mesures d'aménagement de peine posait des difficultés considérables. A la maison centrale de Lannemezan, tous les représentants du personnel ont fait état de la difficulté de gérer des détenus qui ne peuvent compter sur aucun aménagement de peine, qui n'ont aucun perspective, même lointaine, de libération. Ainsi, à l'allongement des peines prononcées par les juridictions, s'ajoute la rareté des aménagements de peine, ces deux phénomènes expliquant la forte augmentation du nombre de condamnés à de longues peines en établissements pénitentiaires. Il faut ajouter que le déclin des mesures de libération conditionnelle s'accompagne d'une raréfaction des commutations de peines de perpétuité en peines à temps, prérogative relevant du Président de la République. Dans ces conditions, les seules mesures qui permettent aux détenus de voir le temps d'incarcération diminuer sont les réductions de peine et les grâces collectives accordées chaque année. Or, ces mesures sont les moins individualisées et ne peuvent s'inscrire dans le cadre d'un projet de réinsertion. Dans le cadre de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, le Parlement a décidé de modifier profondément les règles d'octroi de la libération conditionnelle. Les critères d'accès à cette mesure, considérés comme trop restrictifs, ont été élargis. Ainsi, la libération conditionnelle pourra être accordée aux condamnés manifestant des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment lorsqu'ils justifient soit de l'exercice d'une activité professionnelle, soit de l'assiduité à un enseignement ou une formation professionnelle ou encore d'un stage ou d'un emploi temporaire en vue de leur insertion sociale, soit de leur participation éventuelle à la vie de famille, soit de la nécessité de subir un traitement. Les règles de compétence ont également été modifiées. Aussi, le juge de l'application des peines sera compétent pour accorder cette mesure lorsque la peine privative de liberté prononcée sera d'une durée inférieure ou égale à dix ans. Dans les autres cas, la libération conditionnelle pourra être accordée par une juridiction régionale de la libération conditionnelle dont les décisions seront susceptibles d'appel devant une juridiction nationale de la libération conditionnelle. Ces dispositions entreront en vigueur le 1 er janvier L'élargissement des critères d'octroi de la libération conditionnelle peut permettre de penser que cette mesure sera davantage accordée dans l'avenir. Il reste qu'aujourd'hui, le système pénitentiaire paraît fort démuni face aux condamnés à de longues peines. Par ailleurs, les personnels pénitentiaires ont tendance à être assimilés aux seuls surveillants en raison des actions médiatiques menées régulièrement par ces derniers. Or, chaque catégorie connaît des problèmes spécifiques, les intérêts sont parfois contradictoires et ce ne sont pas forcément les plus bruyants qui sont les plus mal lotis En janvier , l'administration pénitentiaire comptait, en effectifs budgétaires, L'administration pénitentiaire a longtemps été le parent pauvre de la fonction publique, alors même qu'elle était confrontée à une explosion de la population carcérale. Les créations d'emplois observées depuis une dizaine d'années correspondent surtout à un rattrapage bien tardif des retards cumulés pendant plusieurs décennies. Aujourd'hui, on compte 2,6 détenus par surveillant, étant rappelé que, sur le terrain, un seul surveillant a souvent en charge une coursive accueillant une centaine de détenus. Les établissements pénitentiaires souffrent d'un sous-effectif chronique. Selon l'inspecteur général des services judiciaires, M. Jean-Louis Nadal, il s'explique par le fait que l'effectif d'un établissement est fonction de sa capacité d'accueil théorique et non de son occupation réelle, qui est souvent bien plus élevée. Il convient en outre de noter que le traitement favorable accordé à l'administration pénitentiaire en matière de création d'emplois n'a pas permis d'atteindre les prévisions de la loi de programmation sur la justice de , qui prévoyait la création de 3. En , seuls 2. Or, compte tenu des délais de formation des personnels et de la difficulté de recrutement du personnel administratif, il existe un décalage important entre les effectifs budgétaires et les effectifs réels. En outre, les agents peuvent demander à bénéficier de la jouissance immédiate de la pension s'ils se trouvent à moins de cinq ans de la limite d'âge. Un dispositif de transition a cependant été prévu pour la période s'étendant du 1 er janvier au 31 décembre , qui vise à limiter le nombre des départs en retraite afin de faciliter la gestion des effectifs. De à , la limite d'âge a été abaissée d'une année par an, permettant le passage progressif de 60 à 55 ans. Toutefois, l'adoption de la bonification du cinquième ne s'est pas accompagnée d'un plan de recrutement destiné à combler les vacances de postes. Or, à partir de , une distorsion importante est apparue entre le volume des promotions d'élèves-surveillants appelés à sortir de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et les vacances d'emplois de surveillant constatées dans les établissements, alors même que l'ensemble des postes budgétaires vacants avaient été offerts aux concours. Le développement de fortes tensions au sein des établissements pénitentiaires a conduit la ministre de la justice à demander l'autorisation de recruter de nouveaux surveillants en surnombre. Au titre de l'exercice , recrutements en surnombre lui ont été accordés, et une même mesure portant sur surveillants a été acceptée en afin d'amortir les effets de la bonification du cinquième. En outre, le recours aux surnombres est contraire aux règles de comptabilité publique et contribue à affaiblir le rôle du Parlement puisque cette technique modifie le nombre des créations d'emplois autorisé lors du vote de la loi de finances. La commission d'enquête ne peut donc que regretter la gestion déficiente des départs liés à l'instauration de la bonification du cinquième. D'une manière générale, la commission a constaté lors de ses visites d'établissements que nos prisons manquaient de plombiers, d'électriciens, de peintres, voire de serruriers! Ceci explique sans doute en partie l'état déplorable du parc pénitentiaire et l'absence quasi totale de maintenance. Le recours aux détenus volontaires et rémunérés, dans le cadre de la formation professionnelle, développé dans plusieurs établissements visités, est de nature à pallier les carences de l'administration tout en jouant un rôle de réinsertion pour les intéressés. Au 1 er janvier , ils étaient respectivement 2. Une étude par un consultant extérieur achevée début conclut à une insuffisance de personnels pour le total de ces deux catégories. Evolution des emplois budgétaires dans l'administration pénitentiaire. Par ailleurs, ce n'est que très récemment, en , que les personnels socio-éducatifs ont vu le nombre d'emplois s'accroître dans leur filière. Auparavant, des travailleurs sociaux étaient affectés à chaque établissement tandis qu'à présent, chaque détenu a un travailleur social de référence qui n'est plus présent en permanence mais qui se présente une à deux fois par semaine. Pourtant, la mission de l'administration pénitentiaire est double. Au 1 er janvier , on compte en moyenne pour détenus 40 surveillants mais un seul travailleur social. La composition du personnel est donc plus orientée vers la garde que vers la réinsertion. L'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire a été créée en à Fleury-Mérogis pour former les surveillants. Elle a ensuite formé les éducateurs devenus les conseillers d'insertion et de probation à partir des années 70 puis les directeurs à compter de Elle s'est vue également attribuée une partie de la formation continue puis la formation des personnels administratifs et techniques. La meilleure preuve, c'est que l'âge moyen de leur recrutement est de deux années supérieur à celui des personnels de police. Cet écart est en partie lié à l'image de l'administration pénitentiaire dans l'opinion publique ainsi qu'au manque d'attractivité des métiers pénitentiaires et à leur pénibilité par rapport à d'autres métiers d'autorité et de contrainte police, gendarmerie. On notera que l'âge moyen de recrutement des personnels de surveillance est de deux années supérieur à celui de la police. Pourtant, si la vocation n'existe pas lors de l'admission au concours de surveillant, elle s'acquiert très souvent en cours de carrière. Par ailleurs, il semble que pour les personnels d'insertion et de probation et pour les personnels de direction, l'entrée dans la carrière pénitentiaire constitue un choix délibéré. En , un audit de l'école a mis l'accent sur les lacunes de cette juxtaposition de cinq écoles différentes et sur certains partis pris pédagogiques assez peu innovants. A la suite de cet audit, un projet de réorganisation de l'ENAP a été entrepris en avec trois objectifs. D'abord, il a été convenu de faire de l'école un lieu d'expertise, d'enseignement et de recherche, notamment en créant des postes d'enseignants permanents. Ensuite, il a été proposé de décloisonner les formations, jusqu'alors conçues par corps et par catégorie, afin d'instaurer une transversalité des formations et une mixité des publics permettant au personnel pénitentiaire d'apprendre à se connaître et à travailler ensemble. Enfin, il a été décidé de mettre en place des parcours plus personnalisés de formation. En effet, l'école est confrontée à une évolution considérable du profil des élèves dans tous les corps. La forte élévation et la diversité des niveaux de recrutement conduisent à prendre en compte les acquis qui pourront être validés en terme de formation afin de concentrer l'enseignement sur les matières moins connues par les élèves. Ainsi, le profil des élèves conseiller d'insertion et de probation a conduit l'école à réorienter leur formation afin de mettre l'accent sur les sciences humaines dont ils auront besoin pour l'exercice de leurs fonctions. En dépit de ces réformes, qui n'ont pas encore produit tous leurs effets, plusieurs interlocuteurs ont souligné l'inadaptation des formations dispensées aux évolutions des métiers de l'administration pénitentiaire. On l'instruit de quelques rudiments de connaissance de procédure pénale et on le lâche dans les unités, livré à lui-même pour se former avec les anciens par le bouche-à-oreille. Il doit faire face aux problèmes quotidiens, un par un, avec une population pénale de plus en plus exigeante. Elle a en effet de plus en plus de droits et elle en profite peut-être un peu trop si l'on considère les devoirs que l'institution est incapable de faire appliquer. C'est peut-être le point le plus important. La commission d'enquête ne peut donc que constater que la formation proposée par l'ENAP ne sensibilise pas assez les surveillants à leur rôle en matière de réinsertion des détenus. Cette prise en compte très tardive des spécificités du travail de surveillance des mineurs contraste avec le développement de la délinquance juvénile et le désarroi des surveillants face à ces jeunes sans repères. La commission d'enquête a cependant pu constater que l'attitude du personnel surveillant à l'égard des mineurs était quelque peu ambivalente. En effet, une prise en charge efficace de cette population nécessite une remise en cause de l'organisation traditionnelle du travail par la création de postes fixes et une grande implication des surveillants, qui doivent assurer toute la journée le suivi des mineurs. C'est la raison pour laquelle les formations spécifiques pour l'encadrement des mineurs sont réservés aux volontaires. Leur suivi est assuré, dans la journée, par un seul et même surveillant, du lundi au vendredi. Les nuits et fins de semaines sont assurées par une équipe tournante comme dans tous les autres quartiers de Fleury-Mérogis. Ces jeunes sont détenus ou exécutent des peines criminelles ou correctionnelles pour certains multirécidivistes. Ils cumulent les mêmes carences et déficits et sont aussi violents que le reste de la population du CJD, dont ils se différencient uniquement par leur plus jeune âge. La prise en charge individualisée assurée en continu et de manière intensive par ce surveillant particulièrement motivé, a permis d'obtenir de ces jeunes des résultats objectivement exceptionnels. Les portes des cellules demeurent ouvertes toute la journée, les cellules sont toutes d'une très grande propreté, le sol y est même ciré. Les jeunes rencontrés sont calmes, sans agressivité, respectent les règles de vie instituées et sont encouragés à suivre un enseignement d'un niveau supérieur à celui dispensé dans l'établissement, grâce aux cours du centre national d'enseignement à distance. Ils ont une réflexion sur les actes qu'ils ont commis et apprennent à vivre ensemble. Contrairement à Osny où le projet de prise en charge des jeunes a été concerté et mobilise également les membres de la direction, le chef de détention, les personnels de surveillance et les enseignants, à Fleury-Mérogis la plupart des personnels de surveillance rencontrés par la mission ont semblé assez réticents à mettre en oeuvre ces méthodes de prise en charge, qui impliquent nécessairement de profonds changements dans les mentalités, les comportements professionnels et accessoirement dans les grilles horaires Or la situation du CJD demeure toujours très préoccupante. L'ENAP accorde une place très insuffisante à la formation continue. En outre, le nombre d'agents formés et le nombre de jours de formation par agent accusent une baisse significative, notamment chez les personnels de surveillance. Ce phénomène est dû pour une grande part à la démographie du corps et aux départs massifs à la retraite liés à la bonification du cinquième. Ces facteurs entraînent un moindre attrait pour la formation continue chez des personnels en fin de carrière la formation continue est basée sur le volontariat ainsi que des difficultés de service dans les établissements pénitentiaires qui freinent le départ des agents en formation. D'une part, elle permet aux personnels d'être informés des évolutions de l'administration pénitentiaire et de s'y adapter. Lors de son audition, le père Jean Cachot, aumônier en prison, rappelait que la formation des surveillants reposait sur la méfiance. Ainsi, un surveillant déjà ancien lui avait confié que pendant sa formation, on lui avait conseillé de ne pas serrer la main d'un détenu en tant qu'agent de l'administration pénitentiaire. Or, aujourd'hui, l'attitude de l'administration pénitentiaire vis-à-vis du détenu a beaucoup évolué. Pourtant, si le même surveillant n'a pas bénéficié d'une formation continue visant à lui expliquer la nouvelle politique de l'administration pénitentiaire et les avantages qu'elle lui apportera dans ses rapports avec les détenus, il percevra cette évolution comme une remise en cause personnelle de ses méthodes de travail. D'autre part, le développement de la formation continue doit permettre aux personnels de l'administration pénitentiaire, et notamment aux personnels de surveillance, de voir évoluer leur carrière, aussi bien en interne qu'en créant des passerelles vers d'autres corps, comme celui de la police ou celui des sapeurs-pompiers. Aujourd'hui, l'élévation du niveau de recrutement et l'absence de formation continue conduisent à freiner la mobilité interne. Le corps des chefs de service pénitentiaire en constitue un bon exemple. Une formation continue adaptée pourrait remédier à cette situation et supprimer cette cause de tensions entre les corps de surveillants et de chefs de service pénitentiaire. La commission d'enquête a également constaté que l'ENAP rencontrait de grandes difficultés pour former les élèves qui lui sont confiés en raison de l'importance des recrutements effectués ces dernières années. Alors qu'elle forme en moyenne 1. Ces chiffres doivent encore augmenter au cours des prochaines années du fait de la démographie des différents corps, des effets de la bonification du cinquième et des créations d'emplois. Or, l'ENAP rencontre de sérieuses difficultés pour répondre à cet afflux de demandes de formation. Ainsi, elle a été obligée de réduire la durée de certaines formations, comme celle des personnels d'insertion et de probation. De même, la formation des personnels de surveillance a été réduite de huit à sept mois. Par ailleurs, la mise en place de certaines formations a été reportée, comme celles d'adaptation aux prises de fonction. Enfin, de l'aveu même du directeur de l'école, certaines formations doivent être améliorées, notamment celles des personnels administratifs, et l'école doit faire un effort en direction de la formation continue. Dans la mesure où la croissance des effectifs est appelée à perdurer, il est indispensable que l'école s'adapte rapidement pour répondre correctement aux demandes de formation. A l'issue des nombreux entretiens tenus avec les personnels des établissements pénitentiaires, la commission d'enquête est en mesure d'établir un triple constat. Tous les agents semblent regretter l'absence de concertation avec l'administration centrale. L'information circule, mais à sens unique, en apportant aux établissements les orientations retenues par la direction de l'administration pénitentiaire. Il n'y a pas de dialogue et les personnels pénitentiaires ont le sentiment que leur opinion n'est pas prise en considération. Lors de la visite de la maison d'arrêt de Toulon qui devrait être fermée et remplacée par la construction d'un établissement à La Farlède , la délégation a pu constater que ni le directeur, ni les autres agents susceptibles pourtant de travailler dans le futur établissement n'avaient été consultés sur le choix de l'établissement ou, au moins, sur les éléments à prendre en compte pour que le bâtiment soit le plus adapté possible aux spécificités du travail en milieu carcéral. De même, l'équipe médicale ignorait si elle serait amenée à travailler dans le nouvel établissement ou si le pôle médical serait confié au privé. Cette absence de concertation a été confirmée par M. Par ailleurs, les initiatives innovantes mises en oeuvre dans tel ou tel établissement ne sont pas valorisées au niveau national et, le cas échéant, étendues à d'autres établissements. La commission d'enquête a noté un certain découragement chez l'ensemble des personnels de l'administration pénitentiaire, résultant du décalage existant entre les missions qu'on leur demande d'accomplir faire de la réinsertion, assurer aux détenus les conditions de détention les meilleures possibles et les moyens financiers et humains qui leur sont parcimonieusement accordés. Le sous-effectif et les vacances de postes détériorent les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ce qui explique pour partie les réticences des syndicats de surveillants devant un certain nombre d'évolutions. Dans les établissements pénitentiaires à gestion publique, qui souffrent d'une insuffisance de crédits chronique, le directeur et le personnel d'encadrement passent un temps non négligeable à résoudre des problèmes urgents d'intendance. Quant aux personnels de surveillance, ils doivent subir au quotidien la vétusté et le mauvais entretien des locaux dans lesquels ils travaillent. Ce sentiment a été explicité par M. Pendant longtemps, malheureusement, l'administration pénitentiaire était au bout de la chaîne de la justice. A ce titre, nous avons toujours eu des budgets misérables qui ne nous ont pas permis de maintenir les détenus dans des conditions acceptables et de leur octroyer tout ce qu'ils pouvaient attendre du monde pénitentiaire. Les surveillants ont fait part de leur amertume, compte tenu du décalage constaté entre l'évolution des missions de l'administration pénitentiaire, qui doit à la fois surveiller et réinsérer, et le cantonnement de leurs fonctions à la seule surveillance. Cela a fait entrer en prison une multitude d'intervenants. Le travail le plus motivant a été confié à des intervenants extérieurs. Comme toutes les meilleures applications de rencontres, la nôtre est conçu pour les professionnels actifs ayant un emploi du temps chargé. 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Je déteste la violence et la vulgarité. Passionnée, franche, je ne cherche pas une aventure d'un soir. Recherche une relation sérieuse. Je pense que la vie peut apporter encore de belles choses. Je garde espoir de croiser la personne qui voudra bien les partager avec moi. Une personne calme, à l'écoute de l'être aimé. Sans oublier l humour ,pour égayer le quotidien! Recherche compagnon pour partager les bons moments dans le respect et l,amour si affinité. Isabelle enchantée! Je recherche un homme d'environ 53 ans pour échanger et se rencontrer Divorcée, deux filles et 3 petits enfants, je suis toujours en activité, j' aime les voyages, les balades, la famille, les restos, la mer et la montagne. Plutôt timide, j'aimerai rencontrer une personne calme, gentille, tendre pour une relation, j'espère à long terme et ensemble. Le physique importe peu, les qualités sont plus importantes. A bientôt de rencontrer mon âme soeur Recherche contact amicaux pour commencer et voir par la suite Nous serions heureux de publier les documents que vous souhaitez partager. Instruction relative au fonctionnement des SST pendant l'épidémie de Covid Depuis l'association valorise et mutualise, de manière participative, les analyses des métiers et des dangers faites par les personnes du terrain : préventeurs, salariés, formateurs, membres des CSE, etc. L'évolution constante des métiers et de l'environnement réglementaire rend nécessaire une mise à jour continue du contenu. Nous comptons sur votre participation! Pour maintenir à jour les informations sur le site nous avons besoin que chacun se sente concerné et envoie ses remarques et corrections sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Recherche une rencontre avec une personne du 06 ou Passionnée, franche, je ne cherche pas une aventure d'un soir. Recherche une relation sérieuse. 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Je recherche un homme d'environ 36 ans pour échanger et se rencontrer J'ai 71 ans et habite Le Cannet Je suis indépendante et recherche un hommne en rapport avec mon âge solide dans son corps et sa tête pour partager les plaisirs de la vie et plus si affinit é de goût Bonjour, je suis une femme dynamique, passionnée, qui travaille encore comme visiteuse ANVP à la Maison d'Arrêt, très intéressant, j'étais travailleur social, j'adore les balades en forêt avec mon chien, au bord de mer Rencontre femmes Bouches-du-Rhône Je suis une femme de 62 ans et je recherche une rencontre près de Arles. Léticia 43 ans Saint Mitre les Remparts. 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Bea 72 ans, je recherche un homme près de Istres. Tache toujours très compliquée que de parler de soi même essayons quand même! Je recherche un homme d'environ 70 ans pour échanger et se rencontrer Que du bonheur Saurai je être l'épice de votre vie, celle qui donnera de la saveur à votre quotidien, fera briller vos yeux. Bon j'arrête mon délire, faute de quoi je vais passer pour une illuminée bercée par les vapeurs d'absinthe lol Si tu ne peux être le crayon qui écrit le bonheur, soit la gomme qui efface la tristesse J'aime les hommes francs, sincères, respectueux, curieux. Je déteste la violence et la vulgarité. Pour les hommes qui veulent un mannequin passer votre chemin vous perdrez votre temps a bientôt ne vous bousculer pas j aime l humour je recherche autour d Avignon et ses environs ha oui sans photos je ne répond pas désoler Sans oublier l humour ,pour égayer le quotidien! Recherche compagnon pour partager les bons moments dans le respect et l,amour si affinité. Isabelle enchantée! Je recherche un homme d'environ 53 ans pour échanger et se rencontrer Divorcée, deux filles et 3 petits enfants, je suis toujours en activité, j' aime les voyages, les balades, la famille, les restos, la mer et la montagne. Plutôt timide, j'aimerai rencontrer une personne calme, gentille, tendre pour une relation, j'espère à long terme et ensemble. Le physique importe peu, les qualités sont plus importantes. A bientôt de rencontrer mon âme soeur Recherche contact amicaux pour commencer et voir par la suite Je suis une femme de 62 ans et je recherche une rencontre près de Arles. Je cherche une relation suivie sans cohabitation avec un homme non fumeur J'aimerais faire un bout de chemin ,avec un monsieur bien intentionné, pour profiter de la vie à deux. Je m appele Christiane pautasso j habite à miramas dans les Bouches du Rhône je suis retraite et divorcer j ai 2 en qui sont mariés et 5 petits enfants qui sont grands je recherche un homme gentil et sincère et qui on pourrait se voir et se parler et si affinités on pourrait poursuivre je suis une personne sérieuse et la solitude me pèse Je ne réponds aux personnes sans photo Épicurienne, adore la vie, de nature joyeuse J'aime la simplicité, l'authenticité, le naturel. La suite, à me découvrir Simple sans prétentions, gentillesse, senssibité, respectueux, sportif qui aime le VTT et randonné en montagne, la natation, aime la nature terre m Inscrivez-vous dès maintenant et contacter les autres membres du site afin de débuter à faire de vraies rencontres sérieuses. Toggle navigation. Site de rencontre gratuit. En ligne Recherche Proximité Forum. Veuillez entrer vos informations pour vous connecter. Mot de passe oublié. Faire une nouvelle recherche Type de recherche. Le saviez-vous? 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Sont pris en charge les formes ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance respiratoire, ou ayant entraîné le décès, sous réserve d'une contamination professionnelle dans les 14 jours précédant la maladie. Instruction relative au fonctionnement des SST pendant l'épidémie de Covid Depuis l'association valorise et mutualise, de manière participative, les analyses des métiers et des dangers faites par les personnes du terrain : préventeurs, salariés, formateurs, membres des CSE, etc. L'évolution constante des métiers et de l'environnement réglementaire rend nécessaire une mise à jour continue du contenu. Nous comptons sur votre participation! Pour maintenir à jour les informations sur le site nous avons besoin que chacun se sente concerné et envoie ses remarques et corrections sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Une aide financière serait également bienvenue pour permettre de sous-traiter des améliorations que nous ne pouvons pas faire en interne. Si tu te reconnais dans cette description alors tu es peut être celle que j'attends sur mi tic. Chabeuil - 48 ans Homme célibataire de 48 ans recherche rencontre amicale. Chabeuil - 47 ans Homme non renseigné de 47 ans recherche rencontre amoureuse. Chabeuil - 35 ans j ai envi de faire connaissance avec desfemmes qui veulent crée une vrai relation La Bégude-de-Mazenc. La Chapelle-en-Vercors. La Coucourde. La Garde-Adhémar. La Motte-Chalancon. La Motte-de-Galaure. La Roche-de-Glun. Le Poët-Laval. Les Pilles. Les Tourrettes. Nous utilisons des cookies afin de personnaliser le contenu et les fonctionnalités de notre site. En continuant à naviguer, vous acceptez leur utilisation. Plus de détails sur notre politique d'utilisation des cookies. Homme 53 ans recherche femme rencontre sérieuse à Chabeuil (26) Rhone-alpes. Site de rencontres gratuit. 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